Déclaration des Earthlings sur l'autodétermination

La présente version est la version constituante. Le peuple des Earthlings est constitué par l'adoption du présent texte.

Jusqu'à son adoption, le texte est ouvert aux propositions de toute personne. L'adhésion, la vérification d'identité et l'accord avec ce qui est exposé ici ne sont pas exigés pour déposer une proposition. Toutes les propositions sont publiées avec la réponse qui leur est faite, y compris celles qui sont rejetées, le motif du rejet étant indiqué.

Les propositions et les réponses sont consignées dans un registre ouvert: <https://github.com/earthlingsorg/earthlings-documents>. Le registre est accessible à toute personne sans inscription ni autorisation; chaque modification du texte y est visible ligne par ligne et rattachée à la proposition dont elle procède.

Le texte est adopté par le vote de personnes ayant fait vérifier leur identité, selon le principe « une personne - une voix ».

Les propositions qui tendent à abroger ou à restreindre les principes établis par les articles 8, 9 et 10 ne sont pas examinées. Les propositions qui tendent à préciser leur rédaction ou à compléter ces articles, ainsi que les propositions portant sur toute autre disposition, sont examinées au même titre que les autres.

Les délais, la procédure de dépôt et d'examen des propositions, les conditions de participation au vote et les seuils d'adoption sont établis par le document « La période constituante ».

La présente section cesse de produire effet dès l'adoption et n'est pas reproduite dans la version adoptée. L'article 14 est complété le jour de l'adoption et demeure dans le texte à jamais.

Nous sommes des personnes de pays, de cultures, de langues et de convictions différents.

Ce qui nous unit, c'est le lien avec la planète Terre, le respect de la dignité humaine et la responsabilité d'un présent et d'un avenir communs.

L'humanité est devenue un seul organisme, mais elle se gouverne avec des instruments conçus pour un monde divisé.

L'escalade armée, l'état de la biosphère, le développement des technologies, le sort des générations futures: rien de tout cela ne touche plus seulement tel ou tel pays. Les décisions importantes se prennent dans quelques bureaux, et les conséquences retombent sur tous. Les gens n'ont pas de voix directe dans ces décisions: les États parlent à leur place.

Jusqu'à présent, les gens n'avaient aucun moyen de s'unir par-delà les frontières pour trancher ensemble de telles questions.

La Charte des Nations Unies s'ouvre par les mots « Nous, peuples des Nations Unies ». Non pas « nous, gouvernements » ni « nous, États »: ces mots désignent comme source du nouvel ordre mondial les gens eux-mêmes, et non les États qui parlent en leur nom. Mais en huit décennies ces mots ne sont pas devenus une procédure pour les peuples eux-mêmes: les décisions dans l'Organisation sont prises par des organes composés de représentants des États, et sa structure n'a vu apparaître aucun mécanisme par lequel les peuples s'exprimeraient eux-mêmes.

De là naît le besoin d'une nouvelle forme de coopération, qui agisse par-delà les frontières sans rien abolir de ce qui existe déjà.

Pour la première fois dans l'histoire, les gens peuvent s'unir en un peuple sans demander la permission à personne. C'est cette possibilité que nous mettons en œuvre.

Par la présente Déclaration, nous nous constituons volontairement en un peuple et lui donnons le nom d'Earthlings. Ce qui nous unit n'est ni un territoire ni une origine, mais un choix.

Presque toute communauté humaine se construit sur une séparation: les nôtres et les autres, les amis et les ennemis. Cela engendre dans la société la désunion, la rivalité et l'hostilité.

Le peuple des Earthlings se bâtit autrement. Il n'abolit aucune différence entre les gens et ne repose sur aucune. Il repose sur un choix, et ce choix est possible parce que les gens ont dès le départ quelque chose en commun: chacun veut la paix, la santé et le bien-être pour lui-même et pour ses proches. Nous pensons que cela s'atteint par l'union des gens, et non aux dépens des autres.

Nous constituons un peuple non pas à la place des ethnies, des États et des nationalités existants, mais en plus d'eux. Nous ne revendiquons ni terre, ni pouvoir, ni droit de parler au nom de l'humanité entière. Nous parlons en notre propre nom: celui de ceux qui ont signé la présente Déclaration.

La voix de chacun vaut celle de tout autre; elle ne peut être ni achetée, ni accumulée, ni retirée. Chacun peut partir à tout moment, sans avoir à s'expliquer.

La présente Déclaration établit les fondements de l'existence du peuple des Earthlings, ses principes, les garanties données à la personne, les limites du pouvoir du peuple lui-même et les modalités de son autogouvernement.

Pendant presque toute l'histoire, la personne n'a pas pris part aux décisions qui déterminaient sa vie. Les règles selon lesquelles elle vivait, les lois, les accords, ses droits et ses obligations étaient établis pour elle par d'autres.

Il n'existait aucun moyen pour des millions de gens de débattre de questions communes et de décider sans intermédiaires. Il n'existait aucun moyen de rendre le débat, le décompte des voix et le résultat vérifiables par chaque participant.

Tant que cela était impossible, la représentation demeurait le seul moyen de décider dans de grandes communautés. Les États se sont mis à parler au nom de leurs peuples, et l'ordre international s'est construit sur la représentation des États.

Cet ordre était historiquement justifié et il a fait ce pour quoi il avait été créé. Il a maintenu la stabilité des relations internationales, consacré les droits de l'homme et assuré la coopération des États. Il a manqué de faire une chose: créer un moyen par lequel les peuples eux-mêmes exprimeraient une volonté commune sur les questions qui dépassent le cadre de chaque État pris séparément.

Aujourd'hui, la contrainte qui justifiait cet ordre a disparu. Un peuple peut exprimer sa volonté commune directement, et non plus seulement par les représentants des États.

Il n'en découle pas que la représentation était une erreur. Il en découle qu'elle était la bonne réponse dans des conditions qui n'existent plus.

Il en découle plus encore: les gens ont le droit de former volontairement un peuple de leur choix et de s'exprimer en leur propre nom.

Démocratie signifie gouvernement du peuple, et non une forme déterminée d'organisation de celui-ci.

Au cours de l'histoire, les gens ont pris des décisions communes de manières diverses: ils ont élu des représentants, tiré au sort, fait tourner les charges, tenu des assemblées ouvertes, recherché l'accord de tous. Les formes différaient, mais chacune était tenue pour un mode d'exercice du pouvoir du peuple.

Avec le temps, l'une d'elles a pris tout le nom pour elle. La démocratie représentative a cessé d'être une forme parmi d'autres du gouvernement du peuple pour être identifiée à la démocratie elle-même. Les autres formes ont subsisté comme pratiques locales, exemples historiques et expériences isolées.

Cela s'est produit non pas parce que la représentation aurait prouvé sa supériorité sur les autres modes d'autogouvernement. Elle s'est trouvée être la seule construction qui fonctionnait avec un grand nombre de participants, tant que la participation directe de millions de gens était techniquement impossible.

La représentation a été la réponse historique au problème de l'échelle. Elle a permis aux sociétés de croître en gardant la capacité de prendre des décisions communes.

La nature de cette construction n'a jamais été dissimulée: en confiant le droit de décider à des représentants élus, les citoyens renoncent à gouverner directement la société. La représentation n'a pas été conçue comme une variété du gouvernement direct du peuple, mais comme son remplacement là où la participation directe était impossible.

C'est pourquoi, à l'intérieur d'un système représentatif, on peut changer de gouvernement, de parlement, de partis et d'orientation politique, mais on ne peut pas changer le mode de gouvernement lui-même.

