L'institution de confiance du peuple des Earthlings
Le présent document détaille l'article 4 de la Charte du peuple des Earthlings, qui définit le statut, les pouvoirs et les modalités de constitution du Conseil indépendant. En cas de divergence, la Charte s'applique, et en cas de divergence entre la Charte et la Déclaration, la Déclaration.
État à ce jour. Le Conseil est prévu par les documents constitutifs et se constituera à mesure que le peuple grandira. Tant qu'il n'est pas constitué, les étapes de procédure prévoyant sa participation sont omises, et les délais de débat public sur les questions correspondantes sont doublés (Charte, article 39). La constitution du Conseil est l'une des quatre conditions d'achèvement de l'étape de mise en place des structures.
SECTION 01. But et mission
Le Conseil indépendant des Earthlings sera un organe consultatif, chargé d'observer dans quelle mesure le peuple se développe conformément aux valeurs qu'il a énoncées: la liberté, la conscience, l'éthique, la durabilité et le respect de chaque personne et de la planète.
Son objet sera de porter une appréciation impartiale sur les processus, d'aider au règlement des conflits d'intérêts et de formuler des recommandations pour le développement stratégique et éthique.
De qui le Conseil est indépendant, et de qui il ne l'est pas
Cette distinction est importante et doit être tracée exactement.
Le Conseil est indépendant des structures d'exécution. Il n'entre pas dans le système de gestion opérationnelle, n'est pas subordonné aux Core Nodes ni à l'Emergency Multisig, n'en dépend pas sur le plan de l'organisation et ne peut être ni constitué, ni limité, ni dissous par eux.
Le Conseil n'est pas indépendant du peuple. Il est élu par l'Assemblée DAO, révoqué par elle, lui rend compte publiquement, et son mandat est dérivé. Un organe qui ne rendrait de comptes à personne serait une violation directe du principe même pour lequel tout le peuple est bâti: le pouvoir ne s'accumule pas, et aucune situation ne soustrait une personne ou un groupe à la décision commune.
L'indépendance du Conseil est une indépendance de jugement, non une indépendance à l'égard de la source de ses pouvoirs.
SECTION 02. Les fonctions
L'audit éthique
Appréciation des actes des structures et des missions du peuple au regard des normes éthiques, écologiques et juridiques
Analyse des cas liés aux conflits internes, à la discrimination, aux atteintes à la confiance
La participation aux procédures prévues par la Charte
Ce sont les seules fonctions du Conseil intégrées à des procédures obligatoires, et toutes deux ont le caractère d'un avis, non d'une décision.
L'examen préalable en cas de restriction de pouvoirs (Charte, article 22). Le Conseil examine le bien-fondé de l'initiative dans un délai de 14 jours et publie une recommandation.
L'avis en cas d'annulation d'une délivrance non valide de passeport (Charte, article 21). Le Conseil publie un avis avant le vote, selon les mêmes modalités.
Le Conseil ne peut pas arrêter une procédure. Si l'avis n'est pas préparé dans le délai fixé, la question est mise aux voix sans lui.
L'expertise publique
Appréciation indépendante des décisions, des stratégies et des initiatives clés
Analyse de la durabilité et de la conformité aux buts annoncés
Transparence et reddition de comptes
Rapport public annuel sur l'état du peuple
Auditions ouvertes et recueil des retours
Le dialogue extérieur
Le Conseil associe au débat sur les questions du peuple les milieux scientifiques, les défenseurs des droits de l'homme et les milieux écologistes du monde entier: il organise des discussions, invite des spécialistes, publie des documents.
Le Conseil ne représente pas le peuple à l'extérieur. Il ne s'exprime pas au nom du peuple, ne mène pas de négociations, ne signe pas de documents et ne prend pas d'engagements. S'exprimer au nom du peuple n'est possible que par une décision de l'Assemblée ou sur une mission révocable qu'elle a octroyée dans les conditions de la Charte. Un membre du Conseil qui s'exprime publiquement parle en son propre nom ou au nom du Conseil en tant qu'organe consultatif, mais non au nom du peuple des Earthlings.
