Charte des Earthlings

1 personne = 1 voix. Égalité absolue de tous les Earthlings, indépendamment de la réputation, des jetons ou du rôle dans la communauté.

Seules les personnes votent. Les équipes de projet et les autres structures n'ont pas de voix collective, seuls les participants individuels en ont une.

Structure horizontale. Le pouvoir ne s'accumule dans aucun organe et ne repose sur aucun monopole de la contrainte; toutes les décisions sont prises démocratiquement.

Contrats intelligents = exécution. L'automatisation au lieu de la bureaucratie: le code exécute les règles adoptées par les personnes; toutes les opérations sont transparentes.

Technologies = service. Les structures techniques assurent le soutien sans droit de décision.

Éthique = repère. Le Conseil indépendant formulera des recommandations, sans gouverner.

Toute mission est révocable. Un pouvoir qui ne peut être révoqué immédiatement et à un seuil inférieur n'est pas confié dans le peuple des Earthlings. Aucune mission ne crée de fonction ni ne donne le droit exclusif d'agir.

Le niveau de gouvernance. Seul organe de décision. Il prend toutes les décisions stratégiques, financières et d'organisation. L'Assemblée DAO - tous les Earthlings, 1 personne = 1 voix, passeport SBT.

Le niveau d'exécution (fonctions de service). Structures techniques et opérationnelles au soutien de la DAO: Core Nodes et Emergency Multisig. Elles ne prennent pas de décisions stratégiques et assurent le fonctionnement de l'infrastructure (articles 2 et 3).

Le niveau consultatif (fonctions de recommandation). Le Conseil indépendant: contrôle éthique et recommandations d'experts, sans droit de veto et sans possibilité de bloquer les décisions de la DAO (article 4).

La couche économique. La Trésorerie et l'Earthlings Coin: contrats intelligents pour une gestion transparente des finances, toutes les opérations étant on-chain et publiques (articles 9 et 10).

Principe clé. Le droit de prendre des décisions obligatoires est concentré sur un seul niveau: l'Assemblée DAO. Tous les autres niveaux servent au soutien, à la consultation et à l'exécution, mais n'ont pas le droit de prendre des décisions au nom du peuple.

L'Assemblée DAO est le seul organe de gouvernance du peuple des Earthlings. Elle comprend tous les Earthlings vérifiés. Elle prend toutes les décisions stratégiques, financières et d'organisation par un vote direct.

Participants: uniquement des personnes physiques - les Earthlings ayant atteint l'âge de 18 ans. Principe de vote: 1 earthling = 1 voix (par le passeport SBT).

Les seuils

Majorité simple - 51%, quorum 20%

• Décisions opérationnelles
• Financement de projets jusqu'à 10 000 EC
• Élection et révocation des Core Nodes et de l'Emergency Multisig
• Octroi et révocation de la mission juridique de défense (article 33)
• Questions de procédure

Majorité notable - 67%, quorum 20%

• Financement de projets de 10 000 à 100 000 EC
• Restriction de pouvoirs (niveaux 1 à 3)

Majorité qualifiée - 67%, quorum 25%

• Modification des règles de la DAO
• Décisions stratégiques
• Modification de la Charte
• Financement de projets au-delà de 100 000 EC

Majorité de sanction - 75%, quorum 25%

• Restriction de pouvoirs des niveaux 4 et 5 (article 22)
• Suspension du droit de vote pour atteinte à l'intégrité du vote (article 22 bis)
• Annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21)

Les mécanismes de vote

• Délégation par domaine: la voix sur un domaine déterminé peut être confiée à un autre earthling; elle est révocable à tout moment (article 7)
• Snapshot: pour les votes off-chain et les consultations préalables
• Exécution on-chain: exécution automatique par contrats intelligents
• Périodes ordinaires: 14 jours de débat + 7 jours de vote
• Procédures accélérées: pour les décisions jusqu'à 1 000 EC - 3 jours de débat + 3 jours de vote
• Répartition par soutien: pour l'ordre de financement de projets concurrents (article 11)

Les Core Nodes sont des coordinateurs techniques. Ils assurent le fonctionnement de la plateforme et de l'infrastructure technique. Ils ne prennent pas de décisions au nom du peuple. Ils peuvent être révoqués par un vote de la DAO à tout moment.

Fonctions (uniquement techniques):

• Soutien de la plateforme DAO et de l'infrastructure
• Cybersécurité et protection contre les attaques
• Soutien technique des votes
• Audit des contrats intelligents
• Surveillance du fonctionnement des systèmes

Ce qu'ils ne font pas:

• Ils ne prennent pas de décisions au nom du peuple
• Ils ne gèrent pas les finances (soutien technique uniquement)
• Ils n'ont pas de poids particulier dans les votes
• Ils ne peuvent pas bloquer les décisions de la DAO

Constitution:

• Nombre: jusqu'à 6 personnes
• Élection: vote de la DAO, majorité simple (51%, quorum 20%)
• Rotation: tous les 6 mois
• Révocation: majorité simple (51%, quorum 20%), à tout moment, sans avoir à s'expliquer
• Reddition de comptes: mensuelle et publique

L'Emergency Multisig est un portefeuille multisig destiné aux opérations techniques urgentes. Il est composé de six Earthlings de confiance. Une composition de moins de six personnes n'est pas admise, et tant qu'elle n'est pas élue, le portefeuille n'est investi d'aucun pouvoir.

Les seuils de signature sont fixés en proportion de la composition et non en nombre absolu: une suspension d'urgence exige au moins les deux tiers de la composition; les opérations administratives et la mise à jour des contrats, au moins les cinq sixièmes; la proportion est arrondie à l'entier supérieur. Avec une composition de six personnes, cela fait quatre et cinq signatures.

Indépendance des signataires. Les signataires sont des personnes différentes, chacune avec sa propre clé sur son propre appareil. Nul ne peut détenir deux clés, disposer de la clé d'autrui ou la restaurer. Un seuil atteint par des clés placées sous le contrôle d'une seule personne est réputé non atteint.

L'Emergency Multisig peut agir vite en situation d'urgence, mais seulement pour protéger le système. Après chacun de ces actes, l'Assemblée DAO le confirme dans un délai de 7 jours, ou l'annule.