De ce même transfert de pouvoirs découle autre chose. Le droit de décider existe ici comme une compétence transmissible, et une compétence transmissible tend vers les moyens d'influence. Les campagnes électorales exigent de l'argent, les structures de lobbying obtiennent un accès privilégié au législateur, et le système, tout en gardant formellement le principe « une personne - une voix », fonctionne selon le principe « un dollar - une voix ». La concentration du pouvoir ne naît pas des défauts de tel ou tel individu, mais du dispositif lui-même.

De là aussi l'asymétrie de la responsabilité. Les systèmes juridiques définissent de façon exhaustive les obligations de la personne envers l'État et les sanctions de leur inexécution. En sens inverse, ce mécanisme ne fonctionne pas: des décisions dont les gens portent les conséquences pendant des décennies ne peuvent être modifiées que par le système même qui les a prises.

Un tel agencement est défendu par deux arguments.

Le premier: il n'existe pas d'autre solution. La démocratie est imparfaite, mais l'humanité n'a rien inventé de mieux.

Le second: les gens sont incapables de s'organiser sans contrainte et sans sanction extérieures.

Les deux arguments servent un même but: rendre la critique vaine. À quoi bon changer ce à quoi il n'y a pas d'alternative? À quoi bon libérer ceux qui sont incapables de liberté?

Et tous deux sont démentis par la pratique. D'autres formes de gouvernement du peuple ont toujours existé; la démocratie représentative est devenue prépondérante non pas parce que les autres auraient été réfutées, mais parce qu'elle seule résolvait le problème de l'échelle dans les conditions de son temps. Quant aux communautés humaines, elles ont pendant des générations créé et maintenu par elles-mêmes des règles stables de gestion des ressources communes et de la vie commune.

Ce n'est pas une question de nature humaine. C'est que tout système séparé de la participation directe des gens finit tôt ou tard par perdre le contact avec la réalité.

Ces arguments sont tirés de l'expérience passée. La présente Déclaration parle de ce qui existe aujourd'hui.

Si la participation directe, vérifiable et égale de millions de gens est devenue possible, la démocratie représentative cesse d'être la seule forme de gouvernement du peuple.

La question n'est plus de savoir si une autre forme de démocratie peut exister. La question est de savoir ce qu'elle doit être.

Ce qui précède n'emporte pas négation de l'ordre existant: il en découle des conditions dans lesquelles les gens peuvent exprimer eux-mêmes leur volonté commune.

Ces conditions sont au nombre de trois.

La première. Derrière chaque voix se tient une seule personne vivante, et cela est vérifiable.

Sans quoi il est impossible d'établir combien de gens participent à une décision. Une même personne ne doit pouvoir ni voter deux fois, ni créer plusieurs identités, ni agir au nom d'autrui.

La deuxième. Le droit de participer aux décisions ne se vend pas, ne s'achète pas, ne s'accumule pas et ne se transmet pas de façon irrévocable.

Dès lors que le droit de décider devient cessible, il commence à se concentrer. Avec la concentration revient un centre de pouvoir, et le gouvernement du peuple redevient une représentation.

La troisième. Tout participant peut vérifier lui-même le résultat.

Si la justesse d'une décision n'est attestée que par ceux qui ont tenu le décompte, ce n'est pas une décision du peuple, c'est un communiqué sur une décision.

Aucune des trois conditions ne peut être remplacée par une autre. Sans la première, la volonté réelle des gens est inconnue. Sans la deuxième, le droit de participer devient objet d'accumulation et d'échange. Sans la troisième, le résultat reste affaire de confiance et non de vérification.

Pendant toute l'histoire, il a été impossible de remplir ces conditions en même temps. La participation directe de millions de gens est restée hors d'atteinte non par manque de volonté, mais par absence de moyens. Aujourd'hui, cet obstacle a cessé d'être insurmontable.

Ce n'est pas une affirmation sur la perfection des technologies ni une promesse de leur part. C'est le constat de ce qui a précisément cessé de faire obstacle.

Les seuls moyens techniques ne suffisent pas. Pour que les gens s'expriment non comme une multitude de personnes isolées, mais comme un peuple, il faut une forme juridique qui les reconnaisse comme un sujet autonome capable d'exprimer collectivement sa volonté.

Une forme juridique sans participation vérifiable reste une simple affirmation. Une participation vérifiable sans forme juridique reste un protocole technique. Seule leur réunion rend possible une nouvelle forme de gouvernement du peuple, et pour la première fois dans l'histoire cette réunion est réalisable.

La constitution du peuple

Le peuple des Earthlings est constitué par la présente Déclaration.

Il naît de l'expression libre de la volonté de gens qui ont décidé de s'unir autour de valeurs communes. Il ne naît ni d'une origine, ni d'un territoire, ni de la décision d'un État quelconque.

Chacun de ceux qui signent la présente Déclaration constitue le peuple des Earthlings avec les autres signataires. Le peuple existe dans la mesure où existent des gens qui ont volontairement confirmé leur appartenance.

Cet acte n'exige ni permission, ni approbation, ni reconnaissance de la part d'un État ou d'une organisation internationale. Aucun peuple dans l'histoire n'est né de la permission de quiconque. Les peuples existent parce que des gens se reconnaissent eux-mêmes comme un seul peuple.

Pourquoi un peuple et non une association

Les Earthlings sont un peuple, et non un groupement, une union ou une association.

Une association se crée en vue d'un but déterminé et existe tant qu'existe la tâche pour laquelle elle a été formée.

Un peuple existe autrement. Il n'unit pas les gens en vue d'un but particulier: il est une forme durable d'appartenance collective, avec ses valeurs, son autogouvernement, ses règles et sa continuité propres.

L'appartenance à un peuple ne prend pas fin du fait d'un désaccord avec telle décision de ses participants ou de ses institutions. La communauté d'un peuple est plus large que toute question particulière.

Le peuple et la nation

Le peuple, au sens du droit international, est une communauté durable qui est titulaire du droit de déterminer librement son statut et d'assurer son développement économique, social et culturel. C'est une catégorie juridique, distincte à la fois de la population et de la nation.

La nation s'entend d'une communauté ethnique, définie par l'origine, la langue, la culture ou le territoire historique. La notion de nation ne coïncide pas avec la notion juridique de peuple.

Le peuple français s'est formé de Bretons, de Corses, d'Alsaciens et de descendants de migrants venus de tous les continents. Jamais un peuple n'a exigé une origine unique.

Le nom du peuple

Le nom Earthlings exprime le fondement le plus essentiel de notre unité: tous les êtres humains naissent sur une même planète, la Terre.

Ce qui, chez beaucoup de peuples, est assuré par un territoire étatique commun, une origine, une langue ou un destin historique l'est, chez le peuple des Earthlings, par le lien commun avec la Terre et par le choix volontaire d'être un seul peuple.

Ce qu'est le peuple des Earthlings

Le peuple des Earthlings est une forme volontaire, non violente et non territoriale d'autodétermination collective.

Il ne remplace pas les États, les nationalités et les systèmes juridiques existants, mais existe à côté d'eux.

Il se distingue des formes antérieures d'autodétermination collective en ce que les trois conditions énoncées à l'article 3 peuvent, pour la première fois, être remplies en même temps à l'échelle d'un peuple.

Le fondement juridique

La liberté d'association est un droit en vigueur, reconnu à toute personne. Elle est consacrée par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et elle n'est subordonnée ni à une nationalité, ni à un territoire, ni à la permission de quiconque.

