La période constituante

Un peuple qui se crée lui-même doit adopter lui-même les règles sur lesquelles il sera fondé.

C'est pourquoi les Earthlings commencent par une période constituante.

Aujourd'hui, la Déclaration existe comme version initiale, préparée pour la constitution du peuple. Elle exprime les principes sur lesquels nous proposons de le créer, mais elle n'est pas encore l'acte constitutif définitif.

Ce n'est pas seulement la Déclaration qui est ouverte. Tout le corpus est ouvert aux propositions - vingt-cinq documents qui décrivent le peuple en entier, avec les trois annexes du document « La voix citoyenne »: la Charte avec ses procédures et ses seuils, l'agencement du trésor et de l'unité de compte, les modalités de vérification d'identité, le travail des cellules, la feuille de route, l'éthique, la base juridique. La Déclaration en est le document principal, mais à elle seule elle ne décrit pas le peuple: elle établit les fondements et les limites, et la manière dont tout cela fonctionne au jour le jour est écrite dans les autres.

Nous le disons franchement, car autrement naîtrait l'impression fausse qu'on vous invite à corriger un texte alors que les autres arriveraient tout faits. Non: tout document du corpus peut être corrigé. Ce qui diffère, ce n'est pas le droit de chacun de faire une proposition, mais ce qu'il advient ensuite d'une proposition retenue: la section 02 y est consacrée.

À la fin de cette période, la Déclaration sera soumise à un vote commun; la période s'achèvera lorsque le vote aura définitivement décidé si le texte est adopté ou non. Si elle est adoptée, elle deviendra le document constitutif du peuple, et les principes de son noyau intangible seront à jamais inabrogeables.

C'est une question de principe.

Nous ne voulons pas créer d'abord un peuple avec des règles toutes faites, puis proposer à ses participants d'y consentir. Nous voulons que le processus même de constitution soit collectif.

C'est pourquoi chacun peut proposer une modification. Chaque proposition sera examinée et publiée avec la réponse qui lui est faite. Et la décision définitive sera prise par les participants à la constitution eux-mêmes.

Après l'adoption, les principes de la Partie I de la Déclaration deviennent intangibles précisément parce que la Déclaration a été adoptée par ceux qu'elle réunit.

Demeureront modifiables les institutions, les procédures, les mécanismes économiques et les manières de travailler ensemble. Ils doivent se développer avec le peuple.

Demeure intangible sa seule base constitutive: les principes établis par la Partie I de la Déclaration; c'est sur eux que repose l'appartenance volontaire d'une personne à ce peuple.

C'est ainsi que nous voulons que les Earthlings soient créés non pas pour les gens, mais par les gens eux-mêmes.

État actuel. Le contrat du registre des passeports, la vérification d'identité, les cellules et la comptabilité de l'économie interne sont déployés et fonctionnent; le canal public de vote est déployé, mais aucun vote de fond n'y a encore eu lieu, l'outil de vote secret n'existe pas encore, et le vote constituant sera ouvert, et les contrats intelligents de la Trésorerie ne sont pas déployés (document « Où nous en sommes »). Ce qui n'est pas adopté, c'est le texte constitutif.

Du 22 novembre 2026 au 20 février 2027, tout le corpus est ouvert aux propositions: la Déclaration, la Charte, les vingt-trois autres documents et les trois annexes du document « La voix citoyenne ». Toute personne peut en faire. Le 3 avril 2027, le texte est soumis au vote de ceux qui ont fait vérifier leur identité. À compter de son adoption, les principes de la Partie I de la Déclaration ne sont plus jamais abrogés, et leur rédaction ainsi que le reste du texte ne sont modifiés que par le peuple lui-même - aux deux tiers des voix exprimées, avec quorum, et seulement de telle sorte qu'aucun principe ne soit restreint et qu'aucune garantie donnée à la personne ne devienne plus faible.

Après l'adoption, les principes de la Partie I de la Déclaration seront intangibles parce que la Déclaration aura été adoptée par ceux qu'elle réunit.