Pouvoirs (strictement limités):

• Suspension des contrats intelligents en cas de découverte de vulnérabilités critiques
• Mesures d'urgence en cas de cyberattaque
• Corrections techniques urgentes
• Financement d'urgence jusqu'à 5 000 EC en cas de force majeure

Ce qu'il ne peut pas faire:

• Prendre des décisions stratégiques
• Modifier les règles de la DAO
• Disposer de sommes supérieures à 5 000 EC
• Bloquer les décisions de l'Assemblée DAO

Mécanismes de contrôle:

• Transparence: toutes les transactions sont visibles on-chain
• Limites de temps: les actes exigent un verrou temporel de 24 heures (sauf attaques critiques)
• Reddition de comptes obligatoire: dans les 48 heures suivant l'acte
• Droit d'annulation: la DAO peut annuler tout acte à la majorité simple
• Responsabilité: l'abus entraîne une révocation immédiate

Constitution:

• Élection: vote de la DAO, majorité simple (51%, quorum 20%)
• Durée: 12 mois avec possibilité de réélection
• Rotation: au moins 2 nouvelles personnes à chaque rotation
• Révocation: majorité simple (51%, quorum 20%), à tout moment

Le Conseil indépendant sera un organe consultatif. Il procédera à l'audit éthique des décisions, publiera des recommandations et des avis d'experts. La force du Conseil tiendra à sa réputation et à son expertise, non à des pouvoirs.

Fonctions:

• Audit éthique des décisions de la DAO
• Recommandations publiques sur les questions difficiles
• Rapports annuels sur l'état du peuple
• Avis d'experts à la demande des Earthlings
• Médiation dans les conflits

Point essentiel:

• Les avis sont seulement consultatifs
• Ils ne peuvent pas bloquer les décisions de la DAO
• Le Conseil n'a pas de droit de veto
• Il ne participe pas à la gestion des finances

Constitution:

• Nombre: 7 à 11 personnes (nombre impair)
• Élection: vote de la DAO, majorité qualifiée (67%, quorum 25%)
• Durée: 3 ans
• Conditions: expertise reconnue dans l'un des domaines de compétence du Conseil; la liste des domaines est établie par le document « Conseil indépendant des Earthlings », elle est indicative et ne sert pas de système de quotas; la candidature est ouverte à tout earthling, y compris par auto-candidature

La révocation d'un membre du Conseil est prononcée par une décision de l'Assemblée à la majorité qualifiée (67%, quorum 25%) - le seuil même auquel il a été élu, et pas plus élevé.

La révocation n'est possible que pour l'un des motifs suivants, nommé et justifié dans la proposition de révocation:

• manquement à l'obligation de déclarer un conflit d'intérêts;
• absence systématique de participation aux travaux du Conseil;
• réception d'instructions, d'une rémunération ou d'autres avantages de la part d'une personne intéressée au contenu d'un avis;
• perte de la possibilité de participer aux travaux.

Un membre du Conseil a le droit de démissionner de sa propre décision à tout moment, sans avoir à s'expliquer.

Le financement du Conseil sera assuré sur un budget protégé, qui ne pourra être réduit sans majorité qualifiée.

L'indemnisation du temps des membres du Conseil est admise aux conditions suivantes, qui jouent cumulativement:

• le montant est fixé à l'avance par une décision de l'Assemblée et publié;
• le montant est le même pour tous les membres du Conseil et ne peut être différencié;
• le versement ne dépend pas du contenu des avis et ne peut être réduit, suspendu ou supprimé pour la composition en fonction: un changement de montant ne prend effet que pour la composition suivante;
• un membre du Conseil a le droit de renoncer à l'indemnisation en tout ou en partie.

Aucune rémunération pour l'occupation d'un siège au Conseil n'est versée au-delà de cette indemnisation.

Majorité simple - 51%, quorum 20%. Décisions opérationnelles courantes, financement de projets jusqu'à 10 000 EC, élection et révocation des Core Nodes et de l'Emergency Multisig, octroi et révocation de la mission juridique de défense, annulation des actes de l'Emergency Multisig, levée anticipée de restrictions, recours.

Majorité notable - 67%, quorum 20%. Financement de projets de 10 000 à 100 000 EC, restriction de pouvoirs des niveaux 1 à 3.

Majorité qualifiée - 67%, quorum 25%. Modification de la Charte, décisions stratégiques, financement de projets au-delà de 100 000 EC.

Majorité de sanction - 75%, quorum 25%. Restriction de pouvoirs des niveaux 4 et 5 (article 22), suspension du droit de vote pour atteinte à l'intégrité du vote (article 22 bis), annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21).

Répartition par soutien. Elle s'applique pour déterminer l'ordre de financement de projets ayant déjà franchi leur seuil d'approbation, lorsque le total de leurs demandes dépasse la limite du domaine (article 11).

La mesure de la volonté commune n'est pas une décision et ne figure pas dans la présente liste: par elle, le peuple exprime une position, il ne statue pas. Les exigences relatives à la mesure sont établies à l'article 8 bis; les modalités sont pour le reste établies par une décision de l'Assemblée DAO.

Procédure ordinaire:

• Jours 1 à 14: débat sur la proposition, dépôt d'amendements
• Jours 15 à 21: vote (on-chain ou Snapshot)
• Jour 22: décompte des résultats et publication
• Jour 23 et suivants: exécution automatique par contrats intelligents

Procédure accélérée (pour les projets jusqu'à 1 000 EC):

• Jours 1 à 3: débat sur la proposition
• Jours 4 à 6: vote
• Jour 7: exécution

Procédure d'urgence (uniquement en cas de force majeure):

• Déclenchée par l'Emergency Multisig
• 48 heures pour voter
• Majorité simple requise
• L'acte est immédiat, mais il peut être annulé par la DAO

Ouverture et secret du vote

En règle générale, les votes dans le peuple des Earthlings sont ouverts: le fait de participer et l'expression de la volonté sont vérifiables par tous les Earthlings. L'ouverture est un moyen de s'assurer que le décompte est honnête.

Toutefois, la transparence porte sur les actes des institutions et non sur les données personnelles des gens. Il est des questions sur lesquelles l'expression ouverte de la volonté ne protège pas la personne mais l'expose à un risque, y compris de la part de l'État dont elle est ressortissante. Dans ces cas, le vote est secret et la vérifiabilité du décompte est maintenue: le résultat est vérifié par tous, et le lien entre la voix et le votant n'est divulgué à personne, pas même aux administrateurs de la plateforme.

Le vote secret s'applique obligatoirement:

• lors de l'examen d'une restriction de pouvoirs (article 22)
• lors de l'examen d'une suspension du droit de vote (article 22 bis)
• lors de l'annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21)

Le vote secret peut être décidé par l'Assemblée DAO pour une question ou une catégorie de questions déterminée, en particulier pour les votes qui touchent la position du peuple sur les actes des États et sur les questions internationales.

Dans tous les cas sont publiés: la question elle-même, le résultat, le nombre de votants et le résultat de la vérification du décompte.

Un earthling peut déléguer sa voix, sur un domaine déterminé, à un autre earthling. La délégation est volontaire et révocable à tout moment.

Qui peut être délégué. Tout earthling. Ni la réputation, ni l'ancienneté, ni les mérites n'ouvrent ou ne ferment l'accès aux voix déléguées: la seule sélection est le choix de celui qui délègue.