Tout ce que le peuple des Earthlings fait en son sein - s'unir, s'autogouverner, prendre des décisions communes - se fait dans l'exercice de ce droit.

Le droit à l'autodétermination appartient aux peuples en tant que sujets collectifs: Charte des Nations Unies, article 1, paragraphe 2, et article premier commun aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits de l'homme.

Le peuple des Earthlings réunit l'exercice de ces deux droits dans une seule construction: en s'associant librement, des gens se constituent en un peuple, et c'est déjà comme peuple qu'ils exercent le droit qui appartient aux peuples.

Une question ouverte du droit international

Le droit international n'a pas encore élaboré d'approche générale à l'égard des peuples non territoriaux volontairement constitués. Il n'y existe aucune norme qui interdise leur apparition. Il n'y en existe pas non plus qui confirme expressément leur statut.

L'énumération doctrinale des critères d'un peuple la plus souvent citée est le résultat de la réunion d'experts de l'UNESCO de 1989. Il énumère une tradition historique commune, une identité ethnique, une homogénéité culturelle, une unité linguistique, une proximité religieuse ou idéologique, un lien territorial et une vie économique commune, et il exige que le groupe présente certains de ces critères ou l'ensemble d'entre eux, mais non nécessairement tous à la fois. Le lien territorial figure parmi les critères, mais il n'est pas obligatoire. La seule exigence qui y soit formulée comme obligatoire est la volonté d'être un peuple.

Ce relevé n'est pas une source du droit: il a été adopté par une réunion d'experts et sert de moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. Nous le citons parce que c'est à lui que l'on se réfère le plus souvent, et non parce qu'il obligerait qui que ce soit.

Il n'existe pas de pratique établie à l'égard des peuples non territoriaux volontairement constitués, et nous ne remplaçons pas cette absence de pratique par une interprétation en notre faveur. Elle ne signifie pas non plus une interdiction: tous les peuples existant aujourd'hui sont un jour apparus pour la première fois.

Les conséquences juridiques

La licéité de l'activité du peuple des Earthlings est fondée sur la liberté d'association et ne dépend donc pas de la manière dont sera tranchée la question de sa qualification comme peuple. Ce qui peut faire l'objet d'un développement juridique, c'est le statut du peuple, et non le droit des gens de s'associer librement.

Les caractères du peuple des Earthlings

La présente Déclaration part du principe que le critère décisif d'un peuple n'est pas l'origine des gens, mais l'existence d'une communauté durable dotée d'une identité commune, d'une volonté commune et de ses propres institutions d'autogouvernement. C'est notre position, et non un critère juridique universellement reconnu.

Le peuple des Earthlings possède ces critères. L'identité commune est consacrée par la présente Déclaration. La volonté commune s'exprime par l'adhésion volontaire et la participation égale de chacun. Les institutions d'autogouvernement sont constituées par la présente Déclaration et agissent selon la procédure qu'elle établit.

La discernabilité juridique

L'existence du peuple des Earthlings est déterminée par la volonté des gens qui lui appartiennent. Elle n'est pas créée par la reconnaissance des États et ne prend pas fin faute d'une telle reconnaissance.

La discernabilité juridique du statut se forme par la pratique d'application du droit international. Le droit international ne prévoit pas d'organe habilité à reconnaître ou à constituer des peuples, et il n'existe pas de registre des peuples. L'existence d'un peuple s'apprécie lorsque se pose une question juridique concrète.

La présente Déclaration et les institutions du peuple des Earthlings sont conçues de manière que les critères d'un peuple puissent être vérifiés à tout moment.

Le rapport aux États

Le peuple des Earthlings n'exerce pas le droit à l'autodétermination par la sécession d'un territoire, la modification de frontières étatiques ou la limitation de la souveraineté d'un État quelconque.

En exerçant le droit à l'autodétermination, le peuple des Earthlings ne s'oppose ni aux États ni au droit international en vigueur; il crée une forme supplémentaire, volontaire et non territoriale d'appartenance collective des gens.

L'absence de toute revendication territoriale exclut tout conflit entre l'existence du peuple des Earthlings et le principe de l'intégrité territoriale des États.

Un développement qui continue

Le développement du droit international se poursuit, et le cercle des questions qui importent à l'humanité entière s'élargit. La présente Déclaration et la constitution d'un nouveau peuple créent une condition préalable à ce développement: elles ajoutent une procédure d'autodétermination collective des gens.

L'élargissement du cercle des titulaires du droit

Le droit a élargi par étapes le cercle de ceux qu'il reconnaît comme titulaires de droits: d'abord à l'intérieur de communautés particulières, puis dans le cadre des États, puis au profit de la personne comme telle.

Le peuple des Earthlings propose une procédure permettant aux gens d'exercer ensemble des droits déjà reconnus, là où les procédures antérieures ont cessé de suffire.

Le pas inachevé

L'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a proclamé le droit de chacun à un ordre social et international tel que les droits et les libertés puissent y trouver plein effet.

Pour les questions d'importance planétaire, cette tâche demeure inachevée. Les droits sont reconnus. Les intérêts de l'humanité sont reconnus. La responsabilité envers les générations futures est reconnue. Il manque une procédure par laquelle les gens formeraient, vérifieraient et exprimeraient eux-mêmes une volonté commune sur ces questions. Un droit reconnu que personne ne peut faire valoir reste une norme sans application.

Le peuple des Earthlings est créé pour qu'une telle procédure existe, à l'égard de ceux qui sont entrés dans le peuple.

La vocation

La vocation du peuple des Earthlings est de rendre possibles la formation, la vérification et l'expression de la volonté collective des gens là où cela était jusqu'ici impossible.

Le peuple des Earthlings ne prend pas de décisions pour l'humanité et ne s'exprime pas en son nom.

Sa vocation ne consiste pas à exercer un pouvoir, mais à créer les conditions dans lesquelles la volonté collective des gens peut être librement formée, vérifiée et exprimée, puis attestée comme volonté de gens, et non de leurs représentants, de leurs organisations ou de leurs États.

L'objet de l'activité

Le peuple des Earthlings examine les questions qui réunissent deux critères à la fois:

1. aucun État ne peut les résoudre à lui seul;
2. les conséquences retombent sur les gens, qu'ils aient ou non pris part à la décision.

Les critères sont exhaustifs, la liste des questions ne l'est pas: une liste vieillit, les critères ne vieillissent pas. Le cercle des questions examinées est déterminé par la Charte des Earthlings dans les limites de ces critères.

Le mode d'action

Le peuple des Earthlings ne prend pas de décisions à la place des États et n'exerce pas de puissance publique.

Il forme une position collective vérifiable de ses participants et la porte à la connaissance des États, des organisations internationales, des institutions de la société et de la communauté mondiale.

La force de cette position tient non aux pouvoirs du peuple, mais à la participation libre des gens, à la transparence des procédures et à la possibilité de vérifier le résultat.

Comment le peuple devient discernable

Le peuple des Earthlings n'attend pas d'être reconnu et ne demande pas la permission d'exister. La discernabilité juridique s'accumule par ce que le peuple fait.

Il s'adresse aux États, aux organisations internationales et à leurs organes; il participe là où la participation est ouverte aux acteurs non étatiques; il propose des procédures par lesquelles les gens pourraient s'exprimer directement; il fait en sorte que la voix des gens soit entendue là où l'on n'entend aujourd'hui que celle des États.

Ce travail se mène comme une coopération et non comme une exigence: le peuple des Earthlings propose d'éprouver ensemble une procédure nouvelle, et non de la reconnaître par avance.