SECTION 03. Composition et constitution
Le Conseil sera composé de 7 à 11 personnes - un nombre impair - choisies parmi les Earthlings dont l'expertise est reconnue et qui ne participent pas à la gestion opérationnelle.
Les domaines de compétence
La liste est indicative et ne constitue pas un système de quotas:
écologie, climat, développement durable;
économie et questions de la nouvelle économie;
éthique et philosophie;
droits de l'homme;
science et éducation;
expérience des communautés locales et autochtones.
Le Conseil recherchera la diversité des points de vue, des perspectives culturelles et des origines géographiques des participants. C'est un repère pour le choix et non une condition formelle: aucune caractéristique d'une personne ne donne ni ne retire le droit d'être élu.
Les modalités d'élection
La candidature est ouverte à tous. Tout earthling a le droit de proposer une candidature, y compris le candidat lui-même. Une recommandation du Conseil en fonction est possible, mais elle ne donne au candidat aucun avantage de procédure et est examinée au même titre que toute autre candidature.
Le débat est public. Les candidatures sont débattues ouvertement, selon la procédure ordinaire. Il n'y a ni entretien à huis clos, ni sélection préalable, ni élimination de candidats: toute candidature déposée va jusqu'au vote.
C'est l'Assemblée qui décide. L'élection se fait par un vote de la DAO à la majorité qualifiée, pour une durée de trois ans.
La révocation. Un membre du Conseil peut être révoqué par une décision de l'Assemblée à la majorité qualifiée - le seuil même auquel il a été élu, et pas plus élevé (Charte, article 4).
Mais le seuil n'est pas ici l'essentiel. L'essentiel, ce sont les motifs, et leur liste est fermée:
manquement à l'obligation de déclarer un conflit d'intérêts;
absence systématique de participation aux travaux du Conseil;
réception d'instructions, d'une rémunération ou d'autres avantages de la part d'une personne intéressée au contenu d'un avis;
perte de la possibilité de participer aux travaux.
Le motif doit être nommé et justifié dans la proposition de révocation elle-même. Le membre du Conseil a le droit de répondre publiquement avant le vote.
On ne révoque pas pour ce qui a été dit. Ni une position publiée, ni une opinion dissidente, ni la critique des décisions de l'Assemblée ne peuvent servir de motif de révocation, ni directement ni sous couvert d'un autre motif.
C'est là la véritable protection de l'indépendance, et non un seuil plus élevé. Ainsi sont faits les cours constitutionnelles, les médiateurs et les cours des comptes: ce qui les protège n'est pas la difficulté de les démettre, mais le fait qu'on ne peut le faire que pour un motif nommé et selon une procédure. Un organe que l'on peut démettre pour un avis dérangeant cesse d'être un observateur le jour même, même s'il conserve formellement ses pouvoirs.
La révocation s'applique à une personne déterminée. Mettre fin en même temps aux fonctions de toute la composition équivaut à supprimer l'institution et exige une modification de la Charte.
La démission. Un membre du Conseil a le droit de quitter la composition de sa propre décision à tout moment et sans avoir à s'expliquer.
Un garde-fou contre l'auto-reproduction. Un organe qui choisit ses propres successeurs cesse avec le temps d'être indépendant de lui-même. C'est pourquoi le Conseil ne procède à aucune sélection de candidats, ne rejette aucune candidature et ne dispose, pour la constitution de sa propre composition, d'aucun droit au-delà de ceux qu'a tout earthling.
SECTION 04. Les principes de travail
Indépendance de jugement. Les membres du Conseil ne sont pas subordonnés aux structures d'exécution du peuple. Le siège au Conseil n'est pas rémunéré en soi; seule est admise une indemnisation du temps, aux conditions exposées ci-dessous.
Transparence. Tous les avis et rapports sont publiés intégralement en accès libre, y compris les opinions dissidentes des membres du Conseil restés en minorité.
Non-violence et respect. Le Conseil mène le dialogue sans accusations ni pression.