Il y a une seconde raison. Un peuple bâti sur la participation de tous ne peut pas arriver tout fait devant les gens. Tant que les textes ne sont pas adoptés, chacun a la possibilité d'agir sur eux, et cette possibilité est réelle et non décorative: ce qui entrera dans la Déclaration vaudra sans limite de durée, ce qui entrera dans la Charte prendra effet en tant que Charte en même temps qu'elle, et ce qui entrera dans les autres documents s'appliquera aussitôt.

Tout le corpus est ouvert, y compris le présent document. On peut faire une proposition sur n'importe quel document, et le droit d'en faire une est le même pour tous. Ce qui diffère, ce sont les conséquences, car les documents n'ont pas la même force; les limites de la modification de la partie 2 du présent document sont établies dans cette partie elle-même (section 2).

La Déclaration

Document constitutif. Il est soumis au vote le 3 avril 2027.

Toutes ses rédactions sont ouvertes. La composition du noyau intangible l'est aussi: les propositions tendant à le compléter sont examinées au même titre que les autres et sont retenues si elles passent le test de la section 04. Ne sont pas examinées les seules propositions tendant à abroger ou à restreindre les principes du noyau eux-mêmes; en proposer une rédaction plus précise est possible.

Après l'adoption, les principes du noyau ne sont jamais abrogés, et les autres dispositions, le peuple les modifie lui-même - aux deux tiers des voix et seulement de manière qu'aucune garantie de la personne ne devienne plus faible.

La Charte

Le document d'organisation principal: âge de participation, seuils de vote, délais, procédure de recours, restriction de pouvoirs, modalités d'annulation d'une délivrance de passeport.

La Déclaration charge la Charte d'établir presque tout ce qui se passe en pratique, aussi la Charte entre-t-elle en vigueur avec elle: sans elle, il n'y aurait au premier jour aucune procédure en vigueur. Elle n'est pas adoptée par un vote distinct, mais les propositions qui la visent sont reçues au même titre que celles qui visent la Déclaration et sont intégrées à la version publiée le 13 mars 2027.

Ensuite, c'est le peuple lui-même qui modifie la Charte - par une décision de l'Assemblée, à tout moment et selon la procédure que la Charte établit elle-même. Elle ne peut en aucune circonstance abaisser les exigences de la Déclaration.

Les documents d'agencement

Comment sont agencés et comment fonctionnent la DAO, les cellules, la trésorerie, l'unité de compte EC, le Conseil indépendant, la plateforme numérique, le passeport SBT, le chemin de l'earthling, la feuille de route et l'éthique.

Ces documents ne sont pas adoptés par un vote: ils décrivent des mécanismes, et les mécanismes doivent se développer avec le peuple. Les propositions retenues y sont intégrées immédiatement, sans attendre le 3 avril. Après la constitution, c'est l'Assemblée qui les modifie selon la procédure de la Charte.

Les documents tournés vers l'extérieur et les documents de référence

La politique de confidentialité, les conditions d'utilisation, la politique de vérification biométrique, les mentions légales, ainsi que « La voix citoyenne », la base juridique, les objections et réponses, « Comment naît un sujet de droit », les questions fréquentes, « Qui sommes-nous », l'agenda de travail, « Où nous en sommes ».

Les propositions qui les visent sont reçues et publiées avec une réponse comme toutes les autres. Mais les quatre premiers ont une particularité, et nous la nommons franchement: ils s'adressent non pas à l'intérieur du peuple, mais à des personnes, à des lois et à des autorités de contrôle, et une partie de leur contenu est prescrite par la législation sur les données personnelles. Ce contenu-là ne peut pas être modifié par un vote; ce qui peut l'être, c'est ce qui est laissé à notre appréciation.

Ce qui n'entre pas dans le corpus

Le message à tous, placé en page d'accueil, ne fait pas partie du corpus. Les propositions qui le visent ne sont pas reçues, et il n'est pas soumis au vote.

La raison n'est pas qu'il serait plus important ou plus intouchable que le reste. Au contraire: il n'établit rien. Il ne crée ni droits ni obligations, rien n'en découle, et ce n'est pas lui que le peuple adopte. C'est une adresse aux gens de la part de ceux qui ont commencé tout cela, et ce sont ses auteurs qui la signent, non le peuple. Voter sur une adresse serait aussi étrange que voter sur la lettre de quelqu'un d'autre.