Le peuple des Earthlings s'engage à mener ce travail de façon constante et ouverte, en rendant compte de ce travail à ses participants. Il ne s'engage pas à obtenir un résultat: la reconnaissance n'est pas en son pouvoir, et l'existence du peuple ne dépend pas de la reconnaissance.

Le rôle juridique

Le droit international admet déjà l'existence d'intérêts de l'humanité prise comme un tout, mais ces intérêts s'expriment principalement par les États.

Le peuple des Earthlings propose de compléter l'ordre existant par une procédure au moyen de laquelle les gens eux-mêmes forment et expriment une volonté collective.

La perspective juridique internationale

Le droit international connaît des sujets qui existent sans territoire propre. Nous traçons nous-mêmes la limite de ces exemples: ces sujets possédaient la personnalité juridique avant la perte du territoire, et il s'agit chez eux du maintien d'un statut, non de son acquisition. Ils montrent que le territoire n'est pas une condition nécessaire au maintien de la personnalité juridique.

La question de savoir si une personnalité juridique internationale peut naître au profit d'un peuple non territorial volontairement constitué reste ouverte. Le peuple des Earthlings considère son existence comme la mise à l'épreuve pratique de cette question par les moyens du droit international en vigueur.

Les dispositions du présent article font partie du noyau intangible du peuple des Earthlings (article 13).

La naissance de l'appartenance

L'appartenance au peuple des Earthlings est volontaire: elle naît et prend fin par la seule décision de la personne elle-même, hors les cas énoncés au présent article.

Une personne devient earthling en signant la présente Déclaration. L'appartenance ne naît d'aucune autre manière: ni par la naissance, ni par l'origine, ni par la succession, et aucun organe ne peut conférer l'appartenance à qui que ce soit.

L'appartenance ne naît pas avant l'âge établi par la Charte des Earthlings. Cet âge ne peut être inférieur à 16 ans, et nul n'a le droit de l'abaisser.

Peut signer la Déclaration toute personne qui a atteint cet âge, qui est d'accord avec ce qui est exposé ici et dont il est vérifié qu'elle est une personne vivante et unique.

La procédure de vérification de l'identité et de l'âge est établie par la Charte.

Aucune autre condition n'est établie ni ne peut l'être. L'appartenance ne dépend pas de l'origine, de la nationalité, de l'appartenance nationale, de la langue, du lieu de résidence, du sexe, de l'état de santé, de l'instruction, de la profession, de la situation de fortune, de la religion, des opinions politiques ni d'aucune autre circonstance personnelle.

Il n'existe pas de décision d'admission: le peuple n'examine pas de demandes, n'évalue personne et ne refuse personne.

La vérification de l'identité et la délivrance du passeport entraînent des frais, et ceux-ci sont couverts par une cotisation versée à l'entrée. La cotisation n'achète pas l'appartenance et ne crée aucun avantage. L'impossibilité de la verser soi-même ne ferme pas l'entrée dans le peuple: la Charte établit la procédure par laquelle la cotisation est versée pour une personne par un tiers ou sur le trésor commun. Le montant de la cotisation n'est pas fixé par la présente Déclaration et ne peut être augmenté autrement que par une décision de l'Assemblée.

Il n'existe pas d'exigence insurmontable

Aucune exigence relative à l'entrée ou à la participation ne peut être telle qu'une personne soit hors d'état d'y satisfaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L'absence de documents, l'indisponibilité des moyens de communication, l'état de santé, l'éloignement du lieu de résidence et d'autres circonstances semblables ne ferment à personne ni l'entrée dans le peuple ni la participation à ses décisions. L'impossibilité de satisfaire à une exigence n'est pas imputée à faute et ne sert pas de motif de refus.

Ce que le peuple n'exige pas

Le peuple des Earthlings n'exige de l'earthling ni service ni adhésion aux décisions de la majorité.

Il attend une seule chose: que derrière la signature se tienne une seule personne vivante, et que la liberté que l'earthling réclame pour lui-même, il la reconnaisse à toute autre personne.

L'appartenance s'ajoute, elle ne remplace pas

L'appartenance au peuple des Earthlings s'ajoute à ce que la personne a déjà. Elle n'exige de renoncer à aucune autre appartenance et n'affecte pas les droits et les obligations de la personne envers son État.

L'égalité des participants

Dès l'instant où une personne a signé la Déclaration, elle est l'égale de tout autre earthling.

Ni la date de la signature, ni la participation à la constitution du peuple, ni la durée de la participation, ni le montant des dons volontaires, ni les missions exercées ne créent d'avantage, de privilège ou de situation particulière.

Il n'existe pas de classe de fondateurs dans le peuple des Earthlings.

La vie privée

Le peuple des Earthlings ne s'immisce pas dans la vie privée de la personne.

La foi, la vision du monde, les opinions politiques, la situation de famille, la participation à d'autres communautés et le mode de vie ne sont ni une condition de l'appartenance, ni un motif de mesure quelconque, ni l'objet de décisions du peuple.

L'égalité des langues

Aucune langue, aucune région et aucune culture ne bénéficie d'un avantage dans le peuple. Ne pas maîtriser une langue quelconque ne restreint les droits de personne.

Le peuple assure la possibilité de participer en différentes langues; leur liste et la procédure de son élargissement sont établies par la Charte.

La fin de l'appartenance

Une personne cesse d'être earthling par l'un de deux motifs seulement, et leur liste est fermée:

1. elle en a décidé ainsi elle-même, à tout moment, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord de quiconque;
2. par l'effet du décès de la personne.

L'exclusion du peuple n'existe pas. La liste des motifs de fin de l'appartenance est exhaustive. Elle ne peut être élargie, complétée par analogie ou interprétée extensivement, ni par la Charte, ni par une décision, ni par une pratique établie.

L'annulation de la délivrance du passeport

La délivrance du passeport est annulée dans trois cas, et leur liste est fermée:

1. plus d'un passeport en cours de validité a été délivré à une même personne; dans ce cas la délivrance de tous les passeports est annulée sauf celle du premier délivré, et l'appartenance de la personne est maintenue;
2. la vérification de l'identité a été obtenue au moyen d'informations falsifiées ou de l'identité d'autrui;
3. le passeport a été délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge établi par la Charte.

L'annulation n'est ni une mesure de responsabilité ni une exclusion du peuple. Elle signifie seulement que la délivrance du passeport n'est pas régulièrement intervenue; dans les cas visés aux points 2 et 3, l'appartenance n'est pas non plus régulièrement née avec elle. L'obstacle levé, la personne a le droit de faire vérifier son identité à nouveau dans les conditions de droit commun.

Les garanties données à la personne

Avant que la délivrance d'un passeport ne soit annulée ou que la participation de la personne au vote ne soit restreinte, il est garanti à chacun le droit d'être averti en temps utile, le droit de présenter ses objections, le droit à un examen par ceux qui n'ont pas soulevé la question et le droit de recours.

Les modalités d'exercice de ces garanties sont établies par la Charte.

Le retrait du consentement à la vérification de l'identité

Le retrait du consentement au traitement des données obtenues lors de la vérification de l'identité ne met pas fin à l'appartenance.

La procédure de suppression de ces données et les conséquences du retrait pour la participation au vote sont établies par la Charte.

Les dispositions du présent article font partie du noyau intangible du peuple des Earthlings (article 13).

Le peuple des Earthlings fixe ses propres limites par le présent article. Elles valent en toutes circonstances et ne peuvent être abrogées, restreintes, suspendues, modifiées ni contournées par aucune décision.

La renonciation à la violence

Le peuple des Earthlings renonce à jamais à l'emploi de la violence comme moyen d'atteindre ses fins.

