Entre en vigueur dès sa publication
En cas de divergence entre la présente Politique et la Charte, la Charte s'applique, et en cas de divergence entre la Charte et la Déclaration, la Déclaration. Le traitement des données biométriques est décrit à part, dans la Politique de vérification biométrique, et en cas de divergence sur ce point c'est elle qui s'applique.
Responsable du traitement des données personnelles. Pendant l'étape de mise en place des structures, les fonctions de responsable sont exercées par les fondateurs du projet. À mesure du développement institutionnel, cette fonction est transférée à une structure, dont les coordonnées sont publiées ici.
Demandes relatives aux droits de la personne concernée: privacy@earth-lings.org
Minimisation. N'est collecté que ce qui est réellement nécessaire au fonctionnement du peuple. Si une fonction peut être remplie sans données, elle l'est sans données.
Limitation des finalités. Les données collectées pour une finalité ne sont pas utilisées pour une autre. La liste des finalités de la section 03 est exhaustive.
Clarté. Chaque décision de collecte ou d'usage des données est expliquée en mots ordinaires. Si l'explication exige une formation juridique, c'est que l'explication est mauvaise.
La plupart des plateformes considèrent les données personnelles comme une marchandise. Nous les considérons comme une part de la dignité humaine.
Quoi: un pseudonyme de votre choix, une adresse électronique, le pays de résidence, la confirmation d'avoir 18 ans.
Pourquoi: le pseudonyme est votre nom public dans le passeport et sur la plateforme; l'adresse électronique sert à confirmer l'inscription et à vous joindre; le pays sert aux statistiques de répartition géographique; l'âge est une condition obligatoire de participation.
Les nom et prénom réels ne sont pas conservés.
Ce qui est conservé: des empreintes cryptographiques irréversibles, obtenues à partir des données du document et de la combinaison du nom et du pays, ainsi que l'état de la vérification (réussie ou non).
Ce qui n'est pas conservé: les images du visage et du document, les gabarits biométriques. Ils sont traités au moment de la vérification et supprimés.
Pourquoi: pour qu'une même personne ne puisse pas détenir deux passeports valides.
Précisément, sur le statut des empreintes. Une empreinte est irréversible: on ne peut pas en tirer un nom ou un numéro de document. Mais elle permet de distinguer une personne déterminée des autres, sans quoi elle ne remplirait pas sa tâche. Ce sont donc des données pseudonymisées et non anonymes, et la protection des données personnelles leur est applicable dans son intégralité.
Le détail figure dans la Politique de vérification biométrique.
Quoi: adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation.
Pourquoi: sécurité, détection d'activités suspectes, assistance technique.
Quoi: des enregistrements d'actions dans l'interface - quelles rubriques ont été ouvertes, la participation au travail des cellules, les demandes d'assistance.
Pourquoi: amélioration du fonctionnement de la plateforme et diagnostic technique.
Ce qui n'y figure pas et n'y figurera pas. Le contenu de votre vote, dans les votes secrets, n'est pas enregistré, n'est pas relié à votre compte et n'est accessible à personne, y compris à ceux qui exploitent la plateforme. Les votes ouverts sont publics par nature, et leur résultat est visible de tous: c'est une propriété du vote lui-même et non de l'analyse d'usage.
Les données d'usage sont employées sous forme agrégée. Ce sont des données agrégées et non anonymisées: tant qu'un enregistrement est relié à un compte, il demeure une donnée personnelle.
Quoi: adresses de portefeuilles, inscriptions relatives au passeport, transactions.
Pourquoi: le fonctionnement de l'infrastructure et votre participation aux décisions.
Les inscriptions au registre ne se suppriment pas, par nature de la technologie, et c'est précisément pour cela qu'elles ne contiennent pas de données personnelles: on y trouve des adresses pseudonymes et des marques d'actes, mais ni nom, ni document, ni biométrie.