Transparence:

• Historique public on-chain des décisions du délégué
• Toutes les voix exprimées par le délégué sont visibles
• Aucun privilège particulier: 1 voix déléguée = 1 voix

Limites de la délégation:

• Par domaine uniquement. Il n'est pas possible de déléguer sa voix pour toutes les questions à la fois. Un domaine est une catégorie thématique (écologie, technologies, économie, droit, éducation) ou une cellule déterminée.
• Interdiction de l'auto-délégation. Un earthling ne peut pas se déléguer sa voix à lui-même. La limite est mise en œuvre techniquement et vérifiée à chaque opération de délégation.
• Interdiction des chaînes. Une voix déléguée reçue ne peut pas être transmise plus loin.
• Plafond de délégation. Le plafond est de 5% des Earthlings, mais d'au moins 10 délégants; la limite de 5% ne commence donc à lier un délégué qu'au-delà de 200 Earthlings.
• Une seule délégation active par domaine. Une nouvelle délégation sur le même domaine est impossible sans révocation de la précédente.
• Révocation à tout moment, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord du délégué.
• Questions auxquelles la délégation ne s'applique pas. La modification de la Charte et des règles de base de la Trésorerie, le financement au-delà de 100 000 EC, la constitution de l'Emergency Multisig, la restriction de pouvoirs (article 22), la suspension du droit de vote (article 22 bis), l'annulation d'une délivrance de passeport (article 21) et la modification des principes intangibles: sur ces questions, l'earthling vote uniquement en personne.

Objet de ces limites: la délégation assure la compétence sur les questions spéciales sans engendrer de factions permanentes. L'interdiction de déléguer sur toutes les questions à la fois sépare ce mécanisme de la représentation. Le plafond exclut la concentration d'une part significative des voix entre les mains d'une seule personne, l'interdiction des chaînes empêche la formation de pyramides, et l'interdiction de l'auto-délégation empêche d'accroître artificiellement son propre poids.

Point essentiel: la réputation n'influe pas sur le poids de la voix et n'ouvre l'accès à aucun rôle. Le principe « 1 personne = 1 voix » est absolu. La réputation est exclusivement informative.

Facteurs de réputation (on-chain):

• Participation aux votes
• Réalisation aboutie de projets
• Contribution au développement de la communauté
• Qualité des propositions
• Appréciations des autres participants

Usage de la réputation:

• Fil chronologique par défaut: toutes les propositions apparaissent dans l'ordre de leur dépôt, la réputation de l'auteur n'influe pas sur la place dans le fil. Le filtrage par réputation est disponible comme mode d'affichage facultatif, que chaque earthling active lui-même
• Information de référence lors du choix d'un délégué
• Sans effet sur le poids de la voix
• Sans être une condition pour recevoir des voix déléguées ou pour se porter candidat aux Core Nodes, à l'Emergency Multisig ou au Conseil indépendant

Justification: une priorisation automatique des propositions selon la réputation fixe de fait l'ordre du jour sans responsabilité formelle. Le fil chronologique assure un accès égal à l'attention de la communauté, indépendamment de l'historique de participation. Tout mécanisme dans lequel la réputation ouvre l'accès à l'accumulation de voix la transforme en poids de vote dissimulé et est pour cette raison exclu.

Le peuple des Earthlings exprime la volonté commune sur les questions répondant aux critères de l'article 7 de la Déclaration. Les limites de cette expression sont établies par les articles 9 et 13 de la Déclaration.

Le libellé de la question n'est approuvé ni par ceux qui assurent la gestion opérationnelle du peuple, ni par ceux qui effectuent la mesure. La question est publiée avant l'ouverture du vote et peut être contestée; une fois le vote ouvert, la question n'est plus modifiée.

Le résultat est publié avec tout ce qui est nécessaire à une personne extérieure pour le recompter elle-même, dont le taux de participation rapporté au nombre de personnes ayant le droit de vote - y compris lorsqu'il est faible. Une publication qui ne permet pas le recomptage n'est pas une mesure.

Le défaut d'une mesure n'est pas constaté par celui qui l'a effectuée. Une mesure annulée n'est pas supprimée et demeure avec la mention de son annulation; à sa place, la mesure est refaite entièrement et depuis le début.

Une mesure n'est pas effectuée contre paiement d'un commanditaire; les fonds affectés à une question déterminée ne sont pas acceptés.

Les modalités de conduite des mesures sont pour le reste établies par une décision de l'Assemblée DAO et publiées avant la première mesure.

La Trésorerie des Earthlings est gérée par contrats intelligents. Toutes les opérations sont transparentes et inscrites on-chain. La répartition des fonds est approuvée par un vote de la DAO.

Sources de fonds:

• Cotisations d'entrée (procédure et affectation - dans le document Trésorerie des Earthlings)
• Apports volontaires des Earthlings
• Subventions et dons
• Émission de l'Earthlings Coin (selon les règles établies)
• Autres sources approuvées par la DAO

Le budget annuel du Fonds est réparti entre les grands domaines approuvés par l'Assemblée DAO. Les proportions actuelles et la description de chaque catégorie de dépenses sont documentées dans la Trésorerie des Earthlings. Les proportions ne sont modifiées qu'à la majorité qualifiée (67%) de l'Assemblée DAO.

Caractéristiques:

• Jeton utilitaire de l'écosystème Earthlings
• Sans effet sur le poids de la voix (1 personne = 1 voix, quel que soit le nombre d'EC)
• Utilisé pour payer des services au sein de la communauté
• Émission transparente selon des règles établies
• Ne peut être échangé contre une voix, contre une priorité de proposition ou contre tout autre avantage dans la prise de décision

Succession. Les Earthlings Coin, en tant que cryptoactifs, se transmettent conformément à la loi applicable et à condition que les héritiers aient accès au portefeuille. Le peuple des Earthlings n'a aucune obligation de transmettre des actifs aux héritiers et n'a pas la possibilité technique de rétablir l'accès à un portefeuille. Le passeport ne se transmet en aucune circonstance: il est intransmissible.

Le détail du modèle économique est décrit dans le document Earthlings Coin.

