La présente version est la version constituante. Le peuple des Earthlings est constitué par l'adoption de la présente version.
Jusqu'à son adoption, le texte de la Déclaration est ouvert aux propositions de toute personne. Ni l'entrée dans le peuple, ni la vérification d'identité, ni l'accord avec ce qui est exposé ici ne sont exigés pour déposer une proposition. Toute proposition, rejetée ou non, est publiée avec la réponse qui lui est faite et, en cas de rejet, le motif de celui-ci.
Les propositions et les réponses qui leur sont faites sont publiées dans un registre ouvert: https://github.com/earthlingsorg/earthlings-documents. Le registre est accessible à toute personne sans inscription ni autorisation; chaque modification du texte y est visible ligne par ligne et rattachée à la proposition dont elle procède.
Le texte est adopté par le vote de personnes ayant fait vérifier leur identité, selon le principe « une personne - une voix ».
Les principes établis par la Partie I de la Déclaration sont proposés comme condition de la constitution du peuple: ne le constituent que ceux qui les ont acceptés volontairement, et celui qui n'y consent pas est libre de ne pas signer. C'est pourquoi les propositions qui tendent à les abroger ou à les restreindre ne sont pas examinées. Les propositions qui tendent à préciser leur rédaction, à compléter la Partie I, ainsi que les propositions portant sur toute autre disposition, sont examinées au même titre que toutes les autres.
Les délais, la procédure de dépôt et d'examen des propositions, les conditions de participation au vote et les seuils d'adoption sont établis par le document « La période constituante ».
La présente section cesse de produire effet dès l'adoption et n'est pas reproduite dans la version adoptée. L'article 12 est complété le jour de l'adoption et demeure dans le texte à jamais.
Préambule
Nous sommes des personnes de pays, de cultures, de langues et de convictions différents. Ce qui nous unit est un choix commun, et non une origine commune ni un même territoire.
Nous exerçons notre droit de nous associer librement, pour nous donner une voix commune là où il n'y en a pas aujourd'hui. Pour pouvoir nous exprimer là où d'autres décident à notre place.
Par la présente Déclaration, nous nous constituons en un peuple, afin de déterminer nous-mêmes notre destin. Nous donnons à ce peuple le nom d'Earthlings. Ce qui suit énonce ce sur quoi nous nous fondons, ce que nous garantissons à toute personne et les limites que nous nous sommes fixées.
Partie I. Les fondements
La présente partie forme le noyau intangible du peuple des Earthlings. Les principes qu'elle établit ne peuvent être abrogés, restreints, suspendus ni contournés.
Article 1. La constitution du peuple
Le peuple des Earthlings est constitué par la présente Déclaration.
Il naît de l'expression libre de la volonté de personnes qui ont décidé de s'unir autour de valeurs communes.
Quiconque signe la présente Déclaration constitue le peuple des Earthlings et y entre. Le signataire est appelé earthling, au pluriel earthlings. Le peuple existe tant qu'existent des personnes qui ont volontairement confirmé leur appartenance.
Cet acte n'exige ni approbation ni reconnaissance de la part des États ou des organisations internationales.
Article 2. Ce qu'est le peuple des Earthlings
Le peuple des Earthlings est une forme volontaire, non violente et non territoriale d'autodétermination collective.
Le peuple des Earthlings est une communauté de personnes qui ont elles-mêmes choisi d'appartenir les unes aux autres et qui reconnaissent mutuellement cette appartenance.
L'entrée dans le peuple est ouverte à toute personne.
Les Earthlings sont un peuple, et non un groupement, une union ou une association. Un peuple unit les personnes en tant que forme durable d'appartenance collective, avec ses propres valeurs, ses institutions d'autogouvernement, ses règles et sa continuité.
Le nom Earthlings exprime le fondement de notre unité: nous sommes tous nés sur une même planète. Le peuple des Earthlings tient par le lien commun avec la Terre et par le choix volontaire d'être un seul peuple.
Au sein du peuple des Earthlings, le gouvernement du peuple repose sur trois conditions, et aucune d'elles ne se substitue à une autre.