Tout ce qui a force se trouve dans le corpus et y est intégralement ouvert aux propositions.

En résumé

Cinq dispositions principales ne se discutent en aucune circonstance. Un peuple auprès duquel on pourrait les négocier ne se distinguerait en rien de ce qui existe déjà.

• Une personne, une voix. La voix ne peut être achetée, vendue, accumulée ni transmise de façon irrévocable.
• Le pouvoir des uns sur les autres n'existe pas. Nul n'est placé au-dessus d'un autre earthling; les pouvoirs sont limités, révocables et vérifiables, une mission ne devient pas une fonction.
• L'argent est séparé de la voix. Les biens, les cotisations et l'apport ne donnent aucun droit supplémentaire dans la gouvernance.
• La sortie est libre. À tout moment, sans avoir à s'expliquer. L'exclusion du peuple n'existe pas.
• Le peuple parle, mais ne contraint pas. La violence est exclue sans exception.

Les cinq sont inscrites dans la Partie I de la Déclaration et énumérées à son article 11 comme les principaux des principes du noyau intangible, le noyau lui-même étant formé par toute la Partie I. Les propositions tendant à abroger ou à restreindre les principes de celle-ci ne sont pas examinées. Les propositions tendant à préciser les rédactions et à compléter le noyau sont examinées au même titre que toutes les autres.

Ce qui est intangible, ce sont les principes eux-mêmes et non les lettres qui les écrivent. Une rédaction peut être précisée si la précision ne restreint pas le principe et n'abaisse aucune garantie de la personne; en cas de doute, elle est réputée l'abaisser et n'est pas retenue. Le reste du texte de la Déclaration, le peuple a le droit de le modifier, de le compléter et de le réduire - aux deux tiers des voix et seulement de manière qu'aucune garantie ne devienne plus faible.

Un principe entré dans le noyau intangible ne peut plus jamais être abrogé. C'est pourquoi une proposition n'entre dans le noyau que si elle réunit les quatre conditions à la fois:

1. elle protège la personne contre le pouvoir du peuple lui-même, au lieu de décrire ce dont le peuple s'occupe;
2. elle se formule comme une interdiction, non comme une tâche;
3. elle est vérifiable: on peut établir si elle est violée ou non;
4. elle reste vraie même si nous nous sommes trompés dans notre appréciation des circonstances.

« La voix ne peut être achetée » remplit les quatre. « Le peuple s'occupe du climat » n'en remplit aucune: c'est une tâche, les tâches changent, et leur place est dans la Charte.

Il y a deux voies, et ce ne sont pas les mêmes.

Envoyer une objection ou une proposition. Sur n'importe quel document du corpus, et non seulement sur la Déclaration. Il n'est pas nécessaire d'adhérer, de faire vérifier son identité ni d'être d'accord avec nos conclusions. Il suffit de nommer le document et l'endroit visé; si vous ne savez pas comment s'appelle le document, décrivez-le avec vos mots, nous nous y retrouverons. Chaque proposition est publiée avec la réponse, qu'elle soit retenue ou rejetée, avec l'indication du motif du rejet.

Participer à l'adoption du texte. Pour cela, il faut faire vérifier son identité avant le jour de l'adoption: votent ceux pour lesquels il est vérifié qu'il s'agit d'une seule personne vivante. La vérification est gratuite et ne vaut pas adhésion au peuple: elle confère un statut temporaire de participant à la constitution et le droit de vote le jour de l'adoption.

Sur le portefeuille. Pour recevoir le document temporaire, il faut un portefeuille de cryptomonnaie auquel il se rattache: cela est nécessaire pour que seul un participant vérifié puisse voter, et une seule fois. Le vote sur l'adoption est ouvert: chaque vote est visible de tous, et chacun peut vérifier le décompte. Si vous n'avez pas de portefeuille et ne savez pas comment en créer un: le formulaire de vérification d'identité comporte Web3Auth, qui en crée un automatiquement, par connexion avec une adresse électronique, Google ou Apple, sans phrase de récupération.