Processus de financement:

1. Dépôt de la demande par la plateforme, avec description du projet, du budget et de l'équipe
2. Débat: 14 jours (ou 3 jours pour les projets jusqu'à 1 000 EC)
3. Vote d'approbation: 51% avec un quorum de 20% (jusqu'à 10 000 EC); 67% avec un quorum de 20% (de 10 000 à 100 000 EC); 67% avec un quorum de 25% (au-delà de 100 000 EC)
4. Détermination de l'ordre - si le total des demandes des projets approuvés dépasse la limite du domaine (voir ci-dessous)
5. Versement: automatique par contrat intelligent, par étapes (milestones)
6. Reddition de comptes: publique et on-chain à l'achèvement de chaque étape

La répartition par soutien

Lorsque plusieurs projets ont franchi le seuil d'approbation mais que les fonds du domaine ne suffisent pas pour tous, l'ordre est déterminé ainsi:

• Chaque earthling marque tous les projets qu'il juge dignes d'être financés, un seul ou tous. Le nombre de marques n'est pas limité et ne coûte rien.
• Le nombre de marques de chaque projet est décompté.
• Les projets sont financés par ordre décroissant du nombre de marques, jusqu'à épuisement de la limite annuelle du domaine.
• Les projets non financés dans le cycle en cours conservent leur approbation et participent à la répartition suivante sans nouveau vote.

Le détail de l'organisation de l'activité de projet est décrit dans le document Cellules des Earthlings.

La participation au peuple des Earthlings est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans, ayant accepté la Déclaration des Earthlings et ayant fait vérifier son identité.

Il n'existe pas d'autres conditions. L'appartenance nationale, la race, la religion, le sexe, la condition sociale, la nationalité et le lieu de résidence n'ont aucun effet sur la possibilité d'adhérer.

La vérification d'identité et la délivrance du passeport sont couvertes par une cotisation unique versée à l'entrée. La cotisation n'achète pas l'appartenance et ne crée aucun avantage (Déclaration, article 8). L'affectation de la cotisation et les modalités de sa dépense sont établies par la Trésorerie (article 9). Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée; il ne peut être augmenté que par une décision de celle-ci.

Il n'existe pas d'exonération de cotisation. La cotisation est toujours versée intégralement; seule diffère la personne qui la verse.

La file d'attente ouverte. Celui qui ne peut pas verser lui-même la cotisation entre en un seul geste dans une file d'attente ouverte. Aucune demande, aucune preuve et aucune explication ne sont exigées, et il ne peut en être exigé. Il ne peut être refusé d'entrer dans la file.

Ce qui est publié. Dans la file sont publiés le numéro d'ordre et la date d'entrée. Le nom, le pays, le motif et toute autre information sur la personne ne sont pas publiés.

Modalités de paiement. C'est la tête de file qui est payée. Le choix d'une personne déterminée n'est pas admis. Le payeur n'apprend pas pour qui il a payé; celui pour qui la cotisation a été versée n'apprend pas qui l'a versée.

Qui peut payer. Toute personne, qu'elle appartienne ou non au peuple des Earthlings. Le nom du payeur est publié à son choix.

Égalité des passeports. Le registre ne consigne pas qui a versé la cotisation. Un passeport payé par un tiers ne se distingue en rien des autres; le paiement pour autrui n'affecte ni le statut, ni la voix, ni l'étendue de la participation. La création d'une catégorie distincte de participants de ce genre n'est pas admise.

Paiement par la Trésorerie. L'Assemblée a le droit de fixer la part des cotisations reçues qui est affectée au paiement de la file (Trésorerie, article 3 bis).

Protection du principe « 1 personne = 1 voix »:

• Vérification biométrique: confirmation de l'unicité de la personne
• Soulbound Token (SBT): jeton d'appartenance intransmissible
• Minimisation des données: seul est traité ce qui est nécessaire pour confirmer l'unicité; les photographies et les scans ne sont pas conservés
• Protection anti-Sybil: empêche la création de comptes multiples

Les données personnelles et biométriques des participants ne sont publiques en aucune circonstance.

• Participer aux votes avec un poids de voix égal
• Créer des propositions et des initiatives
• Participer aux projets de la communauté
• Déléguer sa voix par domaine
• Accéder à toute l'information de la plateforme
• Participer aux discussions et aux débats
• Sortir du peuple à tout moment

• Respecter les principes de la Déclaration des Earthlings
• Respecter les autres participants
• Participer de bonne foi aux votes
• Assurer la transparence dans la réalisation des projets
• Rendre compte de l'usage des fonds du Fonds

Un earthling est tenu de déclarer ouvertement un conflit d'intérêts dans toute situation où son intérêt personnel peut influer sur l'objectivité d'une décision.

Il y a conflit d'intérêts lorsque l'earthling:

• retire un avantage matériel direct ou indirect de l'issue de la décision
• est lié par des relations de parenté, d'affaires ou d'autres relations significatives avec des personnes ou des organisations que la décision touche
• représente les intérêts de tiers ou d'organisations dans la question examinée

La déclaration d'un conflit d'intérêts ne prive pas par elle-même l'earthling de son droit de vote. Le déport obligatoire joue dans les votes portant sur la répartition de fonds: un earthling ne participe pas à un tel vote s'il est demandeur ou coauteur de la demande, s'il fait partie de l'équipe du projet, s'il est un proche parent du demandeur (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs) ou s'il est lié envers lui par des obligations contractuelles prévoyant une rémunération.

Il n'existe pas d'autres motifs d'exclure une voix: une décision de la majorité n'exclut pas du décompte la voix d'un earthling.

La dissimulation intentionnelle d'un conflit d'intérêts est traitée comme un manquement aux normes éthiques et peut entraîner une restriction de pouvoirs dans les conditions de l'article 22.

L'appartenance au peuple des Earthlings est inaliénable. Nul ne peut être exclu du peuple des Earthlings en aucune circonstance. Devenue earthling, une personne le reste tant qu'elle n'a pas elle-même décidé de sortir.

Le droit de vote ne peut être retiré ni suspendu en raison des opinions d'une personne, du contenu de son vote, d'un désaccord avec les décisions adoptées ou à titre de sanction générale pour manquement aux règles. La voix est le contenu de l'appartenance: la retirer pour de tels motifs reviendrait à exclure la personne du peuple en lui en laissant le nom. Les mesures de restriction prévues à l'article 22 n'affectent pas le droit de vote.

La seule exception admissible est établie à l'article 22 bis et concerne les actes dirigés contre l'intégrité du vote lui-même. La liste des motifs n'est pas susceptible d'élargissement.

Ce principe découle de la Déclaration des Earthlings: la liberté appartient à chacun, et aucune majorité n'a le droit de priver une personne de son appartenance à un peuple auquel elle a adhéré volontairement.

Tout earthling a le droit de mettre fin volontairement, à tout moment, à sa participation au peuple des Earthlings. Ce droit est inconditionnel et n'exige aucune explication.