Comment cela se concilie avec le droit à l'effacement (art. 17 du RGPD). Le droit à l'effacement s'exerce là où les données sont conservées chez nous: compte, résultats de la vérification d'identité, journaux de la plateforme - tout cela est supprimé à votre demande, et après la suppression il devient impossible de relier une inscription du registre à vous. L'inscription au registre elle-même n'est pas supprimée, car nul ne peut la supprimer, nous compris: elle n'est pas sous notre contrôle et ne contient pas de données permettant de vous identifier. Nous n'affirmons pas que cela règle la question de façon exhaustive: l'articulation des registres immuables avec le droit à l'effacement n'est pas fixée dans la pratique des autorités de contrôle. Nous avons choisi une construction dans laquelle aucune donnée personnelle n'entre dans la partie immuable.
L'exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) du RGPD) - inscription, tenue du compte, délivrance et gestion du passeport, participation aux décisions, traitement des transactions, accès à l'infrastructure.
Le consentement explicite (art. 6(1)(a) et art. 9(2)(a) du RGPD) - exclusivement pour le traitement des données biométriques lors de la vérification d'identité, ainsi que pour les envois d'information.
Il n'y a pas et il ne peut pas y avoir ici deux fondements à la fois. La biométrie relève d'une catégorie particulière de données selon l'article 9 du RGPD, et ni l'exécution d'un contrat ni l'intérêt légitime ne la rendent licite par eux-mêmes. Le seul fondement est votre consentement explicite, et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Les conséquences du retrait sont décrites dans la Politique de vérification biométrique.
L'intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) - prévention des inscriptions multiples et des abus, sécurité de la plateforme, assistance technique, tenue du registre des participants pour les champs non sensibles (pseudonyme, pays, état de la vérification). Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur ce motif (section 07).
L'obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD) - respect des exigences légales applicables et réponses aux demandes légales des organes de l'État.
La liste est exhaustive: aucun traitement à d'autres fins n'est effectué.
Jamais: publicité et marketing de tiers; vente ou transmission à des courtiers en données; profilage à des fins commerciales; suivi hors de la plateforme; toute finalité non indiquée ci-dessus.
Il faut ici distinguer deux ressources différentes, car elles sont agencées différemment.
Le site public n'utilise pas de cookies: ni pour l'authentification, ni pour la personnalisation, ni pour l'analyse d'audience. La seule chose conservée dans le navigateur est la langue d'interface que vous avez choisie, dans le stockage local de l'appareil. C'est un réglage technique et non un identifiant: il n'est pas relié à votre identité et n'est pas envoyé au serveur.
La plateforme, où vous vous connectez à votre compte, utilise des cookies de session techniquement nécessaires: sans eux, la connexion est impossible. Ils ne servent ni à l'analyse d'audience, ni à la publicité, ni au suivi hors de la plateforme, et ils sont supprimés à la déconnexion.
Il n'y a de cookies d'analyse ni de publicité ni sur le site ni sur la plateforme, et aucun traceur tiers n'est installé.
Par défaut, les données restent dans l'infrastructure du peuple. Les exceptions se limitent à trois cas.
Les prestataires techniques. La vérification d'identité est effectuée par le système propre au peuple. Pour le fonctionnement de l'infrastructure, il est recouru à des prestataires d'hébergement et de protection contre les attaques. Ils agissent strictement selon nos instructions et n'ont pas accès aux données personnelles des participants.
Les exigences légales. Les données ne sont transmises qu'en vertu d'une décision de justice devenue définitive ou d'une exigence légale équivalente, dont la légitimité est vérifiée dans chaque cas. Le participant est informé des demandes auxquelles il a été fait droit, sauf si la décision elle-même l'interdit; un relevé est publié dans le rapport de transparence.
Les données publiques des décisions. Une partie des données est publique par nature de l'autogouvernement: propositions, résultats des votes, mouvements des fonds communs. Le contenu du vote, dans les votes secrets, ne relève pas de cette catégorie.
L'infrastructure est bâtie de manière qu'il n'existe pas de point unique dont la compromission divulguerait toutes les données. Le registre des passeports vit dans un réseau distribué et non sur nos serveurs, et il reste vérifiable indépendamment du fonctionnement de la plateforme.
En cas d'incident. Si une violation de sécurité touchant vos données survient, nous vous en informerons dans les 72 heures de sa découverte et vous indiquerons les mesures prises.