Dans quelle langue. Dans l'une quelconque des neuf langues du corpus: anglais, russe, allemand, espagnol, français, chinois, arabe, hindi et géorgien. Il n'est pas nécessaire de traduire vous-même votre proposition, et une proposition n'est pas rejetée en raison de sa langue.

La réponse est publiée en anglais et dans la langue de la proposition. Nous disons ici tout de suite ce que l'on nous demanderait autrement: pour le chinois, l'arabe, l'hindi et le géorgien, nous n'avons pas encore de locuteur natif, et la réponse dans ces langues peut être moins fluide qu'en anglais. Le sens de la réponse n'en change pas, et il n'y aura pas de différence de fond entre les versions.

Il y a une seconde raison d'ouvrir les neuf langues, outre l'évidente. Une personne qui lit la Déclaration dans sa langue remarque dans la traduction ce que nous ne voyons pas. Ces remarques ne valent pas moins pour nous que les objections de fond, et nous vous demandons de les envoyer.

La participation à la constitution ne donne aucun avantage après elle. Il n'y aura pas de classe de fondateurs dans ce peuple: cela est inscrit à l'article 8 de la Déclaration et découle de son noyau intangible - selon l'article 4, la force de la voix ne dépend ni de la durée de la participation ni des mérites.

Rien n'arrivera contre votre volonté.

Avant l'adoption, vous êtes participant à la constitution et non earthling: il n'y a encore rien à signer. Le jour de l'adoption, vous votez. Si le texte adopté ne vous convient pas, vous ne le signez tout simplement pas et vous partez - à tout moment, sans avoir à vous expliquer et sans l'accord de quiconque.

Aucune décision prise avant votre accord ne vous oblige à quoi que ce soit.

• 22 novembre 2026 - la réception des propositions est ouverte pour tout le corpus.
• 20 février 2027 - la réception des propositions est close.
• 13 mars 2027 - le relevé est publié: toutes les propositions reçues et les réponses qui leur sont faites. Le même jour sont publiées la version définitive de la Déclaration soumise au vote et la version définitive de la Charte, qui entre en vigueur en même temps qu'elle, en russe et en anglais.
• 3 avril 2027 - vote sur l'adoption de la Déclaration.

Les corrections apportées aux autres documents du corpus se font au fil de la période et non à ces dates: ils ne sont pas adoptés par un vote et n'ont aucune raison d'attendre le 3 avril.

Par courriel à team@earth-lings.org. Un seul mot suffit en objet: objection.

Toutes les propositions et les réponses qui leur sont faites sont tenues dans un registre ouvert: https://github.com/earthlingsorg/earthlings-documents. Toute personne peut le consulter sans inscription; y déposer des propositions directement est également possible, si cela vous convient mieux, mais cela suppose un compte GitHub; sans compte, un courriel suffit. Le registre contient tout le corpus, et non la seule Déclaration, et chaque modification de chaque document y est visible ligne par ligne et rattachée à la proposition qui l'a amenée.

Nous répondons à tout et publions tout, y compris ce qui ne nous arrange pas. Tous les arguments contre notre propre construction que nous connaissons, nous les avons écrits nous-mêmes avant de le demander à d'autres.

Les propositions sont reçues du 22 novembre 2026 au 20 février 2027 inclus.

Toute personne a le droit de faire une proposition. L'adhésion, la vérification d'identité, le versement de sommes et l'accord avec les dispositions de la Déclaration ne sont pas requis à cette fin.

Une proposition est reçue sur n'importe quel document du corpus. Il est souhaitable de nommer le document et l'endroit visé; à défaut, le document est déterminé d'après le contenu de la proposition, et celle-ci n'est pas rejetée pour un motif de forme. L'endroit est indiqué d'après le texte russe ou le texte anglais: ils sont reconnus comme faisant également foi (Déclaration, article 11). Une proposition portant sur une traduction indique l'endroit dans la langue qu'elle vise - la numérotation des sections et des paragraphes peut différer dans les traductions.