Modalités de la sortie volontaire:

1. L'earthling adresse une demande de sortie par son espace personnel sur la plateforme Earthlings
2. Le système demande une confirmation distincte de la décision et avertit des conséquences. Par défaut, un délai de 72 heures s'écoule entre la demande et la destruction: c'est une protection contre les décisions impulsives, et l'earthling a le droit d'y renoncer. Le peuple des Earthlings ne peut ni retarder la sortie ni l'annuler: la destruction est toujours accessible à l'earthling directement depuis son propre portefeuille
3. Après confirmation, l'earthling détruit son passeport SBT avec sa propre clé (fonction burnByHolder). Le peuple des Earthlings ne conserve pas les clés du participant et ne peut ni procéder à la destruction à sa place, ni y faire obstacle; l'accès aux votes et aux services internes prend fin
4. La sortie prend effet dès la destruction du passeport SBT

Les Earthlings Coin à la sortie. Les jetons se trouvant sur le portefeuille de l'earthling qui sort demeurent sa propriété: ils ne sont ni confisqués ni annulés. Après la perte du statut d'earthling, le titulaire perd le droit de vote dans la DAO et l'accès aux services internes; l'usage ultérieur des jetons dépend de leur accessibilité technique et de la loi applicable dans l'ordre juridique concerné.

Nouvelle adhésion. Une personne sortie volontairement du peuple des Earthlings a le droit d'adhérer de nouveau à tout moment, en suivant la procédure ordinaire - vérification et cotisation unique d'entrée couvrant le prix de revient de celle-ci (la cotisation peut également être versée dans les conditions de l'article 12 bis) - et en recevant un nouveau passeport SBT. Le passeport antérieur détruit ne fait pas obstacle au retour: les données de vérification ne sont conservées que pour qu'une même personne ne puisse pas détenir deux passeports valides en même temps.

Un earthling a le droit de suspendre temporairement son statut sans sortir complètement.

Motifs de suspension:

• circonstances personnelles exigeant une pause
• impossibilité durable de participer à la vie de la communauté
• autres raisons à l'appréciation de l'earthling

Effets de la suspension:

• le passeport SBT est conservé, mais marqué « suspendu »
• le droit de vote est suspendu par la propre décision de l'earthling
• la voix d'un earthling suspendu n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum
• l'accès aux ressources d'information est conservé
• les Earthlings Coin restent sur le portefeuille sans restriction

Durée de la suspension. La suspension vaut jusqu'à ce que l'earthling déclare reprendre sa participation, sans excéder 12 mois. À l'expiration des 12 mois, le système adresse une demande d'intention. Si aucune réponse n'est reçue dans les 30 jours, le statut passe à « inactif ».

Reprise. Pour reprendre le statut actif, une déclaration par l'espace personnel suffit. Une nouvelle vérification n'est pas exigée.

Un earthling est réputé inactif s'il:

• n'a participé à aucun vote pendant 12 mois
• n'a accompli aucune action sur la plateforme pendant 12 mois
• n'a pas répondu à la demande de confirmation de statut

Effets de l'inactivité:

• le passeport SBT est conservé, mais marqué « inactif »
• la voix d'un earthling inactif n'est pas prise en compte dans le calcul du quorum
• le droit de vote est conservé et peut être exercé à tout moment
• au premier acte (vote, connexion à la plateforme), le statut est rétabli automatiquement

Le mécanisme d'inactivité protège le système contre une élévation artificielle des exigences de quorum, tout en conservant à chaque earthling le droit de revenir à la participation à tout moment.

En règle générale, le passeport SBT n'est détruit que par son titulaire lui-même (article 18). Le présent article établit deux exceptions et deux seulement à cette règle.

1. L'annulation d'une délivrance non valide

Un passeport peut être annulé s'il est établi qu'il a été délivré en méconnaissance des conditions de délivrance: plus d'un passeport valide délivré à une même personne, ou vérification effectuée au moyen de données falsifiées ou de l'identité d'autrui, ou passeport délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge établi par la présente Charte. La liste des motifs est fermée et correspond à l'article 8 de la Déclaration.

Si plus d'un passeport valide a été délivré à une même personne, la délivrance de tous est annulée sauf celle du premier délivré. L'appartenance de la personne au peuple est alors maintenue.

Procédure:

• Déclenchement: mémoire motivé avec preuves, déposé par tout earthling ou par les Core Nodes à la suite d'une vérification technique
• Notification du titulaire et délai d'au moins 21 jours pour présenter ses objections; le titulaire a le droit d'appeler d'autres Earthlings à son soutien
• Avis du Conseil indépendant (à défaut, doublement du délai de débat). L'avis est une opinion: il ne remplace pas la décision des participants, ne la préjuge pas et ne les lie pas (Déclaration, article 11)
• Vote: majorité de sanction de 75% avec un quorum de 25%, secret, sans délégation
• Recours dans les 30 jours; la majorité simple (51%, quorum 20%) suffit pour annuler la décision

L'annulation n'est pas une exclusion du peuple et ne s'applique pas comme sanction d'un comportement. Elle établit seulement que la délivrance n'a pas régulièrement eu lieu à l'origine. La personne dont le passeport est annulé a le droit de refaire vérifier son identité dans les conditions de droit commun, si l'obstacle à une délivrance régulière est levé.

2. La réémission technique

Un passeport peut être détruit et immédiatement réémis à la même adresse ou à une nouvelle adresse du titulaire, à la demande du titulaire lui-même, en cas de perte d'accès au portefeuille ou de migration du contrat. La réémission n'interrompt pas l'appartenance et n'exige aucun vote.

Contre la volonté du titulaire, le passeport ne peut être détruit qu'en cas d'annulation d'une délivrance non valide: la réémission technique a lieu à la demande du titulaire lui-même. Il n'existe pas d'autres motifs de destruction du passeport par une personne autre que son titulaire.

En cas de manquement aux règles et aux principes du peuple des Earthlings, des mesures de restriction peuvent être appliquées à un earthling. La restriction de pouvoirs ne prive pas la personne du statut d'earthling et n'affecte pas son droit de vote (article 17). Ne sont restreintes que les possibilités liées à la dépense de l'attention commune et des ressources communes.

Types de restrictions

Niveau 1 - Avertissement. Constatation publique du manquement, sans restriction de droits. Il demeure dans l'historique et est pris en compte lors de l'examen des manquements ultérieurs.

Niveau 2 - Restriction de la participation aux cellules. Interdiction temporaire de créer de nouvelles cellules ou de rejoindre celles qui existent. Durée: de 1 à 12 mois.

Niveau 3 - Restriction du droit d'initiative. Interdiction temporaire de déposer des propositions dans la DAO. Le droit de voter sur les propositions des autres est intégralement conservé. Durée: de 1 à 12 mois.

Niveau 4 - Restriction de l'accès aux services. Restriction de l'accès à certains services de la plateforme. L'accès aux votes, à l'information et à l'espace personnel n'est restreint en aucune circonstance. Durée: de 1 à 24 mois.

Niveau 5 - Restriction combinée. Combinaison de plusieurs restrictions des niveaux 2 à 4. Appliquée en cas de manquements systématiques ou graves. Durée: de 6 à 36 mois.