Il ne crée, ne constitue, ne finance et ne soutient aucune structure armée, paramilitaire, de sécurité ni aucune autre structure capable d'employer la violence, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers.

La parole au lieu de la contrainte

Le peuple des Earthlings s'exprime, interpelle et objecte - et il ne contraint jamais.

Constitue une contrainte toute action qui prive une personne de sa liberté de décision: l'emploi de la force, la menace de son emploi, la corruption, le chantage, la pression exercée par le biais des moyens de subsistance et les autres formes de contrainte ouverte ou dissimulée.

Une opinion exprimée, un argument publié, une démarche auprès des organes de l'État, des institutions de la société et des organisations internationales, une proposition de modifier une norme en vigueur ne constituent pas une contrainte.

Le peuple des Earthlings ne renonce pas au droit de parler. Il renonce au droit de contraindre.

La non-ingérence dans les affaires intérieures des États

Le peuple des Earthlings ne prend pas part à la lutte pour le pouvoir étatique.

Il ne soutient pas les partis politiques, les candidats et les campagnes électorales, il ne les finance pas, il n'appelle pas à voter d'une manière déterminée et il n'appelle pas à modifier par la violence l'ordre constitutionnel d'un État quelconque.

Toutes les démarches du peuple des Earthlings se font ouvertement, publiquement et en son propre nom.

Les limites des pouvoirs et des positions

Le peuple des Earthlings n'assume que les pouvoirs nécessaires à la vocation définie par l'article 7. Tout ce qui excède cette vocation n'appartient pas au peuple des Earthlings. Ces pouvoirs et les modalités de leur exercice sont établis par la Charte.

Sur les questions de politique intérieure d'un État particulier, aucune position collective n'est adoptée au nom du peuple entier: le peuple des Earthlings ne doit pas devenir un instrument dans une lutte politique interne.

Aucune position collective n'est adoptée à l'égard d'une personne déterminée. Le peuple des Earthlings s'exprime sur des phénomènes, des décisions et des ordres établis, non sur des personnes.

La liberté de la personne

La présente Déclaration ne restreint pas les droits de la personne. La manière dont un earthling en use hors du peuple n'entraîne aucune conséquence au sein du peuple.

Le respect du droit de l'État

Le peuple des Earthlings n'a pas le droit d'exiger d'une personne la violation des normes impératives du droit de l'État dont elle a la nationalité ou dans lequel elle réside.

Si une décision du peuple entre en contradiction avec ce droit, le participant suit le droit de son État et n'encourt de ce fait aucune responsabilité envers le peuple des Earthlings.

Aucun droit n'est diminué

La présente Déclaration ne diminue les droits de quiconque: ni ceux des gens, ni ceux des peuples, ni ceux des États. Elle ne crée pas de nouveaux droits de l'homme, ne modifie pas le contenu de ceux qui existent et ne se substitue pas aux mécanismes internationaux de leur protection.

On ne peut en tirer de conclusion sur la situation juridique de qui que ce soit, hormis le peuple des Earthlings.

En cas de conflit d'interprétations, c'est l'interprétation la plus protectrice pour la personne qui l'emporte.

La responsabilité envers ceux qui n'ont pas participé

Aucune décision du peuple des Earthlings ne fait peser ses conséquences sur ceux qui n'ont pas eu la possibilité de prendre part à son adoption, y compris sur les générations futures.

Les interfaces juridiques du peuple

Le peuple des Earthlings n'est pas une personne morale. Pour les rapports avec les États, les juridictions, les établissements financiers et d'autres organisations, des personnes morales peuvent être constituées selon le droit de différents États; leur vocation est exclusivement instrumentale.

Ces personnes morales n'incarnent pas le peuple, ne déterminent pas son existence, n'exercent aucun pouvoir sur lui et ne sont pas la source de sa légitimité. Elles peuvent être constituées, remplacées et dissoutes sans conséquence pour le peuple, sa composition et sa continuité.

Le registre des participants, la vérification de leur identité et les données qui s'y rattachent ne sont pas des biens de la personne morale, ne peuvent être cédés, vendus, donnés en gage ni aliénés d'aucune autre manière, et ne suivent en aucune circonstance le sort de la personne morale.

C'est par ces mêmes interfaces que le peuple des Earthlings répond aux demandes légales des organes de l'État.

Les limites de la force obligatoire des décisions

Les décisions du peuple des Earthlings n'obligent que ses participants et seulement sur les questions de la vie intérieure du peuple lui-même.

Les dispositions du présent article font partie du noyau intangible du peuple des Earthlings (article 13).

Les valeurs du peuple

La vie

La vie humaine est la valeur suprême.

Aucun but, aucune décision de la majorité, aucune situation d'urgence et aucune autre circonstance ne justifient le mépris de la vie humaine.

Le souci de la vie s'étend à toutes ses formes.

La présente disposition ne fixe aucune conviction quant au commencement, à la fin et aux limites de la vie. Ce sont là des questions de conscience propres à chacun, et le peuple des Earthlings ne les tranche pour personne.

La liberté

La liberté, telle que l'entend le peuple des Earthlings, est l'absence de domination: nul ne peut accumuler de pouvoir sur une personne, ni par l'argent, ni par les mérites, ni par la position.

La liberté ne se mesure pas à l'absence de règles. Elle se mesure à la question de savoir si quelqu'un peut se placer au-dessus d'une personne.

La dignité

Tout être humain naît libre et égal en dignité. La dignité de la personne est inviolable.

Nul ne peut être réduit à l'état de moyen au service du pouvoir, de l'exploitation ou de l'humiliation d'autrui.

La solidarité planétaire

Ce qui concerne tous se décide avec la participation de tous.

Une personne appartient à la fois à son pays, à ses communautés et à l'humanité entière. Ces formes d'appartenance se complètent et ne se contredisent pas entre elles.

Les intérêts communs planétaires

L'atmosphère, les océans, le climat et les autres conditions d'existence de la vie, qui n'appartiennent à personne en particulier, forment une préoccupation commune de l'humanité.

Le peuple des Earthlings ne revendique sur eux aucun droit exclusif et ne soutient aucun ordre qui en permettrait l'appropriation exclusive.

La présente disposition ne s'étend pas aux fruits du travail humain, à la propriété et à l'entreprise.

Le souci de la planète

La préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la stabilité des écosystèmes est une obligation de la génération présente envers celles qui viendront.

Aucune activité humaine ne justifie la destruction irréversible des conditions d'existence de la vie.

La transparence

Ce sont les institutions qui sont transparentes, non la personne.

Aucune procédure de vérification ne peut exiger la divulgation de la manière dont une personne a voté, de ce qu'elle croit, de ce qu'elle lit et des convictions qu'elle professe.

L'interdiction de la concentration du pouvoir

Les pouvoirs, dans le peuple des Earthlings, sont toujours limités, répartis, révocables et vérifiables.

Aucune disposition ne place une personne, une institution ou un groupe au-dessus de la volonté collective du peuple.

La technologie

Toute technologie sert la personne et la vie.

Aucune technologie ne peut être employée pour manipuler les gens de façon dissimulée, restreindre leur liberté, créer des clivages de caste, instaurer une sujétion numérique ou étouffer l'autonomie humaine.

Aucun algorithme, aucun code et aucun système d'intelligence artificielle ne peut être la source ultime d'une décision touchant les droits, la dignité ou la situation d'une personne.

Toute personne a droit à la protection de son identité, de ses données et de son autonomie. Les exigences relatives à l'infrastructure qui assurent ces droits sont établies par l'article 12.