Une proposition est reçue par écrit à l'adresse indiquée dans la section « Où envoyer ». La forme de l'exposé est libre. Les propositions anonymes sont reçues et examinées au même titre que les autres.

Une proposition est reçue dans l'une quelconque des neuf langues du corpus: anglais, russe, allemand, espagnol, français, chinois, arabe, hindi et géorgien. La traduction de la proposition dans une autre langue n'est pas exigée de son auteur, et une proposition n'est pas rejetée en raison de sa langue.

La réponse est publiée en anglais et dans la langue de la proposition.

Deux types de propositions, aux conséquences différentes.

Une proposition de fond modifie le sens du texte. Elle est intégrée au texte-maître russe, reproduite dans l'anglais, et les mêmes modifications sont ensuite reportées dans les sept autres langues. La langue dans laquelle la proposition est parvenue n'y change rien.

Une proposition de traduction signale qu'une traduction rend le sens de manière inexacte. Elle corrige le texte de la seule langue à laquelle elle se rapporte et ne modifie pas le sens du document. Elle ne constitue pas une proposition de modification de la Déclaration et n'est pas soumise au vote.

Le type auquel appartient une proposition est déterminé d'après son contenu, et non d'après la manière dont elle est intitulée. Si une proposition de traduction révèle une obscurité du texte-maître lui-même, elle est aussi examinée comme une proposition de fond.

Quel texte est l'objet du vote. Le vote du 3 avril 2027 porte sur les textes russe et anglais: ils sont reconnus comme faisant également foi (Déclaration, article 11). Les textes dans les sept autres langues sont des traductions officielles. On peut lire et voter en s'appuyant sur l'une quelconque d'entre elles, mais en cas de divergence d'une traduction avec les textes russe et anglais, ce sont ces deux textes qui s'appliquent et, en cas de divergence entre eux, l'interprétation qui donne à la personne la protection la plus élevée; si la comparaison des textes ne résout pas la divergence, c'est le sens du texte russe qui s'applique.

L'état des traductions. Le texte anglais du corpus est mis en conformité avec les textes-maîtres russes avant l'ouverture de la réception des propositions, le 22 novembre 2026; tant qu'une traduction dans une autre langue est en retard sur le texte-maître, sa page l'indique, et en cas de divergence c'est le texte-maître russe qui s'applique, sauf pour la Déclaration, où s'applique la règle exposée ci-dessus. Les versions définitives soumises au vote sont publiées en russe et en anglais le 13 mars 2027, et les traductions dans les sept autres langues le sont dans le même délai. Si, à cette date, une traduction n'est pas prête, cela est indiqué sans détour, avec la langue et le motif; nous ne ferons pas passer une traduction non prête pour prête.

Chaque proposition reçue est publiée avec la réponse qui lui est faite, qu'elle soit retenue ou rejetée, avec l'indication du motif du rejet. La réponse est publiée dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la proposition et, pour les propositions parvenues dans les trente derniers jours de la réception, au plus tard le jour de la publication du relevé.

La publication se fait dans le registre ouvert nommé à la section « Où envoyer ». Chaque proposition y fait l'objet d'une inscription distincte, la réponse y est rattachée, et toute correction de tout document du corpus est reliée à la proposition qui l'a provoquée. Qui a influé sur le texte et par quoi se voit dans le registre lui-même et ne dépend pas de ce que nous penserons à le dire.

La décision d'intégrer une proposition au texte appartient à l'auteur de la Déclaration, pour tous les documents du corpus. C'est le seul pouvoir discrétionnaire de la période constituante à l'égard des textes, et il est nommé ici sans détour (les endroits où il faut, avant l'adoption, faire confiance au fondateur sont nommés dans le document « Où nous en sommes »): avant l'adoption du texte, il n'existe pas de peuple qui pourrait décider à la place de l'auteur, et confier cette décision à un groupe reviendrait à faire des constituants non pas les participants, mais des invités.

Ce pouvoir est limité de trois manières: chaque rejet est publié avec son motif; chaque proposition demeure dans le relevé ouvert et peut être déposée de nouveau; le texte final de la Déclaration est adopté non par l'auteur, mais par un vote, et peut être rejeté.