Motifs de restriction

• manquement aux normes éthiques du peuple des Earthlings
• dissimulation intentionnelle d'un conflit d'intérêts
• abus des mécanismes de la DAO (spam de propositions, manipulations)
• actes portant atteinte à la réputation du peuple des Earthlings
• atteinte à la confidentialité d'autres Earthlings
• inexécution systématique d'engagements pris volontairement

Procédure d'application

1. Déclenchement. Tout earthling ou groupe d'Earthlings (au moins 5 personnes) a le droit de déclencher l'examen en présentant une motivation
2. Examen préalable. Le Conseil indépendant examine le bien-fondé de l'initiative dans un délai de 14 jours et publie une recommandation
3. Droit de se défendre. L'earthling a le droit de recevoir une information complète sur les griefs, de présenter sa position et d'appeler d'autres Earthlings à son soutien
4. Débat. Au moins 14 jours (niveaux 1 à 3) ou 21 jours (niveaux 4 et 5)
5. Vote. Niveaux 1 à 3: 67% avec un quorum de 20%. Niveaux 4 et 5: 75% avec un quorum de 25%. Le vote est secret, sans délégation (articles 6 et 7)
6. Exécution. Les restrictions prennent effet 48 heures après la clôture du vote

Levée anticipée. Les restrictions peuvent être levées par anticipation à tout moment par une décision de la DAO à la majorité simple (51%, quorum 20%). L'earthling lui-même ou tout autre earthling peut en prendre l'initiative.

Recours. Un earthling a le droit de former un recours contre la décision dans les 30 jours. L'appel est examiné par l'Assemblée DAO. La majorité simple (51%, quorum 20%) suffit pour annuler la décision.

Le présent article établit le seul cas dans lequel le droit de vote peut être suspendu, et il est exhaustif.

Le motif

La suspension ne s'applique que pour des actes établis dirigés contre l'intégrité du vote lui-même:

• entente en vue de fausser le résultat de façon concertée;
• achat ou vente d'une voix, de même que l'offre ou l'acceptation de toute rémunération pour voter dans un sens déterminé;
• contrainte exercée sur d'autres participants pour qu'ils votent dans un sens déterminé, y compris le chantage et les menaces;
• contournement de la règle « une personne - un passeport » ou aide à un tel contournement.

Ce qui n'est pas un motif

Ne peut servir de motif de suspension de la voix, sous quelque présentation que ce soit:

• les opinions d'un participant, ses convictions, sa foi et sa position politique;
• le contenu de son vote et la manière dont il a voté antérieurement;
• le désaccord avec les décisions adoptées, la critique des structures du peuple et des fondateurs;
• le manquement aux autres règles énumérées à l'article 22;
• une appréciation portée sur l'état mental, la capacité juridique ou la compétence d'un participant.

La procédure

La procédure est celle de l'article 22, avec les particularités suivantes:

• durée - jusqu'à 6 mois; la prolongation n'est pas admise, une nouvelle application n'est possible que pour un nouvel acte établi;
• seuil - majorité de sanction, 75 pour cent avec un quorum de 25;
• vote - secret, sans délégation;
• avis obligatoire du Conseil indépendant; à défaut, le délai de débat public est doublé;
• droit de se défendre - information complète sur les griefs, possibilité de présenter sa position et d'appeler d'autres participants à son soutien, pendant au moins 21 jours;
• preuve - la charge de prouver l'acte pèse sur celui qui déclenche la procédure; en cas de doute insurmontable, la mesure n'est pas appliquée;
• recours dans les 30 jours; la majorité simple suffit pour annuler;
• levée anticipée à tout moment, à la majorité simple.

La suspension du droit de vote n'affecte pas l'appartenance au peuple, qui est inaliénable, et n'entraîne d'exclusion en aucune circonstance.

Les cellules sont des équipes autonomes et de petite taille d'Earthlings, réunis pour réaliser des projets, des recherches ou des initiatives déterminés. Les cellules fonctionnent ouvertement au sein de la Plateforme numérique, et tout earthling peut prendre connaissance de leurs projets.

Principes de fonctionnement des cellules:

• Autonomie - les cellules déterminent elles-mêmes leur structure, leurs méthodes de travail et la répartition des rôles
• Volontariat - la participation à une cellule et la sortie de celle-ci sont entièrement libres
• Transparence - l'activité des cellules est ouverte à tous les Earthlings
• Contribution au bien commun - 5% du bénéfice d'une cellule est versé à la Trésorerie des Earthlings
• Échelle humaine - la taille d'une cellule va de 2 à 6 participants; si une tâche exige davantage de personnes, on crée plusieurs cellules plutôt qu'une grande

Tout earthling peut prendre l'initiative de créer une cellule en se réunissant avec d'autres Earthlings autour d'un but ou d'un projet déterminé. L'enregistrement se fait sur la Plateforme numérique, avec l'indication:

• du nom et d'une brève description de la cellule
• du but et du domaine d'activité
• de la composition des participants
• des projets envisagés

L'Assemblée DAO ne coordonne pas le travail quotidien des cellules. Les cellules agissent de façon autonome dans le cadre des principes de la Déclaration des Earthlings et de la présente Charte.

La DAO n'intervient que dans des cas exceptionnels:

• manquement systématique aux principes éthiques des Earthlings
• conflits insolubles au sein d'une cellule
• tentatives d'accaparement de ressources ou de monopolisation de domaines
• actes portant atteinte à la réputation du peuple des Earthlings

Les décisions de sanction à l'égard d'une cellule sont prises à la majorité qualifiée de la DAO après une enquête indépendante. Les sanctions à l'égard d'une cellule n'entraînent pas de restriction des droits de ses participants en tant qu'Earthlings; la restriction de pouvoirs d'une personne déterminée n'est possible que dans les conditions de l'article 22.

Les cellules peuvent recevoir une rémunération pour leur travail, aussi bien en Earthlings Coin qu'en monnaie fiduciaire. Les participants d'une cellule répartissent eux-mêmes les revenus selon leurs propres accords.

L'apport à une cellule peut être en travail, en expertise ou en capital. Le capital est pris en compte au même titre que les autres apports et reçoit un retour final équitable et plafonné (capped), mais il ne donne jamais de voix, de contrôle sur la cellule ni de rente perpétuelle: la gouvernance d'une cellule demeure toujours régie par le principe « une personne - une voix ». La comptabilité de gouvernance et la comptabilité économique sont tenues séparément. Le modèle détaillé est décrit dans le document Cellules des Earthlings.