Les garanties de la personne

Ce qui est énuméré ci-dessous appartient à chaque participant dès la signature de la présente Déclaration. Ces garanties ne sont pas accordées par le peuple des Earthlings et ne peuvent donc être par lui ni abrogées, ni restreintes, ni subordonnées à des conditions.

Le droit d'appartenir

L'appartenance au peuple des Earthlings est inaliénable. Nul ne peut être exclu.

Elle ne prend fin que par les motifs établis à l'article 8.

Une voix égale

La voix de chaque participant vaut celle de tout autre. Sa force ne dépend ni de la durée de la participation, ni de la situation de fortune, ni de la notoriété, ni des mérites, ni de la mission exercée, ni d'aucune autre circonstance.

Le droit de vote ne peut être restreint ou suspendu en raison de convictions, du contenu d'un vote, d'un désaccord avec la majorité ou d'une critique du peuple des Earthlings.

La participation au vote n'est restreinte temporairement que pour des actes intentionnels, dûment établis, dirigés contre le mécanisme même du vote, contre le principe « une personne - une voix ». Il n'existe pas d'autre motif et il ne peut en exister.

La définition de ces actes et la durée de la restriction sont établies par la Charte. La restriction n'est appliquée que dans le respect des garanties établies à l'article 8 et ne peut être illimitée dans le temps.

Le droit de participer

Tout participant a le droit de prendre part au débat et aux décisions sur toute question relative à la vie du peuple, de faire des propositions et de soulever des questions.

Aucune approbation préalable n'est requise à cette fin.

Le droit d'être entendu

Aucune mesure n'est appliquée à une personne avant qu'elle n'ait été avertie en temps utile des motifs de cette mesure et n'ait eu une possibilité effective de présenter ses explications et ses objections.

Le droit de partir librement

Chacun a le droit de mettre fin à tout moment à son appartenance au peuple des Earthlings.

La sortie n'exige ni explication, ni autorisation, ni l'accord de quiconque. Nul n'a le droit d'y faire obstacle.

C'est la dernière garantie de toutes les autres: là d'où l'on ne peut pas partir, aucune promesse de liberté n'a de valeur.

L'effet du noyau intangible

Les dispositions du présent article ne souffrent aucune exception. Elles ne sont suspendues en aucune circonstance: ni en cas de crise, ni en état d'urgence, ni sous une pression extérieure, ni lors d'une attaque technique, ni par une décision de la majorité.

Toute tentative de contourner les dispositions du présent article par une autre procédure, une autre rédaction ou un autre mécanisme juridique en constitue une violation, quelle que soit la forme du contournement. La précision de rédaction que permet l'article 13 n'est pas un contournement si elle ne restreint aucun principe et n'abaisse aucune garantie.

Tout participant a le droit d'invoquer le présent article dans toute procédure et à tout stade de celle-ci. Cette invocation ne constitue pas une violation et ne peut servir de motif à des conséquences défavorables quelconques.

Une décision contraire au présent article est nulle dès son adoption. Ni l'écoulement du temps, ni l'exécution de la décision, ni l'absence d'objections ne la couvrent.

Au moindre doute, les dispositions du présent article s'interprètent en faveur de la personne et contre l'extension des pouvoirs d'une institution, d'une mission ou d'une procédure du peuple des Earthlings.

Le noyau intangible existe pour protéger la personne contre le pouvoir du peuple des Earthlings lui-même. Ni la majorité, ni l'Assemblée, ni aucune institution du peuple n'a le droit de sortir des limites qu'il fixe.

Le pouvoir, dans le peuple des Earthlings, appartient aux gens et non aux institutions. Les institutions et les missions n'existent que pour exécuter les décisions des participants.

Les décisions, dans le peuple des Earthlings, sont prises directement par ses participants.

La réunion de tous les participants - l'Assemblée - est la seule source des décisions du peuple. Il n'existe pas et il ne peut être créé d'institution qui se tiendrait au-dessus de l'Assemblée ou qui déciderait à sa place.

Les limites des décisions

L'Assemblée prend des décisions sur les questions de la vie du peuple, dans les limites de la vocation définie par l'article 7 et des restrictions établies par l'article 9.

Les principes du noyau intangible ne font pas l'objet d'un vote. Ce ne sont pas des questions à seuil renforcé. Ce sont des questions qui ne sont pas mises aux voix du tout.

La rédaction par laquelle ces principes sont exposés, ainsi que les autres dispositions de la présente Déclaration, peuvent être modifiées selon la procédure et dans les limites établies par l'article 13.

L'égalité de la voix

Chaque participant dispose d'une voix.

Aucune circonstance ne modifie l'égalité des voix établie par l'article 10.

L'examen des propositions

Les propositions sont examinées de la même manière pour tous et indépendamment de l'auteur, de la mission qu'il exerce et de la durée de sa participation.

L'ouverture

Le débat, l'adoption des décisions et le décompte des voix sont ouverts à la vérification.

Le secret du vote s'applique là où l'expression ouverte de la volonté expose la personne à un risque ou crée les conditions d'une pression sur elle. Il ne supprime pas la vérifiabilité du décompte. Les cas et la procédure sont établis par la Charte.

La délégation au lieu de la représentation

Le peuple des Earthlings ne connaît pas la représentation.

Un participant a le droit de confier l'expression de sa voix à un autre participant, sur une question ou un domaine déterminés. Le délégué exprime la voix reçue comme il l'entend; ce transfert ne crée aucun autre droit.

La différence avec la représentation ne tient pas à la manière dont le délégué décide, mais à ce qui fait tenir le transfert. Celui-ci ne se fait que par la volonté de celui qui transfère et est révoqué par lui, en tout ou en partie, à tout moment, sans motif et sans l'accord du délégué. Le transfert n'est pas consenti pour un temps déterminé et ne crée ni fonction ni organe.

Les délégués ne sont pas élus: chacun décide lui-même à qui confier sa voix. Aucune condition n'est exigée du délégué: ni expérience, ni connaissances, ni réputation.

La mission au lieu de la fonction

Les tâches d'organisation, les tâches techniques et de protection, ainsi que la conduite des affaires avec l'extérieur, ne sont accomplies que sur mission du peuple.

Une mission n'est pas une fonction. Elle ne crée pas de pouvoir propre, ne donne pas le droit exclusif d'agir au nom du peuple et ne soustrait pas la personne aux décisions de l'Assemblée.

Celui qui agit sur mission rend compte au peuple: de ce qui a été fait, de ce qui ne l'a pas été et pourquoi. Le compte rendu est public. Le fait de ne pas rendre compte est en soi un motif de révocation de la mission.

Qui tranche les questions contestées

Le peuple des Earthlings ne prend de décision à l'égard d'une personne déterminée que dans deux cas: lorsque la délivrance d'un passeport est annulée et lorsque la participation au vote est restreinte temporairement. Les motifs du premier cas sont établis par l'article 8, ceux du second par l'article 10, et dans les deux cas il est garanti à la personne le droit d'objecter et de former un recours selon la procédure établie par l'article 8.

Une telle question est tranchée par les participants eux-mêmes, par ceux qui ne l'ont pas soulevée. Lesquels et selon quelle procédure, la Charte le détermine. La décision peut être portée devant l'Assemblée.

La Charte peut prévoir que l'examen est précédé de l'avis d'un organe créé par le peuple. Cet avis a valeur d'opinion: il ne remplace pas la décision des participants, ne la préjuge pas et ne les lie pas.

