Charte des Earthlings

1 personne = 1 voix. Égalité absolue de tous les Earthlings, indépendamment de la réputation, des jetons ou du rôle dans la communauté.

Seules les personnes votent. Les équipes de projet et les autres structures n'ont pas de voix collective, seuls les participants individuels en ont une.

Structure horizontale. Le pouvoir des uns sur les autres n'existe pas: nul n'est placé au-dessus d'un autre earthling, les pouvoirs ne s'accumulent dans aucun organe et ne reposent sur aucun monopole de la contrainte; toutes les décisions sont prises démocratiquement.

Contrats intelligents = exécution. L'automatisation au lieu de la bureaucratie: le code exécute les règles adoptées par les personnes; toutes les opérations sont transparentes.

Technologies = service. Les structures techniques assurent le soutien sans droit de décision.

Éthique = repère. Le Conseil indépendant formulera des recommandations, sans gouverner.

Toute mission est révocable. Un pouvoir qui ne peut être révoqué immédiatement et à un seuil qui n'excède pas celui de son octroi (article 37) n'est pas confié dans le peuple des Earthlings. Aucune mission ne crée de fonction ni ne donne le droit exclusif d'agir. Le défaut de compte rendu est en lui-même un motif de révocation de la mission.

Le niveau de gouvernance. Seul organe de décision. Il prend toutes les décisions stratégiques, financières et d'organisation. L'Assemblée DAO - tous les Earthlings, 1 personne = 1 voix, passeport SBT.

Le niveau d'exécution (fonctions de service). Structures techniques et opérationnelles au soutien de la DAO: Core Nodes et Emergency Multisig. Elles ne prennent pas de décisions stratégiques et assurent le fonctionnement de l'infrastructure (articles 2 et 3).

Le niveau consultatif (fonctions de recommandation). Le Conseil indépendant: contrôle éthique et recommandations d'experts, sans droit de veto et sans possibilité de bloquer les décisions de la DAO (article 4).

La couche économique. La Trésorerie et l'Earthlings Coin: contrats intelligents pour une gestion transparente des finances, toutes les opérations étant on-chain et publiques (articles 9 et 10).

Principe clé. Le droit de prendre des décisions obligatoires est concentré sur un seul niveau: l'Assemblée DAO. Tous les autres niveaux servent au soutien, à la consultation et à l'exécution, mais n'ont pas le droit de prendre des décisions au nom du peuple.

L'Assemblée DAO est le seul organe de gouvernance du peuple des Earthlings. Elle comprend tous les Earthlings vérifiés. Elle prend toutes les décisions stratégiques, financières et d'organisation par un vote direct.

Participants: uniquement des personnes physiques - les Earthlings ayant atteint l'âge de 18 ans. Principe de vote: 1 earthling = 1 voix (par le passeport SBT).

Les seuils

Majorité simple - 51%, quorum 20%

• Décisions opérationnelles
• Financement de projets jusqu'à 10 000 EC inclus
• Élection et révocation des Core Nodes, de l'Emergency Multisig et des signataires de la multisig du trésor
• Octroi et révocation de la mission juridique de défense (article 33)
• Questions de procédure

Majorité notable - 67%, quorum 20%

• Financement de projets supérieur à 10 000 et jusqu'à 100 000 EC inclus
• Mesures au titre de l'article 22: l'avertissement et les mesures visant les ressources communes

Majorité qualifiée - 67%, quorum 25%

• Modification des règles de la DAO
• Décisions stratégiques
• Modification de la Charte
• Financement de projets au-delà de 100 000 EC

Majorité de sanction - 75%, quorum 25%

• Suspension du droit de vote pour atteinte à l'intégrité du vote (article 22 bis)
• Annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21)

Les mécanismes de vote

• Délégation par domaine: la voix sur un domaine déterminé peut être confiée à un autre earthling; elle est révocable à tout moment (article 7)
• Votes off-chain et consultations préalables: au moyen d'un outil conforme aux exigences de l'article 6 relatives au secret du vote et au décompte vérifiable
• Exécution on-chain: exécution automatique par contrats intelligents
• Périodes ordinaires: 14 jours de débat + 7 jours de vote
• Procédures accélérées: pour les décisions jusqu'à 1 000 EC - 3 jours de débat + 3 jours de vote
• Répartition par soutien: pour l'ordre de financement de projets concurrents (article 11)

Les Core Nodes sont des coordinateurs techniques. Ils assurent le fonctionnement de la plateforme et de l'infrastructure technique. Ils ne prennent pas de décisions au nom du peuple. Ils peuvent être révoqués par un vote de la DAO à tout moment.

Fonctions (uniquement techniques):

• Soutien de la plateforme DAO et de l'infrastructure
• Cybersécurité et protection contre les attaques
• Soutien technique des votes
• Audit des contrats intelligents
• Surveillance du fonctionnement des systèmes

Ce qu'ils ne font pas:

• Ils ne prennent pas de décisions au nom du peuple
• Ils ne gèrent pas les finances (soutien technique uniquement)
• Ils n'ont pas de poids particulier dans les votes
• Ils ne peuvent pas bloquer les décisions de la DAO

Constitution:

• Nombre: jusqu'à 6 personnes
• Élection: vote de la DAO, majorité simple (51%, quorum 20%)
• Rotation: tous les 6 mois
• Révocation: majorité simple (51%, quorum 20%), à tout moment, sans avoir à s'expliquer
• Reddition de comptes: mensuelle et publique

L'Emergency Multisig est un portefeuille multisig destiné aux opérations techniques urgentes. Il est composé de six Earthlings de confiance. Une composition de moins de six personnes n'est pas admise, et tant qu'elle n'est pas élue, le portefeuille n'est investi d'aucun pouvoir.

Les seuils de signature sont fixés en proportion de la composition et non en nombre absolu: une suspension d'urgence exige au moins les deux tiers de la composition; les opérations administratives et la mise à jour des contrats, au moins les cinq sixièmes; la proportion est arrondie à l'entier supérieur. Avec une composition de six personnes, cela fait quatre et cinq signatures.

Indépendance des signataires. Les signataires sont des personnes différentes, chacune avec sa propre clé sur son propre appareil. Nul ne peut détenir deux clés, disposer de la clé d'autrui ou la restaurer. Un seuil atteint par des clés placées sous le contrôle d'une seule personne est réputé non atteint.

L'Emergency Multisig peut agir vite en situation d'urgence, mais seulement pour protéger le système. Après chacun de ces actes, l'Assemblée DAO le confirme dans un délai de 7 jours, ou l'annule.

Pouvoirs (strictement limités):

• Suspension des contrats intelligents en cas de découverte de vulnérabilités critiques
• Mesures d'urgence en cas de cyberattaque
• Corrections techniques urgentes
• Financement d'urgence jusqu'à 5 000 EC en cas de force majeure

Ce qu'il ne peut pas faire:

• Prendre des décisions stratégiques
• Modifier les règles de la DAO
• Disposer de sommes supérieures à 5 000 EC
• Bloquer les décisions de l'Assemblée DAO

Mécanismes de contrôle:

• Transparence: toutes les transactions sont visibles on-chain
• Limites de temps: les actes exigent un verrou temporel de 24 heures (sauf attaques critiques et suspension des contrats intelligents vulnérables en cas de vulnérabilité critique)
• Reddition de comptes obligatoire: dans les 48 heures suivant l'acte
• Droit d'annulation: la DAO peut annuler tout acte à la majorité simple
• Responsabilité: l'abus entraîne une révocation immédiate

Constitution:

• Élection: vote de la DAO, majorité simple (51%, quorum 20%)
• Durée: 12 mois avec possibilité de réélection
• Rotation: au moins 2 nouvelles personnes à chaque rotation
• Révocation: majorité simple (51%, quorum 20%), à tout moment

Le Conseil indépendant sera un organe consultatif. Il procédera à l'audit éthique des décisions, publiera des recommandations et des avis d'experts. La force du Conseil tiendra à sa réputation et à son expertise, non à des pouvoirs.