Premièrement. Derrière chaque voix se tient une seule personne vivante, et cela est vérifiable. Une même personne ne doit pas pouvoir voter deux fois ni créer plusieurs identités.
Deuxièmement. La voix est inséparable de la personne vérifiée: l'accumuler ou la transmettre de façon irrévocable est rendu impossible par la manière dont la communauté est agencée.
Troisièmement. Tout earthling peut vérifier lui-même que son vote a été compté, ainsi que le résultat du vote et les décisions adoptées.
Article 3. Les valeurs du peuple
La vie. La vie et le souci de la personne constituent la valeur suprême au sein du peuple des Earthlings. Aucun but, aucune décision de la majorité, aucune situation d'urgence ni aucune autre circonstance ne justifient le mépris de la vie humaine. Ce souci s'étend à la vie sous toutes ses formes. Le peuple des Earthlings n'établit aucune conviction quant au commencement, à la fin et aux limites de la vie, et ne tranche ces questions pour personne.
La liberté. La liberté, telle que l'entend le peuple des Earthlings, est l'absence de domination et de suprématie d'une personne ou d'un groupe de personnes sur les autres: nul ne peut détenir de pouvoir sur une autre personne - ni par l'argent, ni par les mérites, ni par la position.
La dignité. Toute personne naît égale en dignité. La dignité de la personne est inviolable. Nul ne peut être utilisé comme un moyen: ni pour le manipuler, ni pour l'exploiter, ni pour l'humilier.
La solidarité planétaire. Ce qui concerne tous se décide avec la participation de tous. Une personne appartient à la fois à son pays, à ses communautés et à l'humanité entière. Ces formes d'appartenance se complètent et ne se contredisent pas.
Les intérêts planétaires. L'atmosphère, les océans, le climat et les autres conditions d'existence de la vie n'appartiennent à personne en particulier. Ils sont une valeur commune pour toutes les personnes vivantes et pour celles qui viendront après nous.
Le souci de la planète. La préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la stabilité des écosystèmes est une obligation de la génération présente envers les générations à venir. Aucune activité humaine ne justifie la destruction des conditions d'existence de la vie.
La transparence. Ce sont les institutions qui sont transparentes, non la personne. Aucune procédure de vérification ne peut exiger la divulgation de la manière dont une personne a voté, de ce qu'elle croit ou des convictions qu'elle professe.
Le pouvoir des uns sur les autres n'existe pas. Nul, dans le peuple des Earthlings, n'est placé de manière à pouvoir disposer d'une autre personne. Les pouvoirs, dans le peuple des Earthlings, sont toujours limités, répartis, révocables et vérifiables. Une mission confiée pour accomplir une tâche quelconque ne devient pas une fonction. Aucune situation ne place une personne, une institution ou un groupe au-dessus de la volonté collective du peuple.
La technologie. Toute technologie sert la personne et la vie. Aucune technologie ne peut être employée pour manipuler les gens, y compris de façon dissimulée, pour restreindre leur liberté, créer des distinctions de caste ou de hiérarchie, instaurer une sujétion numérique ou étouffer l'autonomie humaine. Aucun algorithme, aucun code et aucun système d'intelligence artificielle ne peut être la source ultime d'une décision touchant les droits, la dignité ou la situation d'une personne. Toute personne a droit à la protection de la confidentialité de ses données. Les exigences relatives à l'infrastructure, qui assurent ces droits, sont prévues à l'article 10.
Article 4. Les garanties données à la personne
Le noyau intangible existe pour protéger la personne contre le pouvoir du peuple des Earthlings lui-même. Ni la majorité, ni l'Assemblée, ni aucune institution du peuple n'a le droit d'outrepasser les limites que celui-ci fixe.
Ce qui est énuméré ici appartient à chaque earthling dès la signature de la présente Déclaration. Ces garanties ne peuvent être ni abrogées, ni restreintes, ni subordonnées à des conditions.
Le droit d'appartenir. L'appartenance au peuple des Earthlings est inaliénable. Nul ne peut être exclu pour quelque motif que ce soit. Une personne cesse de faire partie du peuple dans deux cas seulement:
par sa propre décision - à tout moment, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord de quiconque
par l'effet de son décès.