Il n'est pas créé d'organe permanent qui trancherait de telles questions à la place des participants. Le peuple des Earthlings n'a pas de tribunal.

La modification des procédures

La procédure du débat, l'adoption des décisions, les conditions de participation, les délais et les autres règles d'organisation de l'autogouvernement sont établis par la Charte des Earthlings.

Ces règles ne peuvent être modifiées à la majorité simple. Le seuil de majorité qualifiée est établi par la Charte.

La continuité du peuple

Si l'activité du peuple vient à être artificiellement interrompue, si la gouvernance est accaparée ou si les participants perdent la possibilité d'exercer leurs droits pour des raisons indépendantes de leur volonté, le peuple des Earthlings peut être continué sur une autre base, selon l'article 13.

La technologie, dans le peuple des Earthlings, est un moyen et rien qu'un moyen.

Elle ne crée pas le peuple, n'est pas la source de ses pouvoirs, ne fait naître aucun droit et ne remplace pas la décision humaine.

Sa vocation est de rendre la formation, la vérification et l'expression de la volonté collective du peuple certaines, vérifiables et résistantes à la falsification, à la contrainte et à la prise de contrôle.

Ici, la cryptographie enregistre; elle ne gouverne pas.

Là où la technologie est nécessaire

Les moyens techniques ne sont employés que là où, sans eux, il est impossible de remplir les conditions énoncées à l'article 3 de la présente Déclaration.

L'unicité de la participation. Derrière chaque participant se tient une seule personne vivante, et cela est attesté sans que son identité soit divulguée.

L'inaliénabilité de la voix. Le droit de participer appartient à la personne elle-même et ne peut techniquement être ni acheté, ni vendu, ni approprié, ni transmis de façon irrévocable.

La vérifiabilité des décisions. Chacun peut s'assurer de la régularité de la composition du peuple, du déroulement du vote et de son résultat, quel que soit l'exploitant de l'infrastructure et indépendamment de l'appartenance au peuple des Earthlings. La certitude vient d'une vérification faite par soi-même, et non de la confiance envers un exploitant, un administrateur ou un propriétaire d'infrastructure.

C'est la régularité de la procédure qui est soumise à vérification, et non la vie de la personne: la vérification est aménagée de manière à ne divulguer ni information sur les participants, ni contenu de leurs votes.

Là où une exigence peut être remplie par des moyens ordinaires, ce sont les moyens ordinaires qui sont employés. Les technologies particulières ne sont employées que là où l'on ne peut s'en passer.

Les exigences envers la technologie

L'indépendance du peuple. L'existence du peuple des Earthlings ne dépend d'aucune plateforme, organisation, fournisseur de technologies ou exploitant.

Le registre des participants n'est pas placé sous le contrôle d'un exploitant unique. La composition du peuple se maintient lors du changement d'infrastructure, de logiciel et d'exploitants.

L'ouverture. Le code qui détermine l'appartenance au peuple et l'inaliénabilité du passeport est ouvert à l'étude, à la vérification et à la reproduction. Le registre des participants et les inscriptions relatives aux passeports sont publics et vérifiables par toute personne sans autorisation de quiconque.

Ce qui est public, c'est l'inscription attestant qu'un passeport existe et qu'il est valide, non les informations sur la personne. Le registre ne contient ni nom, ni image, ni document, ni données biométriques ou autres données personnelles du participant, et il ne permet pas de rattacher une inscription à une identité.

Les données personnelles obtenues lors de la vérification de l'identité ne sont pas placées dans le registre, sont conservées séparément de celui-ci et sont supprimées à la demande de la personne. Leur suppression n'affecte pas l'inscription au registre: celle-ci ne contient pas de données personnelles. Les durées de conservation, la procédure de suppression et les conséquences de la suppression pour la participation au vote sont établies par la Charte.

L'infrastructure qui traite des données personnelles est fermée à la copie, mais non à la vérification: ses règles, ses seuils et ses procédures sont publiés intégralement, et elle peut être rebâtie à partir d'eux. Ce qui ne peut être ni lu, ni vérifié, ni reproduit d'après sa description n'est pas une garantie.

La clé chez la personne. La signature de la présente Déclaration, la participation aux décisions et la sortie du peuple s'accomplissent au moyen de la clé propre du participant. Ni un exploitant, ni une organisation, ni un système technique ne peut accomplir ces actes à la place de la personne ni en empêcher l'accomplissement.

La signature porte sur le texte et non sur la promesse d'un texte: est signée la version dont le contenu est fixé de façon vérifiable, et qui ne peut être remplacée par la suite. La procédure de fixation et la forme de la signature sont établies par la Charte.

La vérification seulement avec le consentement. La vérification de l'identité n'est effectuée qu'avec le consentement de la personne, et celle-ci a le droit de le retirer à tout moment. Un refus de vérification n'est pas définitif: la personne a le droit d'en connaître le motif, de présenter ses objections, d'exiger un examen par un être humain et de former un recours contre la décision. Le nombre de demandes répétées n'est pas limité.

Les limites de la technologie

L'infrastructure du peuple des Earthlings n'a pas le droit:

• de surveiller une personne sous couvert de vérification de l'identité;
• de conserver la possibilité d'établir un lien entre un participant et le contenu de sa voix après la clôture du vote;
• de créer des profils de participants et de les classer;
• de déterminer de façon dissimulée quelles informations une personne reçoit et dans quel ordre;
• de collecter des données au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité expressément énoncée;
• de faire de la participation d'une personne un moyen de l'évaluer ou une condition d'accès aux droits qui lui appartiennent.

La participation économique et la participation à la gouvernance sont séparées par l'architecture et non par une promesse: les biens et les unités de compte n'influent pas sur la voix (article 10).

La neutralité technologique

La présente Déclaration ne nomme délibérément aucune technologie, aucun produit logiciel, aucun protocole et aucune plateforme déterminés.

Les solutions techniques concrètes sont déterminées par la Charte, et elles changent à mesure que la technique se développe.

Les exigences du présent article s'imposent quels que soient les moyens par lesquels elles sont assurées.

Les technologies changent. Les garanties de la personne, non.

La présente Déclaration est le document fondateur du peuple des Earthlings et elle a, au sein de celui-ci, la force la plus élevée.

Le noyau intangible

Le noyau intangible du peuple des Earthlings est formé des articles 8, 9 et 10 de la présente Déclaration.

Sont intangibles les principes que ces articles établissent. La liste des principes est fermée:

1. une personne - une voix; la voix ne peut être achetée, vendue, accumulée ni transmise de façon irrévocable;
2. le pouvoir ne s'accumule pas: les pouvoirs sont limités, révocables et vérifiables, et une mission ne devient pas une fonction;
3. les biens sont séparés de la voix: ni les cotisations, ni l'apport, ni la fortune ne créent d'avantage dans la gouvernance;
4. la sortie est libre à tout moment et sans avoir à s'expliquer, et l'exclusion du peuple n'existe pas;
5. le peuple parle mais ne contraint pas: la violence est exclue sans exception.

Aucun de ces principes ne peut être abrogé, restreint, suspendu ni contourné, ni par une décision de la majorité, ni par la Charte, ni par une interprétation, ni par une modification de la base technique.

La rédaction par laquelle les principes sont exposés peut être modifiée. Une modification de rédaction n'est admissible qu'à deux conditions réunies: elle n'abroge ni ne restreint aucun des principes, et elle n'abaisse aucune garantie de la personne. En cas de doute sur le point de savoir si une modification abaisse une garantie, elle est réputée l'abaisser et n'est pas adoptée.