Fonctions:

• Audit éthique des décisions de la DAO
• Recommandations publiques sur les questions difficiles
• Rapports annuels sur l'état du peuple
• Avis d'experts à la demande des Earthlings
• Avis et recommandations dans les procédures des articles 21, 22, 22 bis, 33 et 36

Point essentiel:

• Les avis sont seulement consultatifs
• Ils ne peuvent pas bloquer les décisions de la DAO
• Le Conseil n'a pas de droit de veto
• Il ne participe pas à la gestion des finances

Constitution:

• Nombre: 7 à 11 personnes (nombre impair)
• Élection: vote de la DAO, majorité qualifiée (67%, quorum 25%)
• Durée: 3 ans
• Conditions: expertise reconnue dans l'un des domaines de compétence du Conseil; la liste des domaines est établie par le document « Conseil indépendant des Earthlings », elle est indicative et ne sert pas de système de quotas; la candidature est ouverte à tout earthling, y compris par auto-candidature

La révocation d'un membre du Conseil est prononcée par une décision de l'Assemblée à la majorité qualifiée (67%, quorum 25%). Le seuil de révocation n'excède pas le seuil d'élection d'un membre du Conseil et lui est aujourd'hui égal.

La révocation n'est possible que pour l'un des motifs suivants, nommé et justifié dans la proposition de révocation:

• manquement à l'obligation de déclarer un conflit d'intérêts;
• absence systématique de participation aux travaux du Conseil;
• réception d'instructions, d'une rémunération ou d'autres avantages de la part d'une personne intéressée au contenu d'un avis;
• perte de la possibilité de participer aux travaux.

Un membre du Conseil a le droit de démissionner de sa propre décision à tout moment, sans avoir à s'expliquer.

Le financement du Conseil sera assuré sur un budget protégé, qui ne pourra être réduit sans majorité qualifiée.

L'indemnisation du temps des membres du Conseil est admise aux conditions suivantes, qui jouent cumulativement:

• le montant est fixé à l'avance par une décision de l'Assemblée et publié;
• le montant est le même pour tous les membres du Conseil et ne peut être différencié;
• le versement ne dépend pas du contenu des avis et ne peut être réduit, suspendu ou supprimé pour la composition en fonction: un changement de montant ne prend effet que pour la composition suivante;
• un membre du Conseil a le droit de renoncer à l'indemnisation en tout ou en partie.

Aucune rémunération pour l'occupation d'un siège au Conseil n'est versée au-delà de cette indemnisation.

Majorité simple - 51%, quorum 20%. Décisions opérationnelles courantes, financement de projets jusqu'à 10 000 EC inclus, élection et révocation des Core Nodes, de l'Emergency Multisig et des signataires de la multisig du trésor, octroi et révocation de la mission juridique de défense, annulation des actes de l'Emergency Multisig, levée anticipée de restrictions, recours.

Majorité notable - 67%, quorum 20%. Financement de projets supérieur à 10 000 et jusqu'à 100 000 EC inclus, mesures au titre de l'article 22: l'avertissement et les mesures visant les ressources communes.

Majorité qualifiée - 67%, quorum 25%. Modification de la Charte, décisions stratégiques, financement de projets au-delà de 100 000 EC.

Majorité de sanction - 75%, quorum 25%. Suspension du droit de vote pour atteinte à l'intégrité du vote (article 22 bis), annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21).

Répartition par soutien. Elle s'applique pour déterminer l'ordre de financement de projets ayant déjà franchi leur seuil d'approbation, lorsque le total de leurs demandes dépasse la limite du domaine (article 11).

La mesure de la volonté commune n'est pas une décision et ne figure pas dans la présente liste: par elle, le peuple exprime une position, il ne statue pas. Les exigences relatives à la mesure sont prévues à l'article 8 bis; les modalités sont pour le reste établies par une décision de l'Assemblée DAO.

Procédure ordinaire:

• Jours 1 à 14: débat sur la proposition, dépôt d'amendements
• Jours 15 à 21: vote (on-chain ou off-chain)
• Jour 22: décompte des résultats et publication
• Jour 23 et suivants: exécution automatique par contrats intelligents

Procédure accélérée (pour les projets jusqu'à 1 000 EC):

• Jours 1 à 3: débat sur la proposition
• Jours 4 à 6: vote
• Jour 7: exécution

Procédure d'urgence (uniquement en cas de force majeure):

• Déclenchée par l'Emergency Multisig
• 48 heures pour voter
• Majorité simple requise
• L'acte est immédiat, mais il peut être annulé par la DAO

Ouverture et secret du vote

Le vote personnel de l'earthling est secret. Le scrutin est agencé de manière que personne, y compris ceux qui exploitent l'infrastructure, ne puisse établir comment une personne déterminée a voté, ni s'en assurer même avec son accord: la personne peut dire comment elle a voté, mais le système n'en délivre aucune preuve. La participation d'une personne déterminée au vote n'est pas publiée; le quorum est vérifié par le nombre de votants. La règle est la même pour tous les votes - de l'Assemblée DAO et des cellules - et pour les mesures de la volonté commune (article 8 bis).

La transparence porte sur les actes des institutions et non sur les données personnelles des gens. Sont ouverts le débat, les propositions et les objections; les actes des institutions et des missions - Core Nodes, Emergency Multisig, Conseil indépendant, Trésorerie, mission juridique de défense - et les signatures qui les revêtent, avec l'indication du signataire; les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées (article 7). Le propre vote du délégué est secret, comme celui de chacun.

Procédure de vote:

• le décompte intermédiaire est masqué jusqu'à la clôture du vote
• jusqu'à la clôture, il est possible de voter à nouveau; le dernier vote exprimé est retenu
• un vote personnel sur une question annule la délégation sur cette question

Le secret est un droit du votant, et non une condition de validité du vote. Un vote vu par la personne qui a aidé à voter est valide; l'aide technique qui ne détermine pas le contenu du vote est admissible (Déclaration, article 8, « Il n'existe pas d'exigence insurmontable »). Il est interdit d'exiger d'une personne qu'elle montre comment elle a voté; une rémunération en échange d'une telle preuve est un achat de voix (article 22 bis).

Sont toujours publiés: la question elle-même, les options de réponse et les délais, le nombre de personnes ayant le droit de vote, le nombre de votants, le résultat, la preuve du décompte et la manière dont toute personne peut recompter le résultat elle-même.

Un earthling peut déléguer sa voix, sur un domaine déterminé, à un autre earthling. La délégation est volontaire et révocable à tout moment. Si un earthling, de son plein gré, confie à une autre personne le soin de déterminer le contenu de son vote, il y a délégation, quelle que soit la forme technique sous laquelle elle s'accomplit, y compris par la remise de l'accès à la clé ou par la connexion d'un signataire extérieur, et toutes les limites du présent article s'y appliquent. L'aide technique qui ne détermine pas le contenu du vote n'est pas une délégation (Déclaration, article 8, « Il n'existe pas d'exigence insurmontable »).

Qui peut être délégué. Tout earthling. Ni la réputation, ni l'ancienneté, ni les mérites n'ouvrent ou ne ferment l'accès aux voix déléguées: la seule sélection est le choix de celui qui délègue.