La liste de ces motifs est fermée: elle ne peut être interprétée extensivement, ni par la Charte des Earthlings, ni par une décision.
Une voix égale. La voix de chaque earthling vaut celle de tout autre. Sa force ne dépend ni de la durée de la participation, ni de la situation de fortune, ni de la notoriété, ni des mérites, ni de la mission exercée, ni d'aucune autre circonstance. La voix ne peut être achetée, vendue, accumulée ni transmise de façon irrévocable. Le droit de vote ne peut être restreint ou suspendu en raison de convictions, du contenu d'un vote, d'un désaccord avec la majorité ou d'une critique du peuple des Earthlings.
Le droit de participer. Tout earthling a le droit de prendre part au débat et aux décisions sur toute question relative à la vie du peuple, de faire des propositions et de soulever des questions. Aucune approbation préalable n'est requise à cette fin.
Le droit d'être entendu. Le peuple des Earthlings ne restreint les droits d'une personne déterminée que dans deux cas: lorsque la délivrance d'un passeport est annulée et lorsque la participation au vote est restreinte temporairement. Les motifs en sont prévus à l'article 8, leur liste est fermée, et il n'en existe pas d'autres. Mais toute décision concernant une personne déterminée qui lui est défavorable, y compris le refus de la vérification d'identité et la révocation d'une mission, n'est prise que de la manière suivante: il est garanti à la personne de connaître les motifs en temps utile, de présenter ses objections, de recevoir une réponse à l'issue de leur examen et de former un recours contre la décision selon la procédure établie par la Charte des Earthlings.
Le droit de sortir librement du peuple. Chacun a le droit de mettre fin à tout moment à son appartenance au peuple des Earthlings. La sortie n'exige ni explication, ni autorisation, ni l'accord de quiconque. Nul n'a le droit d'y faire obstacle.
Article 5. Nos engagements
Le peuple des Earthlings fixe ses propres limites par le présent article. Elles valent en toutes circonstances et ne peuvent être abrogées, restreintes, suspendues ni contournées; leur rédaction ne peut être modifiée que selon la procédure et dans les conditions de l'article 11.
La renonciation à la violence. Le peuple des Earthlings renonce à l'emploi de la violence comme moyen d'atteindre ses fins. Il ne crée, ne constitue, ne finance et ne soutient aucune structure armée, paramilitaire ou de sécurité, ni aucune autre structure capable d'employer la violence - ni directement, ni par l'intermédiaire de tiers.
La parole au lieu de la contrainte. Le peuple des Earthlings s'exprime, interpelle et objecte - et il ne contraint jamais. Constitue une contrainte toute action qui prive une personne de sa liberté de décision: l'emploi de la force, la menace de son emploi, la corruption, le chantage, la pression exercée par le biais des moyens de subsistance et les autres formes de pression ouverte ou dissimulée. Une démarche du peuple auprès des organes de l'État, des institutions de la société civile et des organisations internationales, ou une proposition de modifier une norme en vigueur, ne constituent pas une contrainte.
La non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Le peuple des Earthlings ne prend pas part à la lutte pour le pouvoir étatique. Il ne soutient ni les partis politiques, ni les candidats, ni les campagnes électorales, il ne les finance pas, il n'appelle pas à voter d'une manière déterminée et il n'appelle pas à modifier par la violence l'ordre constitutionnel d'un État quelconque. Le peuple des Earthlings ne prend aucune décision sur la vie intérieure d'un État particulier: c'est l'affaire de ses citoyens. Toutes les démarches du peuple des Earthlings se font ouvertement, publiquement et en son propre nom.
Les limites des pouvoirs. Le peuple des Earthlings n'assume que les pouvoirs nécessaires à son existence. Les décisions du peuple ne concernent que les earthlings.
La liberté de la personne hors du peuple. La manière dont un earthling use de ses droits hors du peuple ne regarde que lui. Le peuple des Earthlings ne la juge pas et n'y attache aucune conséquence: ni pour la personne, ni pour lui-même.