Contribution obligatoire au Fonds:

• 5% du bénéfice d'une cellule est transféré à la Trésorerie des Earthlings
• Le prélèvement peut se faire en EC, en monnaie fiduciaire ou en stablecoin par des mécanismes transparents
• Ces fonds soutiennent l'infrastructure commune et les projets du peuple

Les participants d'une cellule peuvent, de leur propre décision, créer une structure juridique (société, coopérative, partenariat) pour travailler avec des clients qui entendent payer les services de la cellule en monnaie fiduciaire. De telles structures sont créées par les participants en leur propre nom, et non au nom du peuple des Earthlings.

Chaque participant d'une cellule répond lui-même du respect de la législation fiscale de son pays de résidence (voir le détail dans Cellules des Earthlings).

Le peuple des Earthlings ne possède pas de territoire et n'en revendique aucun. Tout local physique, équipement ou autre bien utilisé par une cellule ou par ses participants, y compris un espace de travail partagé ou un lieu de réunion, appartient à des participants déterminés ou aux structures juridiques qu'ils ont créées et relève de leur propre zone locale de responsabilité juridique et fiscale, et non de la propriété ou de la juridiction du peuple des Earthlings.

• Système d'identification et de vérification (biométrie + SBT)
• Système de vote, y compris le mécanisme de vote secret à décompte vérifiable
• Coordination des cellules
• Contrats intelligents du Fonds
• Système de communication
• Plateforme éducative
• Système analytique (données on-chain)

La sécurité de la plateforme est d'une importance critique pour la protection de l'autonomie et de la vie privée des Earthlings.

Mesures de sécurité:

• Chiffrement de bout en bout à l'état de l'art
• Authentification multifacteur
• Stockage réparti des données
• Infrastructure décentralisée

Un audit indépendant des contrats intelligents et un programme de recherche de vulnérabilités sont prévus avant l'extension des opérations.

Le code du contrat intelligent du passeport est ouvert (licence MIT). Le code de la plateforme et du système de vérification d'identité est fermé: ils traitent des données personnelles. La liste avec les motifs figure dans le document Où nous en sommes.

Les personnes morales peuvent interagir avec le peuple des Earthlings, mais n'ont pas de droit de vote. Seules les personnes physiques - les Earthlings - votent.

Formes de participation:

• Partenariat dans la réalisation de projets
• Financement de projets et de subventions
• Apport d'expertise et de ressources
• Soutien technique aux initiatives

Limites:

• Elles ne peuvent pas voter à l'Assemblée DAO
• Elles ne peuvent pas influer sur les décisions stratégiques
• Elles ne peuvent pas être membres des Core Nodes ou de l'Emergency Multisig
• Toutes les interactions sont transparentes et approuvées par la DAO

Techniques. Cyberattaques, vulnérabilités des contrats intelligents, pannes d'infrastructure. Économiques. Variations brusques de la valeur de l'EC, problèmes de liquidité du Fonds. Juridiques. Pression juridique, interdictions dans certains ordres juridiques, demandes judiciaires assorties de délais d'exécution stricts. Sociales. Perte de confiance, division de la communauté, conflits.

Niveau 1: crise technique

• L'Emergency Multisig agit immédiatement
• Suspension des contrats intelligents vulnérables
• Information de la communauté dans l'heure
• Rapport complet dans les 48 heures

Niveau 2: une décision de la DAO est nécessaire

• Vote d'urgence (période raccourcie de 48 à 72 heures)
• Les Core Nodes préparent des options de décision
• Le Conseil indépendant formule des recommandations
• La DAO prend la décision définitive

Niveau 2a: crise juridique - la mission juridique de défense

Les délais des demandes juridiques sont souvent plus courts que toute procédure de vote: il peut falloir répondre à une demande judiciaire en 48 heures. Pour ces cas, l'Assemblée confie à l'avance une mission juridique de défense.

C'est une mission, non une fonction. Elle ne donne pas le droit exclusif d'agir au nom du peuple, ne crée pas d'organe et ne confère aucun pouvoir au-delà de ceux expressément énumérés ci-dessous.

• Octroi. L'Assemblée DAO, à la majorité simple (51%, quorum 20%), charge un ou deux Earthlings ayant une formation juridique d'accomplir des actes de défense dans le champ juridique sans vote préalable.
• Révocation. La mission est révoquée à tout moment à la majorité simple (51%, quorum 20%), sans avoir à s'expliquer. Le seuil de révocation est égal au seuil d'octroi et ne peut être relevé.
• Liste fermée des actes admis. Réponses aux demandes des organes de l'État et des juridictions; consignation de la position juridique du peuple; recours à un avocat; accomplissement des actes de procédure dont le dépassement du délai entraîne des conséquences défavorables. Aucun autre acte n'est admis.
• Interdictions expresses. La mission ne donne pas le droit de reconnaître des demandes au fond, d'aliéner ou de grever des actifs, de prendre des engagements supérieurs à 5 000 EC, de modifier la structure du peuple, de conclure des accords liant le peuple pour l'avenir, ni de s'exprimer au nom du peuple sur des questions étrangères à la défense dans une procédure juridique déterminée.
• Reddition de comptes. Rapport public obligatoire dans les 24 heures suivant chaque acte.
• Annulation de ce qui a été fait. La DAO a le droit d'annuler ou de corriger tout acte à la majorité simple.
• Expiration automatique. La mission prend fin d'elle-même 30 jours après son octroi, ainsi qu'au moment où la DAO statue au fond sur la situation. Sa prolongation exige un nouveau vote.
• Non-exclusivité. L'existence de la mission ne limite pas le droit de l'Assemblée de statuer à tout moment sur la même question; une telle décision prévaut.

Niveau 3: crise existentielle

• Convocation d'une assemblée extraordinaire
• Possibilité de suspension temporaire des opérations
• Analyse approfondie et réforme des structures
• Majorité qualifiée pour les changements critiques

• Respect du droit international et de la souveraineté des États
• Coopération pacifique et règlement non violent des conflits
• Priorité aux intérêts communs à toute l'humanité
• Transparence et ouverture
• Partenariat sur un pied d'égalité

Le peuple des Earthlings ne s'immisce pas dans les affaires intérieures des États et ne prend aucune part à la lutte politique au niveau national.

Le peuple des Earthlings recherche la discernabilité juridique: être traité comme un peuple là où naît une question concrète. Il n'existe pour personne d'organe qui reconnaisse les peuples; la discernabilité s'accumule donc par la pratique, le temps et le nombre de participants, et ne se délivre pas par une décision. Comme l'indique l'article 7 de la Déclaration, la question de l'acquisition de la personnalité juridique internationale par une communauté n'ayant jamais possédé de territoire n'a pas encore été posée au droit.

Tant que la discernabilité juridique n'est pas accumulée, le peuple fonctionne, pour ses relations extérieures, par des structures juridiquement enregistrées - des interfaces juridiques interchangeables - dans les ordres juridiques concernés. La stratégie juridique est décrite dans le document Base juridique.