Transparence:

• Les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées sont ouverts, et leur historique est public; le propre vote du délégué est secret, comme celui de chacun (article 6)
• Aucune publication ne fait connaître qui a confié sa voix au délégué. Le respect du plafond de délégation est vérifiable publiquement; le nombre de voix confiées au délégué est publié sous une forme qui ne permet pas de vérifier, à partir de ce nombre, si des personnes déterminées lui ont confié leur voix
• Aucun privilège particulier: 1 voix déléguée = 1 voix

Limites de la délégation:

• Par domaine uniquement. Il n'est pas admis de déléguer sa voix pour toutes les questions à la fois. Un domaine est une catégorie thématique (écologie, technologies, économie, droit, éducation) ou une cellule déterminée.
• Interdiction de l'auto-délégation. Un earthling ne peut pas se déléguer sa voix à lui-même. La limite est mise en œuvre techniquement et vérifiée à chaque opération de délégation.
• Interdiction des chaînes. Une voix déléguée reçue ne peut pas être transmise plus loin.
• Interdiction de la rémunération de la délégation. La délégation est consentie à titre gratuit. Un earthling ne peut recevoir un paiement, une rémunération, une autre contrepartie ou tout autre avantage, patrimonial ou non, direct ou indirect, ni les exiger, ni en accepter la promesse, ni les procurer, offrir ou promettre à autrui - pour la délégation d'une voix, pour le maintien d'une délégation déjà donnée, pour sa révocation, pour l'acceptation d'une délégation ou pour faire en sorte qu'une délégation soit donnée à une personne déterminée. L'interdiction s'applique quel que soit celui qui procure l'avantage, quel que soit celui à qui il revient, et que l'avantage soit procuré avant ou après ces actes. Le fait de recevoir, d'exiger, de procurer, d'offrir ou de promettre un tel avantage est réputé achat ou vente d'une voix à toutes les fins de la présente Charte. Une délégation donnée ou maintenue en violation de la présente disposition est nulle, et les voix exprimées en vertu de celle-ci ne sont pas comptées.
• Interdiction de la transmission de la voix en dehors de la délégation. Un earthling exprime sa voix lui-même ou par délégation selon les règles du présent article. Le fait de procurer à une autre personne la possibilité d'exprimer une voix au nom d'un earthling, y compris en lui remettant l'accès au passeport, aux clés ou aux moyens de signature, est réputé délégation donnée en violation du présent article: elle est nulle, les voix exprimées de cette manière ne sont pas comptées, et le fait de procurer une telle possibilité contre un avantage est réputé achat ou vente d'une voix à toutes les fins de la présente Charte. L'aide technique qui ne détermine pas le contenu du vote (article 6) n'est pas une transmission de la voix.
• Plafond de délégation. Le plafond est de 5% des Earthlings, mais d'au moins 10 délégants; la limite de 5% ne commence donc à lier un délégué qu'au-delà de 200 Earthlings.
• Une seule délégation active par domaine. Une nouvelle délégation sur le même domaine est impossible sans révocation de la précédente.
• Révocation à tout moment, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord du délégué.
• Questions auxquelles la délégation ne s'applique pas. La modification de la Charte et des règles de base de la Trésorerie, le financement au-delà de 100 000 EC, la constitution de l'Emergency Multisig, la restriction de pouvoirs (article 22), la suspension du droit de vote (article 22 bis), l'annulation d'une délivrance de passeport (article 21) et la modification des principes intangibles: sur ces questions, l'earthling vote uniquement en personne.

Objet de ces limites: la délégation assure la compétence sur les questions spéciales sans engendrer de factions permanentes. L'interdiction de déléguer sur toutes les questions à la fois sépare ce mécanisme de la représentation. Le plafond exclut la concentration d'une part significative des voix entre les mains d'une seule personne, l'interdiction des chaînes empêche la formation de pyramides, et l'interdiction de l'auto-délégation empêche d'accroître artificiellement son propre poids. L'interdiction de la rémunération ferme le contournement dans lequel on paie non pas directement pour la voix, mais pour la manière dont elle sera exprimée. La voix et son expression sont indissociables: payer l'expression, c'est acheter la voix. L'interdiction de la transmission de la voix en dehors de la délégation ferme un autre contournement, dans lequel aucune délégation ne naît: la voix est exprimée comme personnelle, mais c'est un autre qui en décide. La révocabilité est là pour protéger le délégant et ne sert à aucune des deux parties d'argument tiré de l'absence d'achat ou de vente.

Point essentiel: la réputation n'influe pas sur le poids de la voix et n'ouvre l'accès à aucun rôle. Le principe « 1 personne = 1 voix » est absolu. La réputation est exclusivement informative.

Facteurs de réputation (on-chain):

• Réalisation aboutie de projets
• Contribution au développement de la communauté
• Qualité des propositions
• Appréciations des autres participants

Usage de la réputation:

• Fil chronologique par défaut: toutes les propositions apparaissent dans l'ordre de leur dépôt, la réputation de l'auteur n'influe pas sur la place dans le fil. Le filtrage par réputation est disponible comme mode d'affichage facultatif, que chaque earthling active lui-même
• Information de référence lors du choix d'un délégué
• Sans effet sur le poids de la voix
• Sans être une condition pour recevoir des voix déléguées ou pour se porter candidat aux Core Nodes, à l'Emergency Multisig ou au Conseil indépendant

Justification: une priorisation automatique des propositions selon la réputation fixe de fait l'ordre du jour sans responsabilité formelle. Le fil chronologique assure un accès égal à l'attention de la communauté, indépendamment de l'historique de participation. Tout mécanisme dans lequel la réputation ouvre l'accès à l'accumulation de voix la transforme en poids de vote dissimulé et est pour cette raison exclu.

Le peuple des Earthlings exprime la volonté commune sur les questions qui concernent tous - article 3 de la Déclaration. Les limites de cette expression sont prévues aux articles 5 et 11 de la Déclaration.

Le libellé de la question n'est approuvé ni par ceux qui assurent la gestion opérationnelle du peuple, ni par ceux qui effectuent la mesure. La question est publiée avant l'ouverture du vote et peut être contestée; une fois le vote ouvert, la question n'est plus modifiée.

Le résultat est publié avec tout ce qui est nécessaire à une personne extérieure pour le recompter elle-même, dont le taux de participation rapporté au nombre de personnes ayant le droit de vote - y compris lorsqu'il est faible. Une publication qui ne permet pas le recomptage n'est pas une mesure.

La décision sur le point de savoir si une mesure présente un défaut n'est pas prise par celui qui l'a effectuée. Une mesure annulée n'est pas supprimée et demeure avec la mention de son annulation; à sa place, la mesure est refaite entièrement et depuis le début.

Une mesure n'est pas effectuée contre paiement d'un commanditaire; les fonds affectés à une question déterminée ne sont pas acceptés.

Pour le reste, les modalités de conduite des mesures - y compris qui décide si une mesure présente un défaut, qui annule une mesure reconnue défectueuse et dans quels délais - sont établies par une décision de l'Assemblée DAO et publiées avant la première mesure.

La mesure de la volonté commune est précédée du travail d'un panel tiré au sort dans le registre des passeports. Le panel ne prend pas de décisions et n'exprime pas la volonté commune: il prépare la question à la mesure.

Le panel est tiré au sort parmi les titulaires du passeport earthling. Le procédé du tirage et la source de l'aléa sont publiés avant la sélection, la composition après elle, de sorte qu'une personne extérieure puisse vérifier le tirage. La participation est volontaire; le refus n'emporte aucune conséquence, et celui qui se retire est remplacé par le même tirage.

Le panel reçoit des documents, entend des spécialistes et les tenants de positions opposées, débat publiquement et formule les options de réponse avec les arguments pour et contre chacune, en nommant aussi ce sur quoi les participants ne se sont pas entendus. Le panel n'effectue pas la mesure; les exigences de l'article 8 bis relatives à la formation de la question s'appliquent aussi aux options préparées par le panel.

Le travail du panel est publié avec la question: la composition selon le procédé de tirage, les documents étudiés, les parties entendues, les arguments exposés et les désaccords consignés. Une publication qui ne permet pas de retracer d'où viennent les options n'est pas un travail de panel.

Le panel n'est pas convoqué tant que le registre des passeports ne permet pas d'obtenir par tirage au sort une image représentative du peuple. Jusqu'à ce jour, la mesure est effectuée sans panel, et cela est indiqué avec la question; taire l'absence de panel est un défaut de la mesure.

Le seuil à partir duquel le tirage donne une image représentative, et pour le reste les modalités du travail du panel, sont établis par une décision de l'Assemblée DAO et publiés avant le premier panel.

La Trésorerie des Earthlings est gérée par contrats intelligents. Toutes les opérations sont transparentes et inscrites on-chain. La répartition des fonds est approuvée par un vote de la DAO. Les signataires de la multisig du trésor sont élus, et révocables à tout moment, par l'Assemblée DAO à la majorité simple (51%, quorum 20%), selon la même procédure que les Core Nodes et l'Emergency Multisig; les règles de l'article 3 s'appliquent à la composition de la multisig du trésor. Les signataires exécutent les décisions de l'Assemblée sur la répartition des fonds et n'ont pas de pouvoirs propres.