Le respect du droit de l'État. Le peuple des Earthlings n'a pas le droit d'exiger d'un earthling la violation des normes impératives du droit de l'État dont cet earthling a la nationalité ou dans lequel il réside. Si une décision du peuple entre en contradiction avec ce droit, l'earthling suit le droit de son État et n'encourt de ce fait aucune responsabilité envers le peuple des Earthlings.
La responsabilité envers les générations futures. Aucune décision du peuple des Earthlings ne doit faire peser de conséquences négatives sur les générations futures.
Article 6. La vocation du peuple des Earthlings
La vocation du peuple des Earthlings est de rendre possibles la formation, la vérification et l'expression de la volonté collective du peuple des Earthlings.
Le peuple des Earthlings ne prend pas de décisions à la place des États, n'exerce pas de puissance publique et n'y aspire pas. Il forme une position collective vérifiable de ses earthlings et la porte à la connaissance des États, des organisations internationales, des institutions de la société civile et de la communauté mondiale.
Le peuple des Earthlings n'attend pas d'être reconnu et ne demande pas la permission d'exister. Il s'adresse aux États et aux organisations internationales, et propose des procédures par lesquelles les gens pourraient s'exprimer directement. Il mène ce travail de façon constante et ouverte, et en rend compte aux earthlings.
Article 7. Le fondement juridique
La liberté d'association est un droit en vigueur, reconnu à toute personne. Elle est consacrée par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et par l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et elle n'est subordonnée ni à une nationalité, ni à un territoire, ni à la permission de quiconque. C'est dans l'exercice de ce droit que le peuple des Earthlings s'associe et prend ses décisions communes.
Le droit à l'autodétermination appartient aux peuples en tant que sujets collectifs: Charte des Nations Unies, article 1, paragraphe 2, et article premier commun aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits de l'homme.
Le peuple des Earthlings réunit l'exercice de ces deux droits dans une seule construction: en s'associant librement, des personnes se constituent en un peuple - et c'est alors comme peuple qu'elles exercent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
La licéité de l'activité du peuple des Earthlings est fondée sur la liberté d'association et ne dépend donc pas de la manière dont la question de sa qualification comme peuple sera tranchée par les institutions internationales.
Ce qui fait des Earthlings un peuple n'est ni une origine commune, ni un territoire, ni la nationalité que chacun possède déjà, mais une communauté durable: une identité commune, l'appartenance, des valeurs, une volonté commune vérifiable et ses propres institutions d'autogouvernement. L'identité commune est consacrée par la présente Déclaration. La volonté commune s'exprime par l'adhésion volontaire et la participation égale de chacun. Les institutions d'autogouvernement sont constituées par la présente Déclaration et agissent selon la procédure qu'elle établit.
Le peuple des Earthlings propose une procédure permettant aux gens d'exercer ensemble des droits déjà reconnus, là où les procédures antérieures ont cessé de suffire.
L'existence du peuple des Earthlings est déterminée par la volonté des personnes qui lui appartiennent. Elle n'est pas créée par la reconnaissance des États et ne prend pas fin faute d'une telle reconnaissance. La présente Déclaration et les institutions du peuple des Earthlings sont conçues de manière que les critères d'un peuple puissent être vérifiés à tout moment.
Le rapport aux États. Le peuple des Earthlings n'exerce pas le droit à l'autodétermination par la sécession d'un territoire, la modification de frontières étatiques ou la limitation de la souveraineté d'un État quelconque.
Le peuple des Earthlings ne formule aucune revendication territoriale.
Partie II. L'agencement
La présente partie établit comment s'applique ce que proclame la Partie I. Elle est modifiée selon la procédure prévue à l'article 11 et n'abaisse en aucune circonstance les garanties établies par la Partie I.
Les modalités de mise en œuvre de ce qu'établit la présente Déclaration sont déterminées par la Charte des Earthlings. La Charte apporte le détail; elle n'abroge ni ne restreint aucune exigence de la Déclaration et n'en subordonne aucune à des conditions.