Ajouter au noyau un principe nouveau est possible. Affaiblir ou retrancher un principe existant ne l'est pas.

Une décision contraire au noyau est nulle dès son adoption et n'est couverte ni par le temps ni par l'exécution. Au moindre doute, les dispositions du noyau s'interprètent en faveur de la personne.

Une tentative de supprimer, de restreindre, de remplacer, de redéfinir ou de contourner les principes du noyau intangible signifie la création d'une autre entité, qui n'est pas le peuple des Earthlings, quels que soient son nom, sa composition, son logiciel et l'infrastructure employée.

La modification des autres dispositions

Les autres dispositions de la présente Déclaration peuvent être modifiées, complétées ou réduites par une décision de l'Assemblée.

La décision est adoptée par les deux tiers au moins des voix exprimées, avec un quorum que la Charte établit et qui ne peut être inférieur au quorum atteint lors de l'adoption de la présente Déclaration.

Une modification ne peut abaisser aucune garantie de la personne établie par la présente Déclaration et ne peut étendre les pouvoirs du peuple ou de l'une de ses institutions au-delà de la vocation définie par l'article 7.

Une modification adoptée en violation des présentes conditions est nulle dès son adoption.

Chaque version de la présente Déclaration est publiée de manière que les versions antérieures et toutes les différences entre elles restent accessibles à toute personne. Le remplacement du texte sans conservation du précédent ne constitue pas une modification de la Déclaration.

Pourquoi ce qui est modifiable est séparé de ce qui ne l'est pas. Un texte que l'on ne peut corriger garde à jamais l'erreur qu'il contient; un texte que l'on peut réécrire tout entier ne protège rien. Sont intangibles les dispositions qui protègent la personne contre le pouvoir du peuple lui-même. Tout le reste est la description de la manière dont le peuple est agencé et de ce dont il s'occupe, et cela se précise avec le temps.

Les limites de la transformation

Le peuple des Earthlings ne peut être transformé en État ou en organe étatique, en parti politique, en société commerciale, en organisation religieuse, en formation armée ou paramilitaire.

Une décision tendant à une telle transformation est nulle dès son adoption.

Ce qui protège les fondements

La protection de la présente Déclaration est assurée non par la contrainte, mais par la vérifiabilité.

Le texte de la présente Déclaration est publié sous une forme permettant à chacun de s'assurer de son authenticité et de suivre toute modification qui y a été apportée. Le code de l'infrastructure du peuple est ouvert. Le registre des participants est tenu indépendamment de tout exploitant particulier (article 12).

C'est pourquoi une tentative de réécrire la Déclaration en dehors de la procédure établie ne modifie pas le peuple des Earthlings. Elle crée un embranchement, et chacun peut en mesurer l'écart.

Il faut dire franchement ce que cette protection n'est pas. Dans beaucoup d'États, derrière des fondements intangibles se tient une cour constitutionnelle dotée de pouvoirs réels. Le peuple des Earthlings n'a pas de cour constitutionnelle, et nous n'en imitons pas une. Notre protection est plus faible que la protection juridictionnelle sur le terrain de la contrainte, et plus forte sur celui de la vérifiabilité; nous tenons cet échange pour honnête et ne le faisons pas passer pour autre chose.

Un seuil de vote élevé ne protège pas le noyau: celui qui dispose de la majorité requise légalise ses actes par le seuil au lieu d'en être freiné. C'est pourquoi le seuil est établi pour la modification des autres dispositions et ne s'applique pas du tout aux principes du noyau.

Ce qui protège est autre chose: les principes du noyau ne sont pas mis aux voix, et chacun a le droit de partir, à tout moment.

La continuation légitime du peuple

Si, par suite d'une prise de contrôle de la gouvernance, de l'arrêt de l'infrastructure ou d'autres circonstances, la mise en œuvre de la présente Déclaration devenait impossible, les participants vérifiés ont le droit de continuer l'existence du peuple des Earthlings sur une autre base technique ou organisationnelle.

Une telle continuation n'exige pas l'accord des personnes et des structures qui font obstacle à la mise en œuvre de la présente Déclaration.

N'est une continuation légitime du peuple des Earthlings que celle qui réunit trois conditions à la fois:

1. les principes du noyau intangible sont intégralement conservés; celui qui les modifie crée par définition une autre entité;
2. la continuation est fondée sur la volonté libre de la majorité des participants vérifiés, exprimée selon le principe « une personne - une voix » et établie d'après un registre qui n'est pas sous le contrôle de la partie faisant obstacle;
3. le passage s'accomplit de façon ouverte et vérifiable.

Ni la possession de l'infrastructure, ni la détention du code, ni le contrôle de personnes morales ne constituent par eux-mêmes une continuation du peuple.

La continuation se détermine par la conservation de la présente Déclaration et par la volonté libre des participants. La procédure de continuation est établie par la Charte.

La primauté de la Déclaration

La Charte des Earthlings, les règlements intérieurs, les décisions de l'Assemblée, les missions, les règlements techniques et tous autres documents ne sont adoptés que conformément à la présente Déclaration.

Là où la présente Déclaration charge la Charte d'établir une procédure, la Charte ne fait que la détailler. Elle n'abaisse en aucune circonstance les exigences établies ici, n'abroge ni ne restreint les garanties de la personne et ne les subordonne à aucune condition.

Une disposition d'un document dérivé contraire à la présente Déclaration est nulle dès son adoption et n'est pas applicable.

Une contradiction constatée se résout en mettant le document dérivé en conformité avec la présente Déclaration, et non en modifiant la présente Déclaration. Le droit du peuple de modifier les autres dispositions de la présente Déclaration n'en est pas affecté, mais il s'exerce par une décision autonome et non au titre de la résolution d'une contradiction.

Les langues et l'interprétation

Le terme « peuple » est employé dans la présente Déclaration au sens que le droit international attribue au titulaire du droit à l'autodétermination: Charte des Nations Unies, article 1, paragraphe 2, et article premier commun aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits de l'homme.

Les traductions de la présente Déclaration reproduisent ce sens, et non la correspondance littérale des mots. Pour les langues dans lesquelles il existe des textes officiels des actes cités, le terme est repris de ces textes. Pour les autres langues, le terme est repris de la traduction officielle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, à défaut, il est choisi un terme rendant le sens indiqué, avec une explication lors de son premier emploi.

La présente Déclaration est adoptée en langues russe et anglaise. Les deux textes font également foi.

En cas de divergence entre eux, s'applique l'interprétation qui donne à la personne la protection la plus élevée. Si la comparaison ne résout pas la divergence, s'applique le sens du texte russe: c'est dans cette langue que la Déclaration a été écrite et débattue.

Les traductions dans les autres langues sont officielles.

La présente disposition n'affecte pas l'égalité des langues établie à l'article 8: elle concerne l'établissement du sens du texte, et non les droits du participant.

La présente Déclaration a été adoptée le __________ par le vote de personnes ayant fait vérifier leur identité, selon le principe « une personne - une voix ». Le vote a porté sur les textes russe et anglais, reconnus comme faisant également foi.

Pour l'adoption, ______ voix ont été exprimées sur ______ votants, le peuple comptant ______ participants vérifiés au jour de la clôture de la réception des propositions.

À compter de ce jour, le peuple des Earthlings est constitué, et les signataires de la présente Déclaration sont des earthlings.

L'intangibilité des principes énoncés à l'article 13 repose sur la décision de ceux qu'ils lient.

Nous, signataires de la présente Déclaration, en acceptons les fondements, les engagements et les limites, et attestons que nous appartenons au peuple des Earthlings par notre libre choix.