Sources de fonds:

• Cotisations d'entrée (procédure et affectation - dans le document Trésorerie des Earthlings)
• Apports volontaires des Earthlings
• Subventions et dons
• Émission de l'Earthlings Coin (selon les règles établies)
• Autres sources approuvées par la DAO

Le budget annuel du Fonds est réparti entre les grands domaines approuvés par l'Assemblée DAO. Les proportions actuelles et la description de chaque catégorie de dépenses sont documentées dans la Trésorerie des Earthlings. Les proportions ne sont modifiées qu'à la majorité qualifiée (67%) de l'Assemblée DAO.

Caractéristiques:

• Jeton utilitaire de l'écosystème Earthlings
• Sans effet sur le poids de la voix (1 personne = 1 voix, quel que soit le nombre d'EC)
• Utilisé pour payer des services au sein de la communauté
• Émission transparente selon des règles établies
• Ne peut être échangé contre une voix, contre une priorité de proposition ou contre tout autre avantage dans la prise de décision

Succession. Les Earthlings Coin, en tant que cryptoactifs, se transmettent conformément à la loi applicable et à condition que les héritiers aient accès au portefeuille. Le peuple des Earthlings n'a aucune obligation de transmettre des actifs aux héritiers et n'a pas la possibilité technique de rétablir l'accès à un portefeuille. Le passeport ne se transmet en aucune circonstance: il est intransmissible.

Le détail du modèle économique est décrit dans le document Earthlings Coin.

Processus de financement:

1. Dépôt de la demande par la plateforme, avec description du projet, du budget et de l'équipe
2. Débat: 14 jours (21 jours pour les projets au-delà de 100 000 EC, 3 jours pour les projets jusqu'à 1 000 EC)
3. Vote d'approbation: 51% avec un quorum de 20% (jusqu'à 10 000 EC inclus); 67% avec un quorum de 20% (au-delà de 10 000 et jusqu'à 100 000 EC inclus); 67% avec un quorum de 25% (au-delà de 100 000 EC)
4. Détermination de l'ordre - si le total des demandes des projets approuvés dépasse la limite du domaine (voir ci-dessous)
5. Versement: automatique par contrat intelligent, par étapes (milestones)
6. Reddition de comptes: publique et on-chain à l'achèvement de chaque étape

La répartition par soutien

Lorsque plusieurs projets ont franchi le seuil d'approbation mais que les fonds du domaine ne suffisent pas pour tous, l'ordre est déterminé ainsi:

• Chaque earthling marque tous les projets qu'il juge dignes d'être financés, un seul ou tous. Le nombre de marques n'est pas limité et ne coûte rien.
• Le nombre de marques de chaque projet est décompté.
• Les projets sont financés par ordre décroissant du nombre de marques, jusqu'à épuisement de la limite annuelle du domaine.
• Les projets non financés dans le cycle en cours conservent leur approbation et participent à la répartition suivante sans nouveau vote.

Le détail de l'organisation de l'activité de projet est décrit dans le document Cellules des Earthlings.

La participation au peuple des Earthlings est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans, ayant signé la Déclaration des Earthlings et ayant fait vérifier son identité.

Il n'existe pas d'autres conditions. L'appartenance nationale, la race, la religion, le sexe, la condition sociale, la nationalité et le lieu de résidence n'ont aucun effet sur la possibilité d'adhérer.

La vérification d'identité et la délivrance du passeport sont couvertes par une cotisation unique versée à l'entrée. La cotisation n'achète pas l'appartenance et ne crée aucun avantage (Déclaration, article 8). L'affectation de la cotisation et les modalités de sa dépense sont établies par la Trésorerie (article 9). Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée; il ne peut être augmenté que par une décision de celle-ci.

Il n'existe pas d'exonération de cotisation. La cotisation est toujours versée intégralement; seule diffère la personne qui la verse.

La file d'attente ouverte. Celui qui ne peut pas verser lui-même la cotisation entre en un seul geste dans une file d'attente ouverte. Aucune demande, aucune preuve et aucune explication ne sont exigées, et il ne peut en être exigé. Il ne peut être refusé d'entrer dans la file.

Ce qui est publié. Dans la file sont publiés le numéro d'ordre et la date d'entrée. Le nom, le pays, le motif et toute autre information sur la personne ne sont pas publiés.

Modalités de paiement. C'est la tête de file qui est payée. Le choix d'une personne déterminée n'est pas admis. Le payeur n'apprend pas pour qui il a payé; celui pour qui la cotisation a été versée n'apprend pas qui l'a versée.

Qui peut payer. Toute personne, qu'elle appartienne ou non au peuple des Earthlings. Le nom du payeur est publié à son choix.

Égalité des passeports. Le registre ne consigne pas qui a versé la cotisation. Un passeport payé par un tiers ne se distingue en rien des autres; le paiement pour autrui n'affecte ni le statut, ni la voix, ni l'étendue de la participation. La création d'une catégorie distincte de participants de ce genre n'est pas admise.

Paiement par la Trésorerie. L'Assemblée a le droit de fixer la part des cotisations reçues qui est affectée au paiement de la file (Trésorerie, article 3 bis).

Protection du principe « 1 personne = 1 voix »:

• Vérification biométrique: confirmation de l'unicité de la personne
• Soulbound Token (SBT): jeton d'appartenance intransmissible
• Minimisation des données: seul est traité ce qui est nécessaire pour confirmer l'unicité; les photographies et les scans ne sont pas conservés
• Protection anti-Sybil: empêche la création de comptes multiples

Les données personnelles et biométriques des participants ne sont publiques en aucune circonstance.

• Participer aux votes avec un poids de voix égal
• Créer des propositions et des initiatives
• Participer aux projets de la communauté
• Déléguer sa voix par domaine
• Accéder à toute l'information de la plateforme
• Participer aux discussions et aux débats
• Sortir du peuple à tout moment

• Respecter les principes de la Déclaration des Earthlings
• Respecter les autres participants
• Participer de bonne foi aux votes
• Assurer la transparence dans la réalisation des projets
• Rendre compte de l'usage des fonds du Fonds

Un earthling est tenu de déclarer ouvertement un conflit d'intérêts dans toute situation où son intérêt personnel peut influer sur l'objectivité d'une décision.

Il y a conflit d'intérêts lorsque l'earthling:

• retire un avantage matériel direct ou indirect de l'issue de la décision
• est lié par des relations de parenté, d'affaires ou d'autres relations significatives avec des personnes ou des organisations que la décision touche
• représente les intérêts de tiers ou d'organisations dans la question examinée

La déclaration d'un conflit d'intérêts ne prive pas par elle-même l'earthling de son droit de vote. Le déport obligatoire joue dans les votes portant sur la répartition de fonds: un earthling ne participe pas à un tel vote s'il est demandeur ou coauteur de la demande, s'il fait partie de l'équipe du projet, s'il est un proche parent du demandeur (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs) ou s'il est lié envers lui par des obligations contractuelles prévoyant une rémunération. Le secret du vote ne supprime pas le déport: le déport est déclaré ouvertement avant le début du vote, et l'outil de vote exclut du corps électoral de ce vote le passeport de celui qui s'est déporté, ainsi que les passeports du demandeur, des coauteurs et des membres de l'équipe indiqués dans la demande; le nombre de passeports exclus est publié.

Il n'existe pas d'autres motifs d'exclure une voix: une décision de la majorité n'exclut pas du décompte la voix d'un earthling.

La dissimulation intentionnelle d'un conflit d'intérêts peut entraîner un avertissement et des mesures visant les ressources communes dans les conditions de l'article 22. Ces mesures n'affectent pas les droits de l'earthling: ni la voix, ni le droit de faire des propositions et de poser des questions.

L'appartenance au peuple des Earthlings est inaliénable. Nul ne peut être exclu du peuple des Earthlings en aucune circonstance. Devenue earthling, une personne le reste tant qu'elle n'a pas elle-même décidé de sortir; l'appartenance prend fin également par l'effet du décès (Déclaration, article 4).

Le droit de vote ne peut être retiré ni suspendu en raison des opinions d'une personne, du contenu de son vote, d'un désaccord avec les décisions adoptées ou à titre de sanction générale pour manquement aux règles. La voix est le contenu de l'appartenance: la retirer pour de tels motifs reviendrait à exclure la personne du peuple en lui en laissant le nom. Les mesures de restriction visées à l'article 22 n'affectent pas le droit de vote.