Majorité qualifiée de 67% avec un quorum d'au moins 25%.

Étapes:

1. Proposition. Tout earthling peut proposer une modification
2. Débat. Au minimum 21 jours
3. Expertise. Le Conseil indépendant rend un avis consultatif
4. Vote. 14 jours, majorité qualifiée de 67%
5. Entrée en vigueur. 7 jours après l'approbation

Une modification contraire à la Déclaration des Earthlings ne peut être mise aux voix et, si elle est adoptée, elle est sans effet (article 38).

Les principes suivants ne peuvent être modifiés, même à la majorité qualifiée:

• 1 personne = 1 voix. Égalité absolue de tous les Earthlings. Aucun mécanisme ne peut permettre à une personne d'exprimer, dans une même décision, plus de poids qu'une autre
• La voix est inaliénable. Le droit de vote ne peut être retiré ni suspendu en raison des opinions, du contenu du vote, d'un désaccord avec les décisions ou à titre de sanction générale, ni subordonné à l'argent, à la réputation, à l'ancienneté ou aux mérites. La seule exception est l'atteinte à l'intégrité du vote lui-même (article 22 bis); la liste de ses motifs n'est pas susceptible d'élargissement
• Seules les personnes votent. Les structures n'ont pas de voix collective
• Ouverture et transparence des décisions et des finances. Toutes les décisions de la DAO, les résultats des votes, les transactions financières du Fonds et les actes des structures d'exécution sont publics et vérifiables. Les données personnelles et biométriques des participants ne sont pas publiques pour autant: elles sont protégées par l'article 13. La transparence porte sur les actes des institutions et non sur les données personnelles des gens; l'expression de la volonté d'une personne déterminée relève des données personnelles et peut être couverte dans les conditions de l'article 6
• Caractère volontaire. La participation et la sortie sont libres, l'exclusion est impossible
• Révocabilité de toute mission. Un pouvoir qui ne peut être révoqué immédiatement et à un seuil qui n'excède pas celui de son octroi n'est pas confié

La présente Charte entre en vigueur après sa publication sur le site du peuple des Earthlings, earth-lings.org.

Hiérarchie des documents du peuple des Earthlings:

1. La Déclaration des Earthlings sur l'autodétermination - document constitutif ayant la force la plus élevée. Toute disposition d'un autre document contraire à la Déclaration est sans effet dès son adoption et n'est pas applicable
2. La présente Charte - document d'organisation principal
3. Les documents dérivés - en cas de divergence entre la Charte et un document dérivé, la Charte s'applique

Une contradiction constatée entre la Charte et la Déclaration se résout en mettant la Charte en conformité avec la Déclaration, et non l'inverse.

Répartition des objets. La Déclaration établit les principes, les garanties données à la personne et les limites du peuple. Les principes de son noyau intangible ne sont jamais abrogés; la rédaction de ces principes et ses autres dispositions ne sont modifiées que par l'Assemblée, dans les conditions de l'article 13 de la Déclaration et seulement de manière qu'aucune garantie de la personne ne devienne plus faible. La Charte établit les mécanismes, les seuils, les délais et les procédures; elle est modifiée dans les conditions de l'article 36. Les valeurs chiffrées, les moyens techniques et les détails d'organisation ne sont pas reportés dans la Déclaration.

L'étape de mise en place des structures se poursuit jusqu'au moment où les conditions suivantes sont réunies en même temps:

• l'infrastructure technique des votes et de la trésorerie est déployée
• les premiers Core Nodes et le premier Emergency Multisig sont élus
• le Conseil indépendant est constitué
• au moins trois votes de fond de l'Assemblée DAO ont eu lieu

Jusqu'à ce moment, les fonctions des structures non élues sont exercées par voie de procédure et sous la responsabilité des fondateurs, et les étapes de procédure prévoyant la participation du Conseil indépendant sont omises, avec doublement des délais de débat public sur les questions correspondantes.

Les fondateurs publient un rapport sur l'état de l'étape de mise en place des structures au moins une fois tous les 90 jours. Le rapport contient la liste des conditions non remplies et les raisons.

L'achèvement de l'étape de mise en place des structures est constaté par une décision de l'Assemblée DAO et constitue le critère de passage entre les phases de la Feuille de route.

Questions courantes - 51%, quorum 20% Approbation des projets de cellules, attribution de subventions jusqu'à 10 000 EC, élection et révocation des Core Nodes et de l'Emergency Multisig, octroi et révocation de la mission juridique de défense, annulation des actes de l'Emergency Multisig, levée anticipée de restrictions, recours, questions de procédure. Délais: 14 jours de débat + 7 jours de vote.

Questions notables - 67%, quorum 20% Financement de projets de 10 000 à 100 000 EC, restriction de pouvoirs des niveaux 1 à 3. Délais: 14 jours de débat + 7 jours de vote.

Questions critiques - 67%, quorum 25% Modification de la Charte, décisions stratégiques, financement de projets au-delà de 100 000 EC, constitution du Conseil indépendant. Délais: 21 jours de débat + 14 jours de vote.

Questions de sanction - 75%, quorum 25% Restriction de pouvoirs des niveaux 4 et 5 (article 22), suspension du droit de vote (article 22 bis), annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21). Le vote est secret, la délégation ne s'applique pas. Délais: 21 jours de débat + 14 jours de vote.

Répartition par soutien Ordre de financement de projets déjà approuvés lorsque les fonds du domaine sont insuffisants. Marque de soutien sans limitation du nombre de marques; financement par ordre décroissant du nombre de personnes ayant soutenu.

La mesure de la volonté commune (article 8 bis) Elle n'est pas une décision et n'a pas de seuil: par elle, le peuple exprime une position, il ne statue pas. Les exigences sont établies à l'article 8 bis; les modalités sont pour le reste établies par une décision de l'Assemblée DAO.

Core Nodes. Soutien technique de l'infrastructure, préparation de propositions pour la DAO, coordination entre les cellules. Ils ne prennent pas de décisions de répartition de ressources et ne votent pas au nom de la DAO. Rotation tous les 6 mois, révocation à la majorité simple à tout moment.

Emergency Multisig. Suspension d'urgence des contrats intelligents en cas de menace pour la sécurité, actes de défense en cas de cyberattaque, financement d'urgence jusqu'à 5 000 EC. Rapport obligatoire dans les 48 heures, ratification rétrospective par la DAO dans les 7 jours, révocation à la majorité simple à tout moment.

Mission juridique de défense. Actes de défense dans une procédure juridique déterminée, selon une liste fermée. Rapport dans les 24 heures, expiration automatique après 30 jours, révocation à la majorité simple à tout moment.

Conseil indépendant. Audit éthique, recommandations, avis publics. Caractère consultatif, pas de droit de veto. Rapport public annuel, réélection tous les 3 ans.