Article 8. L'appartenance au peuple
Comment naît l'appartenance. L'appartenance au peuple des Earthlings est volontaire: elle naît par la décision de la personne elle-même dans les conditions énoncées au présent article, et elle ne prend fin que pour les motifs prévus à l'article 4.
L'appartenance ne naît pas avant l'âge établi par la Charte des Earthlings. Cet âge ne peut être inférieur à 16 ans, et nul n'a le droit de l'abaisser.
Peut signer la Déclaration toute personne qui a atteint cet âge, qui est d'accord avec ce qui est exposé ici et dont il est vérifié qu'elle est une seule personne vivante.
Aucune autre condition d'appartenance n'est établie ni ne peut l'être. L'appartenance ne dépend pas de l'origine, de la nationalité, de l'appartenance nationale, de la langue, du lieu de résidence, du sexe, de l'état de santé, de l'instruction, de la profession, de la situation de fortune, de la religion, des opinions politiques ni d'aucune autre circonstance personnelle.
Il n'existe pas de décision d'admission dans le peuple: le peuple n'examine pas de demandes, n'évalue personne et ne refuse personne. Le refus de la vérification d'identité n'est pas un refus d'admission: il signifie seulement qu'une condition du présent article n'a pas été confirmée à l'égard de la personne, et il est prononcé avec les garanties de l'article 4.
La cotisation. Une cotisation est versée à l'entrée; elle couvre la vérification d'identité, la délivrance du passeport earthling et l'entretien de l'infrastructure. La cotisation n'est pas une condition de l'appartenance: elle n'achète pas l'appartenance et ne crée aucun avantage. L'impossibilité de la verser soi-même ne ferme pas l'entrée dans le peuple: la cotisation peut être acquittée pour cette personne par un tiers ou prise en charge sur le trésor commun.
Il n'existe pas d'exigence insurmontable. Aucune exigence relative à l'entrée ou à la participation ne peut être telle qu'une personne soit hors d'état d'y satisfaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. L'absence de documents, l'indisponibilité des moyens de communication, l'état de santé, l'éloignement du lieu de résidence et d'autres circonstances semblables ne ferment à la personne ni l'entrée dans le peuple ni la participation à ses décisions. L'impossibilité de satisfaire à une exigence n'est pas imputée à faute et ne constitue pas un motif de refus de la vérification d'identité.
Ce que le peuple n'exige pas. Le peuple des Earthlings n'exige de l'earthling ni service ni adhésion aux décisions de la majorité. Il attend deux choses: que derrière la signature se tienne une seule personne vivante, et que l'earthling reconnaisse à toute autre personne la liberté qu'il réclame pour lui-même.
L'appartenance s'ajoute, elle ne remplace pas. L'appartenance au peuple des Earthlings s'ajoute à ce que la personne a déjà. Elle n'impose de renoncer à aucune autre appartenance et n'affecte pas les droits et les obligations de la personne envers son État.
L'égalité des earthlings. Dès l'instant où une personne a signé la Déclaration, elle est l'égale de tout autre earthling. Ni la date de la signature, ni la participation à la constitution du peuple, ni la durée de la participation, ni le montant des dons volontaires, ni les missions exercées ne créent d'avantage, de privilège ou de situation particulière. Aucune langue, aucune région et aucune culture ne bénéficie d'un avantage dans le peuple. La manière d'interpréter les divergences entre les textes de la présente Déclaration est prévue à l'article 11. Le sens du texte russe ne s'y applique que lorsque la comparaison des textes ne résout pas la divergence, et ne crée aucun autre avantage pour ceux qui parlent telle ou telle langue.
Il n'existe pas de classe de fondateurs dans le peuple des Earthlings.
La vie privée. Le peuple des Earthlings ne s'immisce pas dans la vie privée de la personne. La foi, la vision du monde, les opinions politiques, la participation à d'autres communautés et le mode de vie ne sont pas une condition de l'appartenance au peuple.