Accès. Obtenir une copie de vos données et des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Rectification. Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement. Supprimer les données situées hors du registre distribué. Les inscriptions au registre ne se suppriment pas, par nature de la technologie; à la sortie, le passeport est détruit, et il reste au registre une marque pseudonyme indiquant que l'appartenance a existé pendant une période déterminée. C'est un fait du passé, non une appartenance qui dure.
Limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Exiger la suspension du traitement pendant que sont vérifiées l'exactitude des données ou le bien-fondé d'une opposition.
Opposition (art. 21 du RGPD). S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Nous cessons le traitement, sauf à démontrer des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts.
Portabilité. Recevoir vos données dans un format lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Retrait du consentement (art. 7(3) du RGPD). Retirer à tout moment votre consentement au traitement des données biométriques ou aux envois d'information. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur à sa réception; les conséquences sont décrites dans la Politique de vérification biométrique.
Décisions sans automatisation (art. 22 du RGPD). Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant pour vous des effets importants.
Ce que cela signifie en pratique. Un refus automatique de vérification d'identité n'est pas définitif: vous avez le droit d'exposer votre position et d'exiger un réexamen par un être humain, et après deux tentatives automatiques infructueuses, le réexamen a lieu sans demande distincte.
Les outils auxiliaires qui analysent les propositions sur la plateforme ne prennent pas de décisions: leurs conclusions ont un caractère consultatif, leurs motifs sont divulgués, et un examen par un être humain est garanti.
Réclamation. Déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.
Sortie. Mettre fin à votre participation à tout moment: vous détruisez le passeport avec votre propre clé, le compte est marqué comme clos, le lien entre les données et votre identité est rompu.
Comment exercer ces droits. La plupart des fonctions sont accessibles depuis l'espace personnel. Pour le reste: privacy@earth-lings.org. Nous répondons dans les 48 heures et achevons le traitement de la demande dans les 30 jours.
Devenue earthling, une personne le reste par son propre choix. Aucune décision de la majorité, même qualifiée, ne peut la priver de son appartenance au peuple. La sortie n'est possible que par l'expression volontaire de la volonté du participant lui-même.
Compte actif. Les données sont conservées pendant toute la durée de la participation au peuple.
Après la sortie. Le lien entre les données et l'identité est rompu, le traitement des données personnelles du compte cesse. Les empreintes irréversibles sont conservées sous forme pseudonymisée, exclusivement pour qu'une même personne ne puisse pas détenir deux passeports valides; elles ne limitent pas le droit de revenir.
Journaux techniques. Adresses IP et horodatages: jusqu'à 12 mois, pour la sécurité et l'investigation des incidents.
Inscriptions du registre distribué. Conservées en permanence, par nature de la technologie. Lors de la destruction d'un passeport, l'inscription est marquée comme détruite et ne donne accès à rien; elle ne contient de toute façon aucune donnée personnelle.
Le peuple est transnational, et les données peuvent être traitées dans différents ordres juridiques.
L'infrastructure est choisie d'après ses capacités techniques et le niveau de protection des droits de l'homme, non d'après une appartenance politique.
La participation est possible à partir de 18 ans. Cela tient à la nature des engagements: signature de la Déclaration, participation aux décisions, disposition de moyens de compte.
L'âge de 18 ans est une condition inconditionnelle, et le consentement des parents ou des tuteurs ne s'y substitue pas.
S'il apparaît qu'une personne n'ayant pas atteint 18 ans s'est inscrite, le compte est immédiatement suspendu et les données situées hors du registre sont supprimées. Le passeport est alors détruit: soit par le titulaire lui-même, soit, si cela n'a pas lieu, selon la procédure d'annulation d'une délivrance non valide, l'âge étant une condition de délivrance (Charte, article 21). L'adhésion est possible à 18 ans révolus, dans les conditions de droit commun.
Les initiatives éducatives destinées aux jeunes sont menées par des programmes distincts, qui n'exigent pas d'inscription au peuple.
La Politique est mise à jour à mesure que les technologies et la législation évoluent. Les modifications sont publiées avec l'indication de la date d'entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle:
Pour toute question relative à la présente Politique: privacy@earth-lings.org