La seule exception admissible est prévue à l'article 22 bis et concerne les actes dirigés contre l'intégrité du vote lui-même. La liste des motifs n'est pas susceptible d'élargissement.

Ce principe découle de la Déclaration des Earthlings: la liberté appartient à chacun, et aucune majorité n'a le droit de priver une personne de son appartenance à un peuple auquel elle a adhéré volontairement.

Tout earthling a le droit de mettre fin volontairement, à tout moment, à sa participation au peuple des Earthlings. Ce droit est inconditionnel et n'exige aucune explication.

Modalités de la sortie volontaire:

1. L'earthling adresse une demande de sortie par son espace personnel sur la plateforme Earthlings
2. Le système demande une confirmation distincte de la décision et avertit des conséquences. Par défaut, un délai de 72 heures s'écoule entre la demande et la destruction: c'est une protection contre les décisions impulsives, et l'earthling a le droit d'y renoncer. Le peuple des Earthlings n'a le droit ni de retarder la sortie ni de l'annuler: la destruction d'un passeport en vigueur est toujours accessible à l'earthling directement depuis son propre portefeuille et, s'il n'y a pas de passeport en vigueur, la sortie prend effet dans les conditions du point 4
3. Après confirmation, l'earthling détruit son passeport SBT avec sa propre clé. Le peuple des Earthlings ne conserve pas les clés du participant, n'a pas le droit de procéder à la destruction à sa place et ne peut pas y faire obstacle; l'accès aux votes et aux services internes prend fin
4. La sortie prend effet dès la destruction du passeport SBT ou, s'il n'y a pas de passeport en vigueur, à l'expiration du délai prévu au point 2 ou dès le moment où l'earthling y a renoncé

Les Earthlings Coin à la sortie. Les jetons se trouvant sur le portefeuille de l'earthling qui sort demeurent sa propriété: ils ne sont ni confisqués ni annulés. Après la perte du statut d'earthling, le titulaire perd le droit de vote dans la DAO et l'accès aux services internes; l'usage ultérieur des jetons dépend de leur accessibilité technique et de la loi applicable dans l'ordre juridique concerné.

Nouvelle adhésion. Une personne sortie volontairement du peuple des Earthlings a le droit d'adhérer de nouveau à tout moment, en suivant la procédure ordinaire - vérification et cotisation unique d'entrée couvrant le prix de revient de celle-ci (la cotisation peut également être versée dans les conditions de l'article 12 bis) - et en recevant un nouveau passeport SBT. Le passeport antérieur détruit ne fait pas obstacle au retour: ce qui est conservé après la sortie est indiqué dans la Politique de confidentialité (section 08), et les hachages de vérification ne sont conservés que pour qu'une même personne ne puisse pas détenir deux passeports valides en même temps.

Un earthling a le droit de suspendre temporairement son statut sans sortir complètement.

Motifs de suspension:

• circonstances personnelles exigeant une pause
• impossibilité durable de participer à la vie de la communauté
• autres raisons à l'appréciation de l'earthling

Effets de la suspension:

• le passeport SBT est conservé, mais marqué « suspendu »
• pendant la suspension, dont l'earthling décide lui-même, son droit de vote est suspendu
• un earthling suspendu n'entre pas dans le nombre sur lequel le quorum est calculé
• l'accès aux ressources d'information est conservé
• les Earthlings Coin restent sur le portefeuille sans restriction

Durée de la suspension. La suspension vaut jusqu'à ce que l'earthling déclare reprendre sa participation, sans excéder 12 mois. À l'expiration des 12 mois, le système adresse une demande d'intention. Si aucune réponse n'est reçue dans les 30 jours, le statut passe à « inactif ».

Reprise. Pour reprendre le statut actif, une déclaration par l'espace personnel suffit. Une nouvelle vérification n'est pas exigée.

Un earthling est réputé inactif si les trois conditions sont réunies - s'il:

• n'a participé à aucun vote pendant 12 mois
• n'a accompli aucune action sur la plateforme pendant 12 mois
• n'a pas répondu à la demande de confirmation de statut

Effets de l'inactivité:

• le passeport SBT est conservé, mais marqué « inactif »
• un earthling inactif n'entre pas dans le nombre sur lequel le quorum est calculé
• le droit de vote est conservé et peut être exercé à tout moment
• au premier acte (vote, connexion à la plateforme), le statut est rétabli automatiquement

Le mécanisme d'inactivité protège le système contre une élévation artificielle des exigences de quorum, tout en conservant à chaque earthling le droit de revenir à la participation à tout moment.

En règle générale, le passeport SBT n'est détruit que par son titulaire lui-même (article 18). Le présent article établit deux exceptions et deux seulement à cette règle.

1. L'annulation d'une délivrance non valide

La délivrance d'un passeport peut être annulée s'il est établi que ce passeport a été délivré en méconnaissance des conditions de délivrance: plus d'un passeport valide délivré à une même personne, ou vérification effectuée au moyen de données falsifiées ou de l'identité d'autrui, ou passeport délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge établi par la présente Charte. La liste des motifs est fermée et correspond à l'article 8 de la Déclaration.

Si plus d'un passeport valide a été délivré à une même personne, la délivrance de tous est annulée sauf celle du premier délivré. Dans aucun des trois cas l'annulation ne met fin à l'appartenance de la personne au peuple (Déclaration, article 8); si le passeport a été délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge établi, l'appartenance n'est pas encore née, et il n'y a rien à quoi l'annulation puisse mettre fin.

Procédure:

• Déclenchement: mémoire motivé avec preuves, déposé par tout earthling ou par les Core Nodes à la suite d'une vérification technique
• Notification du titulaire et délai d'au moins 21 jours pour présenter ses objections; le titulaire a le droit d'appeler d'autres Earthlings à son soutien
• Avis du Conseil indépendant (à défaut, doublement du délai de débat). L'avis est une opinion: il ne remplace pas la décision des participants, ne la préjuge pas et ne les lie pas
• Vote: majorité de sanction de 75% avec un quorum de 25%, secret, sans délégation
• Recours dans les 30 jours; la majorité simple (51%, quorum 20%) suffit pour annuler la décision

Le recours est porté devant l'Assemblée. Les garanties dues à la personne lors de cet examen sont établies par la Déclaration; la Charte ne les répète pas et ne peut les abaisser.

L'annulation n'est pas une exclusion du peuple et ne s'applique pas comme sanction d'un comportement. Elle établit seulement que la délivrance n'a pas régulièrement eu lieu à l'origine. La personne dont le passeport est annulé a le droit de refaire vérifier son identité dans les conditions de droit commun, si l'obstacle à une délivrance régulière est levé.

2. La réémission technique

Un passeport peut être détruit et immédiatement réémis à la même adresse ou à une nouvelle adresse du titulaire, à la demande du titulaire lui-même, en cas de perte d'accès au portefeuille ou de migration du contrat. La réémission n'interrompt pas l'appartenance et n'exige aucun vote.

Contre la volonté du titulaire, le passeport ne peut être détruit qu'en cas d'annulation d'une délivrance non valide: la réémission technique a lieu à la demande du titulaire lui-même. Il n'existe pas d'autres motifs de destruction du passeport par une personne autre que son titulaire.

En cas de manquement aux règles et aux principes du peuple des Earthlings, le peuple des Earthlings a le droit de constater publiquement le manquement et de disposer de ce qui appartient à tous: cesser d'allouer les fonds communs et retirer son nom. Ni l'un ni l'autre ne restreint les droits d'une personne.

La limite du présent article. Une mesure prise au titre du présent article peut viser les ressources communes et ne peut pas viser les droits d'une personne. Ni l'appartenance au peuple, ni le droit de vote, ni le droit de participer au débat, de faire des propositions et de poser des questions, ni le droit d'être entendu, ni le droit de sortir librement ne sont restreints au titre du présent article - pour quelque motif que ce soit, par quelque majorité que ce soit et pour quelque durée que ce soit. Les droits d'une personne déterminée, le peuple des Earthlings ne les restreint que dans deux cas, prévus à l'article 4 de la Déclaration des Earthlings: l'annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21) et la suspension du droit de vote pour atteinte à l'intégrité du vote lui-même (article 22 bis). Cette liste est limitative, et le présent article ne l'étend pas.