L'annulation de la délivrance du passeport. La délivrance du passeport est annulée dans trois cas, et leur liste est fermée. Dans aucun d'eux l'annulation ne met fin à l'appartenance de la personne au peuple:
plus d'un passeport en cours de validité a été délivré à une même personne - dans ce cas la délivrance de tous les passeports est annulée sauf celle du premier délivré;
la vérification de l'identité a été obtenue au moyen d'informations falsifiées ou de l'identité d'autrui;
le passeport a été délivré à une personne n'ayant pas atteint l'âge établi par la Charte des Earthlings.
L'annulation n'est pas une exclusion du peuple: elle signifie seulement que la délivrance du passeport n'est pas régulièrement intervenue. Si le passeport a été délivré à une personne n'ayant pas atteint cet âge, l'appartenance n'est pas encore née, et il n'y a rien à quoi l'annulation puisse mettre fin. Si l'obstacle peut être levé, la personne a le droit de faire vérifier son identité à nouveau.
La restriction temporaire de la participation au vote. La participation au vote n'est restreinte temporairement que pour des actes intentionnels, dûment établis, dirigés contre le mécanisme même du vote - contre le principe « une personne - une voix ». Il n'existe pas d'autre motif et il ne peut en exister.
Article 9. L'autogouvernement
La gouvernance du peuple appartient aux earthlings, et non aux institutions. Les institutions et les missions n'existent que pour exécuter les décisions des earthlings.
Les décisions sont prises directement par les earthlings. La réunion de tous les earthlings - l'Assemblée - est la seule source des décisions du peuple. Il n'existe pas et il ne peut être créé d'institution qui se placerait au-dessus de l'Assemblée ou qui déciderait à sa place.
Les limites des décisions. L'Assemblée prend des décisions sur les questions de la vie du peuple, dans les limites de la vocation et des engagements établis par la Partie I. L'abrogation, la restriction et la suspension des principes de la Partie I ne font pas l'objet d'un vote et ne sont pas mises aux voix du tout. Modifier la rédaction de la Partie I ou y ajouter un principe nouveau n'est possible que selon la procédure et dans les conditions de l'article 11.
L'examen des propositions. Les propositions sont examinées de la même manière pour tous et indépendamment de l'auteur, de la mission qu'il exerce et de la durée de sa participation.
L'ouverture. Le débat, les propositions, les décisions adoptées, le décompte des voix et les actes accomplis sur mission sont ouverts à la vérification. Le vote personnel est secret: le scrutin est agencé de manière que personne, y compris ceux qui exploitent l'infrastructure, ne puisse établir comment une personne déterminée a voté, ni s'en assurer même avec son accord. Les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées sont ouverts. Le secret du vote ne supprime pas la vérifiabilité du décompte.
La délégation au lieu de la représentation. Le peuple des Earthlings ne connaît pas la représentation. Un earthling a le droit de transmettre l'expression de sa voix à un autre earthling, sur une question ou un domaine déterminés. Le délégué exprime la voix reçue comme il l'entend; ce transfert ne crée aucun autre droit. L'expression par le délégué des voix qui lui ont été confiées, dans les limites établies par la Charte des Earthlings, n'est pas une accumulation de voix: la voix confiée appartient toujours à celui qui l'a confiée et lui revient par la révocation.
Le transfert ne se fait que par la volonté de celui qui transfère et est révoqué par lui à tout moment, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord du délégué. Le transfert n'est pas consenti pour un temps déterminé et ne crée ni fonction ni organe. Les délégués ne sont pas élus: chacun décide lui-même à qui confier sa voix.
La mission au lieu de la fonction. Les tâches d'organisation et les tâches techniques nécessaires à la conduite des affaires avec l'extérieur ne sont accomplies que sur mission du peuple. Une mission n'est pas une fonction. Elle ne place pas la personne au-dessus des autres earthlings et ne la soustrait pas aux décisions de l'Assemblée. Celui qui agit sur mission rend compte au peuple: de ce qui a été fait, de ce qui ne l'a pas été et pourquoi. Le compte rendu est public.
Les interfaces juridiques du peuple. Le peuple des Earthlings n'est pas une personne morale. Pour les rapports avec les États, les établissements financiers et d'autres organisations, des personnes morales peuvent être constituées; leur vocation est exclusivement instrumentale.