Une proposition retenue visant la Déclaration et la Charte entre dans la version publiée le 13 mars 2027. Une proposition retenue visant les autres documents y est intégrée immédiatement, et le texte publié s'applique dès ce jour: ces documents ne sont pas adoptés par un vote, et il n'y a aucune raison de retenir une correction jusqu'au 3 avril. Une modification de la partie 2 du présent document intervenue après l'ouverture de la réception des propositions ne déplace ni la date de clôture de la réception des propositions, ni celle de la publication du relevé, ni celle de l'annonce des modalités du vote, ni celle du vote lui-même; elle ne change pas les conditions d'adoption ni de report, ne supprime ni l'ouverture du vote ni la possibilité de démontrer le résultat, et ne restreint pas le cercle des votants; une telle modification est publiée au plus tard le 13 mars 2027.

Le pouvoir de l'auteur prend fin avec la période constituante. Si le texte est adopté, à compter de ce jour seule l'Assemblée modifie tout document du corpus.

Le relevé de toutes les propositions reçues et des réponses qui leur ont été faites est publié le 13 mars 2027 et demeure ouvert sans limite de durée. Le relevé couvre tout le corpus: les propositions visant la Déclaration, la Charte et chacun des autres documents.

Les propositions tendant à abroger ou à restreindre les principes établis par la Partie I de la Déclaration (les principaux d'entre eux sont énumérés à son article 11) ne sont pas examinées. Les propositions tendant à préciser les rédactions de la Partie I sont examinées au même titre que les autres.

Les propositions tendant à compléter le noyau intangible sont examinées au même titre que les autres et ne sont retenues que si elles satisfont aux quatre conditions du test exposé plus haut.

À la vérification d'identité pendant la période constituante s'appliquent temporairement les règles de l'article 8 de la Déclaration dans sa présente version. La vérification repose sur un document d'identité: une personne sans documents ne peut pas la passer aujourd'hui. Cela contredit l'article 8 de la Déclaration et demeure une question ouverte: la garantie est écrite, mais n'est pas encore tenue.

La signature de la Déclaration et l'adhésion au peuple sont suspendues pour la durée de la période constituante: il n'y a encore rien à signer, et le peuple défini par un texte adopté n'existe pas encore.

La vérification d'identité est gratuite et se poursuit pendant toute la période. À l'issue de la vérification est délivré un document temporaire de participant à la constitution: il ne remplace ni ne préfigure le passeport earthling, dont la délivrance commencera après l'adoption du texte, dans le cadre du régime ordinaire. Il est possible de renoncer à tout moment au statut de participant à la constitution: le titulaire détruit lui-même le document temporaire, avec sa propre clé, et nul ne peut y faire obstacle. Contre la volonté de son titulaire, le document temporaire n'est détruit que pour l'un des trois motifs de l'article 8 de la Déclaration: plus d'un document valide a été délivré à une même personne (tous sont détruits, sauf celui délivré en premier), la vérification a été obtenue au moyen de renseignements falsifiés ou de l'identité d'autrui, ou le document a été délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans. La décision correspondante et, lorsque le motif est l'âge, celle de supprimer les données (Politique de confidentialité, section 10) appartiennent à l'auteur de la Déclaration: le motif et le délai pour présenter des objections sont indiqués au titulaire, il est répondu aux objections (Déclaration, article 4), et le document n'est détruit que si le motif est confirmé après leur examen; il n'y a pas d'organe de recours avant l'adoption de la Déclaration. Ce pouvoir n'est pas discrétionnaire: les motifs sont au nombre de trois, et il n'y en a pas d'autres.