La mesure visant une personne: l'avertissement

L'avertissement. Constatation publique du manquement. Il demeure dans l'historique et est pris en compte lors de l'examen des manquements ultérieurs. L'avertissement ne retire rien à la personne: ni la voix, ni le droit de faire des propositions et de poser des questions, ni le droit de créer des cellules et d'y entrer, ni l'accès à la plateforme et à ses services. Le présent article n'établit aucune autre mesure visant une personne, et aucune ne peut être introduite par décision.

Motifs de l'avertissement - uniquement des faits établis; cette liste est limitative et ne peut être étendue:

• dissimulation intentionnelle d'un conflit d'intérêts
• abus des mécanismes de la DAO: dépôt de propositions en nombre tel qu'il entrave les travaux de l'Assemblée, ou manipulation de l'ordre du vote
• atteinte à la confidentialité d'autres Earthlings
• inexécution systématique d'engagements pris volontairement

Les mesures visant les ressources communes

Le peuple des Earthlings n'est pas tenu de donner le bien commun à qui le dépense à son détriment, et il a le droit de cesser de le donner. Une telle mesure vise un projet ou une cellule, et non une personne: le participant demeure earthling avec tous ses droits et a le droit de demander à nouveau un financement.

• Le retrait du financement d'un projet - la cessation des versements pour les étapes non encore payées d'un projet financé par la Trésorerie des Earthlings
• La cessation du financement d'une cellule - la cessation des versements à la cellule sur les fonds communs
• Le retrait de la reconnaissance - la cessation de la présentation d'un projet ou d'une cellule, sur les supports officiels du peuple des Earthlings, comme son projet ou sa cellule
• La dissolution d'une cellule - la fin de son existence en tant qu'association formée autour d'une ressource commune; les motifs sont prévus à l'article 25

Motifs des mesures visant les ressources communes:

• l'un des motifs de l'avertissement
• manquement aux normes éthiques du peuple des Earthlings
• actes portant atteinte à la réputation du peuple des Earthlings

Procédure d'application

1. Déclenchement. Tout earthling ou groupe d'Earthlings (au moins 5 personnes) a le droit de déclencher l'examen en présentant une motivation
2. Examen préalable. Le Conseil indépendant examine le bien-fondé de l'initiative dans un délai de 14 jours et publie une recommandation
3. Droit de se défendre. L'earthling visé par l'avertissement et, s'agissant d'une mesure visant les ressources communes, les participants au projet ou à la cellule ont le droit de recevoir une information complète sur les griefs, de présenter leur position et d'appeler d'autres Earthlings à leur soutien
4. Débat. Au moins 14 jours
5. Vote. 67% avec un quorum de 20%. Le vote est secret, sans délégation (articles 6 et 7)
6. Exécution. La mesure prend effet 48 heures après la clôture du vote

Levée anticipée. Une mesure peut être levée par anticipation à tout moment par une décision de la DAO à la majorité simple (51%, quorum 20%). La personne à laquelle elle a été appliquée, ou tout autre earthling, peut en prendre l'initiative.

Recours. La décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours. L'appel est examiné par l'Assemblée DAO. La majorité simple (51%, quorum 20%) suffit pour annuler la décision.

Le présent article établit le seul cas dans lequel le droit de vote peut être suspendu, et il est exhaustif.

Le motif

La suspension ne s'applique que pour des actes établis dirigés contre l'intégrité du vote lui-même:

• entente en vue de fausser le résultat de façon concertée;
• achat ou vente d'une voix, de même que l'offre ou l'acceptation de toute rémunération pour voter dans un sens déterminé, y compris une rémunération en échange de la preuve de la manière dont le participant a voté et une rémunération promise pour une issue déterminée du vote, si cette rémunération n'est pas le contenu même de la décision mise aux voix;
• contrainte exercée sur d'autres participants pour qu'ils votent dans un sens déterminé, y compris le chantage et les menaces;
• contournement de la règle « une personne - un passeport » ou aide à un tel contournement.

Ce qui n'est pas un motif

Ne peut servir de motif de suspension de la voix, sous quelque présentation que ce soit:

• les opinions d'un participant, ses convictions, sa foi et sa position politique;
• le contenu de son vote et la manière dont il a voté antérieurement;
• le désaccord avec les décisions adoptées, la critique des structures du peuple et des fondateurs;
• le manquement aux autres règles énumérées à l'article 22;
• une appréciation portée sur l'état mental, la capacité d'exercice ou la compétence d'un participant.

La procédure

La procédure est celle de l'article 22, avec les particularités suivantes:

• durée - jusqu'à 6 mois; la prolongation n'est pas admise, une nouvelle application n'est possible que pour un nouvel acte établi;
• seuil - majorité de sanction, 75 pour cent avec un quorum de 25;
• vote - secret, sans délégation;
• avis obligatoire du Conseil indépendant; à défaut, le délai de débat public est doublé;
• droit de se défendre - information complète sur les griefs, possibilité de présenter sa position et d'appeler d'autres participants à son soutien, pendant au moins 21 jours;
• preuve - la charge de prouver l'acte pèse sur celui qui déclenche la procédure; en cas de doute insurmontable, la mesure n'est pas appliquée;
• recours dans les 30 jours; la majorité simple suffit pour annuler;
• levée anticipée à tout moment, à la majorité simple.

La suspension du droit de vote n'affecte pas l'appartenance au peuple, qui est inaliénable, et n'entraîne d'exclusion en aucune circonstance.

Les cellules sont des équipes autonomes et de petite taille d'Earthlings, réunis pour réaliser des projets, des recherches ou des initiatives déterminés. Les cellules fonctionnent ouvertement au sein de la Plateforme numérique, et tout earthling peut prendre connaissance de leurs projets.

Principes de fonctionnement des cellules:

• Autonomie - les cellules déterminent elles-mêmes leur structure, leurs méthodes de travail et la répartition des rôles
• Volontariat - la participation à une cellule et la sortie de celle-ci sont entièrement libres
• Transparence - l'activité des cellules est ouverte à tous les Earthlings
• Contribution au bien commun - 5% du bénéfice d'une cellule est versé à la Trésorerie des Earthlings
• Échelle humaine - la taille d'une cellule va de 2 à 6 participants; si une tâche exige davantage de personnes, on crée plusieurs cellules plutôt qu'une grande

Tout earthling peut prendre l'initiative de créer une cellule en se réunissant avec d'autres Earthlings autour d'un but ou d'un projet déterminé. L'enregistrement se fait sur la Plateforme numérique, avec l'indication:

• du nom et d'une brève description de la cellule
• du but et du domaine d'activité
• de la composition des participants
• des projets envisagés

L'Assemblée DAO ne coordonne pas le travail quotidien des cellules. Les cellules agissent de façon autonome dans le cadre des principes de la Déclaration des Earthlings et de la présente Charte.

La DAO n'intervient que dans des cas exceptionnels:

• manquement systématique aux principes éthiques des Earthlings
• conflits insolubles au sein d'une cellule
• tentatives d'accaparement de ressources ou de monopolisation de domaines
• actes portant atteinte à la réputation du peuple des Earthlings

Ce que la DAO peut décider à l'égard d'une cellule: cesser son financement sur les fonds communs, retirer la reconnaissance - cesser de présenter la cellule, sur les supports officiels du peuple des Earthlings, comme une cellule du peuple - et dissoudre la cellule. Il n'existe pas d'autres sanctions à l'égard d'une cellule. La décision est prise et peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article 22, comme toute mesure visant les ressources communes.

Aucune de ces mesures ne restreint les droits des participants à la cellule en tant qu'Earthlings: ni l'appartenance, ni le droit de vote, ni le droit de faire des propositions, ni l'accès à la plateforme. Une cellule est une association formée autour d'une ressource commune, et une décision la concernant est une disposition du bien commun: la personne qui y a participé a le droit d'en créer une nouvelle, d'entrer dans une autre et de demander à nouveau un financement.

Les cellules peuvent recevoir une rémunération pour leur travail, aussi bien en Earthlings Coin qu'en monnaie fiduciaire. Les participants d'une cellule répartissent eux-mêmes les revenus selon leurs propres accords.