Ces personnes morales n'incarnent pas le peuple, ne déterminent pas son existence, n'exercent aucun pouvoir sur lui et ne sont pas la source de sa légitimité. Elles peuvent être constituées, remplacées et dissoutes sans conséquence pour le peuple. Le registre des earthlings, la vérification de leur identité et les données qui s'y rattachent ne sont pas des biens de la personne morale, ne peuvent être cédés, vendus, donnés en gage ni aliénés d'aucune autre manière. C'est par ces mêmes interfaces que le peuple des Earthlings répond aux demandes légales des organes de l'État.
La modification des règles de l'autogouvernement. La procédure du débat, l'adoption des décisions, les conditions de participation, les délais et les autres règles d'organisation de l'autogouvernement sont établis par la Charte des Earthlings. Ces règles ne peuvent être modifiées à la majorité simple. Le seuil de modification de la Charte des Earthlings est établi par la Charte des Earthlings elle-même; ce seuil ne peut être abaissé ni par une décision prise dans les conditions de la Charte elle-même, ni par aucune autre voie, y compris par une modification de la part, du quorum ou de la base à partir de laquelle ils sont calculés.
Article 10. L'infrastructure du peuple
La technologie, dans le peuple des Earthlings, n'est qu'un moyen. Elle ne crée pas le peuple, n'est pas la source de ses pouvoirs et ne remplace pas la décision humaine. Sa vocation est de rendre la formation, la vérification et l'expression de la volonté collective du peuple certaines, vérifiables et résistantes à la falsification.
Les moyens techniques ne sont employés que là où, sans eux, il est impossible de remplir les trois conditions énoncées à l'article 2.
L'unicité de l'appartenance. À une seule personne vivante correspond une et une seule appartenance au peuple, et cela est attesté sans que son identité soit divulguée.
L'inaliénabilité du droit de participer. Le droit de participer appartient à la personne elle-même et ne peut être ni acheté, ni vendu, ni approprié, ni transmis de façon irrévocable.
La vérifiabilité des décisions. Chacun peut s'assurer des résultats des votes, indépendamment de son appartenance au peuple des Earthlings. La certitude est établie par des données ouvertes, et non par la confiance envers un administrateur. La vérification est aménagée de manière à ne divulguer ni information sur les earthlings, ni si une personne déterminée a participé au vote, ni contenu de son vote; seuls sont ouverts les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées (article 9).
L'indépendance du peuple. L'existence du peuple des Earthlings ne dépend d'aucune plateforme, organisation, fournisseur de technologies ou exploitant déterminés.
L'ouverture. Le code qui détermine l'appartenance au peuple et l'inaliénabilité du passeport earthling est ouvert à l'étude, à la vérification et à la reproduction. Le registre des earthlings et les inscriptions relatives aux passeports sont publics et vérifiables par toute personne. Ce qui est public, c'est l'inscription attestant qu'un passeport existe et qu'il est valide, non les informations sur la personne: le registre ne contient ni nom, ni image, ni document, ni données biométriques ou autres données personnelles de l'earthling, et il ne permet pas de rattacher une inscription à une identité.
Les limites de la technologie. Il est interdit à l'infrastructure du peuple des Earthlings:
de surveiller une personne sous couvert de vérification de l'identité;
de conserver la possibilité d'établir comment une personne déterminée a voté ou de s'en assurer, hormis les votes exprimés par le délégué au titre des voix qui lui ont été confiées;
de créer des profils d'earthlings ni de les classer;
de déterminer de façon dissimulée quelles informations une personne reçoit et dans quel ordre;
de collecter des données au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité expressément énoncée;
de faire de la participation d'une personne un moyen de l'évaluer ou une condition d'accès aux droits qui lui appartiennent.
La clé chez la personne. La signature de la présente Déclaration, la participation aux décisions et la sortie du peuple s'accomplissent au moyen de la clé propre de l'earthling. Ni un exploitant, ni une organisation, ni un système technique ne peut accomplir ces actes à la place de la personne ni en empêcher l'accomplissement.