Diversité des points de vue. Équilibre des opinions et des perspectives culturelles.
L'indemnisation du temps
Un travail entièrement bénévole dans un organe d'expertise n'est accessible qu'à ceux qui peuvent se permettre de ne pas gagner ce temps. Cela contredirait l'universalité de la participation consacrée par l'article 8 de la Déclaration: le siège au Conseil serait de fait fermé à une personne sans fortune, et aucune ouverture formelle des candidatures n'y remédierait.
C'est pourquoi une indemnisation du temps est admise. Mais elle est encadrée de manière à ne pas créer de dépendance (Charte, article 4):
le montant est fixé à l'avance par une décision de l'Assemblée et publié;
le montant est le même pour tous les membres du Conseil et ne peut être différencié;
le versement ne dépend pas du contenu des avis et ne peut être réduit, suspendu ou supprimé pour la composition en fonction - un changement de montant ne prend effet que pour la suivante;
un membre du Conseil a le droit de renoncer à l'indemnisation en tout ou en partie.
Ce qui crée la dépendance n'est pas le paiement, mais l'appréciation discrétionnaire: la possibilité de payer plus ou moins selon ce qu'une personne a dit. Une somme fixe, égale pour tous et non modifiable pour la composition en fonction ne donne pas ce levier. Cela ne règle pas entièrement la question: celui qui a besoin d'un vrai revenu ne pourra toujours pas siéger au Conseil.
SECTION 05. Les formes d'activité
Séances - au moins une fois par trimestre, à distance
Conférence annuelle - à participation ouverte
Publications - avis et recommandations
Groupes de travail - sur l'éthique, les droits, la durabilité
Les groupes de travail du Conseil seront ouverts à la participation de tout earthling et n'auront aucun pouvoir, comme tous les autres groupes de travail du peuple.
SECTION 06. Les droits du Conseil
Formuler des observations et des recommandations publiques
Ouvrir des débats publics sur des sujets sensibles
Publier les avis prévus par les articles 21 et 22 de la Charte
Recommander à l'Assemblée de revoir la composition des Core Nodes, de l'Emergency Multisig ou d'autres structures de service
Proposer des candidats au Conseil
Tous ces droits s'exercent sous la forme d'une prise de parole publique. Aucun d'eux ne crée d'obligation pour l'Assemblée, ne suspend de procédure et n'influe sur les seuils de vote.
Ce que le Conseil ne peut pas faire
prendre des décisions au nom du peuple;
imposer des restrictions à des participants;
bloquer, différer ou réexaminer des décisions de l'Assemblée;
participer à la gestion des finances;
représenter le peuple dans les relations extérieures;
influer sur le poids de la voix de quiconque ou sur l'ordre d'affichage des propositions.
SECTION 07. Ce qui assure l'indépendance
L'indépendance sera assurée par la déclaration obligatoire des conflits d'intérêts, le déport en cas d'intérêt personnel dans les conditions de l'article 16 de la Charte, le renouvellement de la composition et la divulgation publique de tous les avis.
Un membre du Conseil qui participe à la préparation d'un avis sur une question le touchant personnellement ou touchant des personnes qui lui sont liées le déclare avant le début des travaux et ne participe pas à la préparation de l'avis.
Les procédures détaillées seront déterminées par le règlement intérieur du Conseil, qui est publié et ne peut contredire la Charte.
SECTION 08. D'où le Conseil tire son poids
Le Conseil agira sur le fondement d'un mandat accordé par le peuple par voie d'élection, et tirera sa légitimité non du droit étatique ou international, mais de la confiance de ceux qui ont volontairement adhéré au peuple. Ses avis ne créeront d'obligations juridiques ni pour les participants ni pour les structures du peuple.
La force du Conseil tient à la qualité de ses jugements, non à l'étendue de ses pouvoirs. C'est délibéré. Un organe qui veille au respect du principe « le pouvoir ne s'accumule pas » ne peut pas en être lui-même l'exception: dès que l'observateur reçoit des pouvoirs, il cesse d'être observateur et devient une instance de plus qu'il faut observer.