L'apport à une cellule peut être en travail, en expertise ou en capital. Le capital est pris en compte au même titre que les autres apports et reçoit un retour final équitable et plafonné (capped), mais il ne donne jamais de voix, de contrôle sur la cellule ni de rente perpétuelle: la gouvernance d'une cellule demeure toujours régie par le principe « une personne - une voix ». La comptabilité de gouvernance et la comptabilité économique sont tenues séparément. Le modèle détaillé est décrit dans le document Cellules des Earthlings.

Contribution obligatoire au Fonds:

• 5% du bénéfice d'une cellule est transféré à la Trésorerie des Earthlings
• Le prélèvement peut se faire en EC, en monnaie fiduciaire ou en stablecoin par des mécanismes transparents
• Ces fonds soutiennent l'infrastructure commune et les projets du peuple

Les participants d'une cellule peuvent, de leur propre décision, créer une structure juridique (société, coopérative, partenariat) pour travailler avec des clients qui entendent payer les services de la cellule en monnaie fiduciaire. De telles structures sont créées par les participants en leur propre nom, et non au nom du peuple des Earthlings.

Chaque participant d'une cellule répond lui-même du respect de la législation fiscale de son pays de résidence (voir le détail dans Cellules des Earthlings).

Le peuple des Earthlings ne possède pas de territoire et n'en revendique aucun. Tout local physique, équipement ou autre bien utilisé par une cellule ou par ses participants, y compris un espace de travail partagé ou un lieu de réunion, appartient à des participants déterminés ou aux structures juridiques qu'ils ont créées et relève de leur propre zone locale de responsabilité juridique et fiscale, et non de la propriété ou de la juridiction du peuple des Earthlings.

• Système d'identification et de vérification (biométrie + SBT)
• Système de vote garantissant le secret du vote personnel et la vérifiabilité du décompte
• Coordination des cellules
• Contrats intelligents du Fonds
• Système de communication
• Plateforme éducative
• Système analytique (données on-chain)

La sécurité de la plateforme est d'une importance critique pour la protection de l'autonomie et de la vie privée des Earthlings.

Mesures de sécurité:

• Chiffrement de bout en bout à l'état de l'art
• Authentification multifacteur
• Stockage réparti des données
• Infrastructure décentralisée

Un audit indépendant des contrats intelligents et un programme de recherche de vulnérabilités sont prévus avant l'extension des opérations.

Le code du contrat intelligent du passeport est ouvert (licence MIT). Le code de la plateforme et du système de vérification d'identité est fermé: ils traitent des données personnelles. La liste avec les motifs figure dans le document Où nous en sommes.

Un code fermé ne signifie pas des règles fermées. L'infrastructure qui traite des données personnelles est fermée à la copie, mais non à la vérification: ses règles, ses seuils et ses procédures sont publiés intégralement, et elle peut être rebâtie à partir d'eux.

Les personnes morales peuvent interagir avec le peuple des Earthlings, mais n'ont pas de droit de vote. Seules les personnes physiques - les Earthlings - votent.

Formes de participation:

• Partenariat dans la réalisation de projets
• Financement de projets et de subventions
• Apport d'expertise et de ressources
• Soutien technique aux initiatives

Limites:

• Elles ne peuvent pas voter à l'Assemblée DAO
• Elles ne peuvent pas influer sur les décisions stratégiques
• Elles ne peuvent pas être membres des Core Nodes ou de l'Emergency Multisig
• Toutes les interactions sont transparentes et approuvées par la DAO

Techniques. Cyberattaques, vulnérabilités des contrats intelligents, pannes d'infrastructure. Économiques. Variations brusques de la valeur de l'EC, problèmes de liquidité du Fonds. Juridiques. Pression juridique, interdictions dans certains ordres juridiques, demandes judiciaires assorties de délais d'exécution stricts. Sociales. Perte de confiance, division de la communauté, conflits.

Niveau 1: crise technique

• L'Emergency Multisig agit immédiatement en cas d'attaque critique; en cas de vulnérabilité critique, seule la suspension des contrats intelligents vulnérables est admise sans verrou temporel, et les autres actes sont soumis au verrou temporel de 24 heures (article 3)
• Suspension des contrats intelligents vulnérables
• Information de la communauté dans l'heure
• Rapport complet dans les 48 heures

Niveau 2: une décision de la DAO est nécessaire

• Vote d'urgence (période raccourcie de 48 à 72 heures)
• Les Core Nodes préparent des options de décision
• Le Conseil indépendant formule des recommandations
• La DAO prend la décision définitive

Niveau 2a: crise juridique - la mission juridique de défense

Les délais des demandes juridiques sont souvent plus courts que toute procédure de vote: il peut falloir répondre à une demande judiciaire en 48 heures. Pour ces cas, l'Assemblée confie à l'avance une mission juridique de défense.

C'est une mission, non une fonction. Elle ne donne pas le droit exclusif d'agir au nom du peuple, ne crée pas d'organe et ne confère aucun pouvoir au-delà de ceux expressément énumérés ci-dessous.

• Octroi. L'Assemblée DAO, à la majorité simple (51%, quorum 20%), charge un ou deux Earthlings ayant une formation juridique d'accomplir des actes de défense dans le champ juridique sans vote préalable.
• Révocation. La mission est révoquée à tout moment à la majorité simple (51%, quorum 20%), sans avoir à s'expliquer. Le seuil de révocation est égal au seuil d'octroi et ne peut être relevé.
• Liste fermée des actes admis. Réponses aux demandes des organes de l'État et des juridictions; consignation de la position juridique du peuple; recours à un avocat; accomplissement des actes de procédure dont le dépassement du délai entraîne des conséquences défavorables. Aucun autre acte n'est admis.
• Interdictions expresses. La mission ne donne pas le droit de reconnaître des demandes au fond, d'aliéner ou de grever des actifs, de prendre des engagements supérieurs à 5 000 EC, de modifier la structure du peuple, de conclure des accords liant le peuple pour l'avenir, ni de s'exprimer au nom du peuple sur des questions étrangères à la défense dans une procédure juridique déterminée.
• Reddition de comptes. Rapport public obligatoire dans les 24 heures suivant chaque acte.
• Annulation de ce qui a été fait. La DAO a le droit d'annuler ou de corriger tout acte à la majorité simple.
• Expiration automatique. La mission prend fin d'elle-même 30 jours après son octroi, ainsi qu'au moment où la DAO statue au fond sur la situation. Sa prolongation exige un nouveau vote.
• Non-exclusivité. L'existence de la mission ne limite pas le droit de l'Assemblée de statuer à tout moment sur la même question; une telle décision prévaut.

Niveau 3: crise existentielle

• Convocation d'une assemblée extraordinaire
• Possibilité de suspension temporaire des opérations
• Analyse approfondie et réforme des structures
• Majorité qualifiée pour les changements critiques

• Respect du droit international et de la souveraineté des États
• Coopération pacifique et règlement non violent des conflits
• Priorité aux intérêts communs à toute l'humanité
• Transparence et ouverture
• Partenariat sur un pied d'égalité

Le peuple des Earthlings ne s'immisce pas dans les affaires intérieures des États et ne prend aucune part à la lutte politique au niveau national.

Le peuple des Earthlings recherche la discernabilité juridique: être traité comme un peuple là où naît une question concrète. Il n'existe pour personne d'organe qui reconnaisse les peuples; la discernabilité s'accumule donc par la pratique, le temps et le nombre de participants, et ne se délivre pas par une décision. La question de l'acquisition de la personnalité juridique internationale par une communauté n'ayant jamais possédé de territoire n'a pas encore été posée au droit.

Tant que la discernabilité juridique n'est pas accumulée, le peuple fonctionne, pour ses relations extérieures, par des structures juridiquement enregistrées - des interfaces juridiques interchangeables - dans les ordres juridiques concernés. La stratégie juridique est décrite dans le document Base juridique.

Majorité qualifiée de 67% avec un quorum d'au moins 25%.