Le texte est adopté par un vote le 3 avril 2027. Votent les personnes ayant fait vérifier leur identité, selon le principe « une personne - une voix ». Le vote est ouvert: le vote et l'adresse du votant sont visibles de tous, et chacun peut recompter lui-même le résultat, sans nous faire confiance. Ce choix est délibéré. La Déclaration (article 9) exige le secret du vote personnel, mais elle entre en vigueur avec son adoption: un acte constitutif n'est pas lié par la procédure qu'il crée lui-même. Pour ce vote, l'ouverture est d'ailleurs appropriée: la question est unique, personne n'en tire d'avantage, et la vérifiabilité de l'acte constitutif importe avant tout. Le secret du vote personnel s'applique après l'adoption. Les modalités du vote sont annoncées le 13 mars 2027, en même temps que les versions définitives. S'il est impossible de tenir le vote au jour fixé pour une raison technique, il se tient le premier jour suivant la levée de cette raison, mais au plus tard quatorze jours après le jour fixé; la raison et le nouveau jour sont publiés avant l'ouverture du vote. Un tel déplacement n'est pas réputé report au sens de la section 7. Si la raison n'est pas levée dans les quatorze jours, le jour de l'adoption est reporté selon la section 7, et ce report compte comme l'un des deux. Si les deux reports de la section 7 sont déjà utilisés, le jour de l'adoption est reporté une fois encore, de trois mois, aux conditions que la section 7 fixe pour un vote après le second report; si, même alors, la raison technique n'est pas levée dans les quatorze jours, le texte n'est pas adopté, cela est publié au plus tard le lendemain, et avec cette publication la période constituante s'achève et le pouvoir de l'auteur prend fin.

Le vote porte sur deux textes à la fois, le russe et l'anglais. Tous deux sont reçus comme faisant également foi (Déclaration, article 11); le texte anglais doit donc être prêt et publié au plus tard le jour de la publication du relevé, le 13 mars 2027: on ne peut voter que sur ce que l'on peut lire à l'avance.

Le texte est réputé adopté si trois conditions sont réunies en même temps (l'exception applicable au vote après le second report figure à la section 7):

1. les deux tiers au moins des voix exprimées lors du vote se sont prononcés pour l'adoption;
2. au moins cent participants vérifiés ont pris part au vote;
3. au moins trente pour cent du nombre total de participants vérifiés au jour du vote ont pris part au vote; n'entrent dans ce nombre que les titulaires d'un document temporaire en vigueur.

Si aucune proposition n'est parvenue ou si aucune des propositions parvenues n'a été intégrée au texte, la présente version est soumise au vote sans modification.

Si la condition de participation (point 2 ou 3) n'est pas remplie, le jour de l'adoption est reporté de trois mois; le report est admis deux fois au plus. Trois mois, parce que le manque de participation se soigne en invitant des personnes, et c'est un travail de mois et non de semaines: un report plus court consommerait une tentative sans rien changer. Deux fois au plus, parce que sans limite « attendons encore » ne se distingue pas de « nous ne le mettrons jamais aux voix ». Si les conditions de participation sont remplies mais que moins des deux tiers des voix exprimées lors du vote se sont prononcés pour l'adoption, le texte n'est pas adopté.

Si, même après le second report, la condition de participation n'est pas remplie, seule l'exigence de proportion est assouplie: le texte est réputé adopté si au moins cent participants vérifiés et au moins vingt pour cent du nombre total de participants vérifiés au jour du vote ont pris part au vote, et si les deux tiers au moins des voix exprimées se sont prononcés pour lui; sinon, le texte n'est pas adopté. L'exigence de participation d'au moins cent participants vérifiés n'est pas levée.

Les autres exigences ne sont abaissées en aucune circonstance. Si le texte n'est pas adopté, le résultat est publié avec les données du vote au plus tard le lendemain de la clôture du vote, et avec cette publication la période constituante s'achève et le pouvoir de l'auteur prend fin; une nouvelle constitution n'est possible que par une nouvelle période constituante, avec une nouvelle réception des propositions.

Les présentes règles s'appliquent à compter du jour de l'ouverture de la réception des propositions et cessent de produire effet dès l'adoption du texte ou, si le texte n'est pas adopté, dès la publication constatant qu'il n'a pas été adopté.

Le jour de l'adoption, l'article 12 de la Déclaration est complété par les données réelles du vote et demeure dans le texte à jamais. La section « Statut de la présente version » n'est pas reproduite dans la version adoptée.