Étapes:

1. Proposition. Tout earthling peut proposer une modification
2. Débat. Au minimum 21 jours
3. Expertise. Le Conseil indépendant rend un avis consultatif
4. Vote. 14 jours, majorité qualifiée de 67%
5. Entrée en vigueur. 7 jours après l'approbation

Une modification contraire à la Déclaration des Earthlings ne peut être mise aux voix et, si elle est adoptée, elle est sans effet (article 38).

Les principes suivants ne peuvent être modifiés, même à la majorité qualifiée:

• 1 personne = 1 voix. Égalité absolue de tous les Earthlings. Aucun mécanisme ne peut permettre à une personne d'exprimer, dans une même décision, plus de poids qu'une autre
• La voix est inaliénable. Le droit de vote ne peut être retiré ni suspendu en raison des opinions, du contenu du vote, d'un désaccord avec les décisions ou à titre de sanction générale, ni subordonné à l'argent, à la réputation, à l'ancienneté ou aux mérites. La seule exception est l'atteinte à l'intégrité du vote lui-même (article 22 bis); la liste de ses motifs n'est pas susceptible d'élargissement. Confier l'expression de sa voix à un délégué (article 7) n'est pas une aliénation: la voix confiée appartient toujours à celui qui l'a confiée et lui revient par la révocation, possible à tout moment
• Seules les personnes votent. Les structures n'ont pas de voix collective
• Ouverture et transparence des décisions et des finances. Toutes les décisions de la DAO, les résultats des votes, les transactions financières du Fonds et les actes des structures d'exécution sont publics et vérifiables. Les données personnelles et biométriques des participants ne sont pas publiques pour autant: elles sont protégées par l'article 13. La transparence porte sur les actes des institutions et non sur les données personnelles des gens; l'expression de la volonté d'une personne déterminée relève des données personnelles, et le vote personnel est secret (article 6); sont ouverts les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées
• Caractère volontaire. La participation et la sortie sont libres, l'exclusion est impossible
• Révocabilité de toute mission. Un pouvoir qui ne peut être révoqué immédiatement et à un seuil qui n'excède pas celui de son octroi n'est pas confié. Dans la présente Charte, un seuil est déterminé par une paire: la part des voix exprimées et le quorum. Un seuil n'est réputé ne pas excéder un autre que si ni la part ni le quorum n'excèdent la valeur correspondante de l'autre; un seuil dont l'une des deux valeurs est plus élevée ne remplit pas cette condition, même si l'autre est plus basse
• Le seuil de modification de la présente Charte. Les seuils de l'article 36 ne peuvent être abaissés ni par une décision prise dans les conditions de ce même article, ni par aucune autre voie. Cela est prévu à l'article 9 de la Déclaration

La présente Charte entre en vigueur en même temps que la Déclaration des Earthlings, le jour de son adoption. Jusqu'à ce jour, ceux qui exploitent l'infrastructure s'appliquent à eux-mêmes les dispositions de la Charte auxquelles renvoient les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de vérification biométrique, comme leur propre engagement envers la personne; de telles dispositions ne créent, à l'égard de la personne, aucun droit au-delà de ce que ces documents établissent expressément.

Hiérarchie des documents du peuple des Earthlings:

1. La Déclaration des Earthlings - document constitutif ayant la force la plus élevée. Toute disposition d'un autre document contraire à la Déclaration est sans effet dès son adoption et n'est pas applicable
2. La présente Charte - document d'organisation principal
3. Les documents dérivés - en cas de divergence entre la Charte et un document dérivé, la Charte s'applique

Une contradiction constatée entre la Charte et la Déclaration se résout en mettant la Charte en conformité avec la Déclaration, et non l'inverse.

Répartition des objets. La Déclaration établit les principes, les garanties données à la personne et les limites du peuple. Les principes de son noyau intangible ne sont jamais abrogés; la rédaction de ces principes et ses autres dispositions ne sont modifiées que par l'Assemblée, dans les conditions de l'article 11 de la Déclaration et seulement de manière qu'aucune garantie de la personne ne devienne plus faible. La Charte établit les mécanismes, les seuils, les délais et les procédures; elle est modifiée dans les conditions de l'article 36. Les valeurs chiffrées, les moyens techniques et les détails d'organisation ne sont pas reportés dans la Déclaration.

L'étape de mise en place des structures se poursuit jusqu'au moment où les conditions suivantes sont réunies en même temps:

• l'infrastructure technique des votes et de la trésorerie est déployée
• les premiers Core Nodes et le premier Emergency Multisig sont élus
• les signataires de la multisig du trésor sont élus, ou les clés du trésor sont placées sous le contrôle de l'Assemblée DAO
• le Conseil indépendant est constitué
• au moins trois votes de fond de l'Assemblée DAO ont eu lieu

Jusqu'à ce moment, les fonctions des structures non élues sont exercées par voie de procédure et sous la responsabilité des fondateurs, et les étapes de procédure prévoyant la participation du Conseil indépendant sont omises, avec doublement des délais de débat public sur les questions correspondantes.

Les fondateurs publient un rapport sur l'état de l'étape de mise en place des structures au moins une fois tous les 90 jours. Le rapport contient la liste des conditions non remplies et les raisons.

L'achèvement de l'étape de mise en place des structures est constaté par une décision de l'Assemblée DAO et constitue le critère de passage entre les phases de la Feuille de route.

Questions courantes - 51%, quorum 20% Approbation des projets de cellules, attribution de subventions jusqu'à 10 000 EC inclus, élection et révocation des Core Nodes, de l'Emergency Multisig et des signataires de la multisig du trésor, octroi et révocation de la mission juridique de défense, annulation des actes de l'Emergency Multisig, levée anticipée de restrictions, recours, questions de procédure. Délais: 14 jours de débat + 7 jours de vote.

Questions notables - 67%, quorum 20% Financement de projets supérieur à 10 000 et jusqu'à 100 000 EC inclus, mesures au titre de l'article 22: l'avertissement et les mesures visant les ressources communes. Délais: 14 jours de débat + 7 jours de vote.

Questions critiques - 67%, quorum 25% Modification de la Charte, décisions stratégiques, financement de projets au-delà de 100 000 EC, constitution du Conseil indépendant. Délais: 21 jours de débat + 14 jours de vote.

Questions de sanction - 75%, quorum 25% Suspension du droit de vote (article 22 bis), annulation d'une délivrance non valide de passeport (article 21). Le vote est secret, la délégation ne s'applique pas. Délais: 21 jours de débat + 14 jours de vote.

Répartition par soutien Ordre de financement de projets déjà approuvés lorsque les fonds du domaine sont insuffisants. Marque de soutien sans limitation du nombre de marques; financement par ordre décroissant du nombre de personnes ayant soutenu.

La mesure de la volonté commune (article 8 bis) Elle n'est pas une décision et n'a pas de seuil: par elle, le peuple exprime une position, il ne statue pas. Les exigences sont prévues à l'article 8 bis; les modalités sont pour le reste établies par une décision de l'Assemblée DAO.

Le panel tiré au sort (article 8 ter) Ce n'est pas une décision et il n'y a pas de seuil: le panel prépare la question à la mesure, il n'y répond pas. Tirage au sort dans le registre des passeports, participation volontaire, travail publié avec la question. Le panel n'est pas convoqué tant que le registre des passeports ne permet pas d'obtenir par tirage au sort une image représentative du peuple.

Core Nodes. Soutien technique de l'infrastructure, préparation de propositions pour la DAO, coordination entre les cellules. Ils ne prennent pas de décisions de répartition de ressources et ne votent pas au nom de la DAO. Rotation tous les 6 mois, révocation à la majorité simple à tout moment.

Emergency Multisig. Suspension d'urgence des contrats intelligents en cas de menace pour la sécurité, actes de défense en cas de cyberattaque, financement d'urgence jusqu'à 5 000 EC. Rapport obligatoire dans les 48 heures, ratification rétrospective par la DAO dans les 7 jours, révocation à la majorité simple à tout moment.

Mission juridique de défense. Actes de défense dans une procédure juridique déterminée, selon une liste fermée. Rapport dans les 24 heures, expiration automatique après 30 jours, révocation à la majorité simple à tout moment.

Conseil indépendant. Audit éthique, recommandations, avis publics. Caractère consultatif, pas de droit de veto. Rapport public annuel, réélection tous les 3 ans.