Article 11. La protection des fondements et la modification de la Déclaration
La présente Déclaration est le document fondateur du peuple des Earthlings et elle a, au sein de celui-ci, la force la plus élevée.
Ce qui est intangible. Le noyau intangible du peuple des Earthlings est formé par la Partie I. Sont intangibles les principes qu'elle établit. Les principaux sont les suivants:
une personne - une voix; la voix ne peut être achetée, vendue, accumulée ni transmise de façon irrévocable;
le pouvoir des uns sur les autres n'existe pas: nul n'est placé au-dessus d'un autre earthling; les pouvoirs sont limités, révocables et vérifiables, et une mission confiée pour accomplir une tâche quelconque ne devient pas une fonction;
les biens sont séparés de la voix: ni les cotisations, ni l'apport, ni la fortune ne créent d'avantage dans la gouvernance;
la sortie est libre à tout moment et sans avoir à s'expliquer, et nul ne peut être exclu du peuple;
le peuple parle mais ne contraint pas: la violence est exclue sans exception.
Aucun de ces principes ne peut être abrogé, restreint, suspendu ni contourné - ni par une décision de la majorité, ni par la Charte des Earthlings, ni par une interprétation, ni par une modification de la base technique, ni par aucune autre voie. Ils ne sont suspendus en aucune circonstance: ni en cas de crise, ni en état d'urgence, ni sous une pression extérieure, ni lors d'une attaque technique.
La rédaction par laquelle ces principes sont exposés peut être modifiée. Une modification de rédaction n'est admissible qu'à deux conditions réunies: elle n'abroge ni ne restreint aucun des principes, et elle n'abaisse aucune garantie de la personne. En cas de doute sur le point de savoir si une modification abaisse une garantie, elle est réputée l'abaisser et n'est pas adoptée.
Ajouter au noyau un principe nouveau est possible. Affaiblir ou retrancher un principe existant ne l'est pas. La modification de la rédaction de la Partie I et l'ajout à celle-ci d'un principe nouveau sont adoptés selon la procédure établie ci-après pour la modification de la Partie II, et seulement si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées.
Toute tentative de contourner le noyau, y compris par une autre procédure, une autre rédaction ou un autre mécanisme juridique, en constitue une violation, quelle que soit la forme du contournement. Une tentative de supprimer, de restreindre, de remplacer ou de redéfinir les principes du noyau signifie la création d'une autre entité, qui n'est pas le peuple des Earthlings - quels que soient son nom, la composition de ses earthlings, son logiciel ou l'infrastructure employée.
Une décision contraire à la Partie I est nulle dès son adoption. Ni l'écoulement du temps, ni l'exécution de la décision, ni l'absence d'objections ne la couvrent. Au moindre doute, les dispositions de la Partie I s'interprètent en faveur de la personne et contre l'extension des pouvoirs d'une institution, d'une mission ou d'une procédure du peuple des Earthlings.
Ce qui est modifiable. La Partie II de la présente Déclaration peut être modifiée, complétée ou réduite par une décision que l'Assemblée adopte par les deux tiers au moins des voix exprimées, avec un quorum établi par la Charte des Earthlings et qui ne peut être inférieur au rapport, consigné à l'article 12, entre les voix exprimées et le nombre de personnes vérifiées.
Une modification ne peut abaisser aucune garantie de la personne établie par la présente Déclaration. Une modification adoptée en violation de ces conditions est nulle dès son adoption.
Chaque version de la présente Déclaration est publiée de manière que les versions antérieures et toutes les différences entre elles restent accessibles à toute personne. Le remplacement du texte sans conservation du précédent ne constitue pas une modification de la Déclaration.
Les limites de la transformation. Le peuple des Earthlings ne peut être transformé en État numérique, en micronation, en parti politique, en organisation à but non lucratif, en société commerciale, en organisation religieuse ou en formation paramilitaire. Une décision tendant à une telle transformation est nulle dès son adoption. La constitution de personnes morales selon l'article 9 n'est pas une transformation: ces personnes n'incarnent pas le peuple et ne s'y substituent pas.
La protection de la Déclaration. La protection de la présente Déclaration est assurée par sa vérifiabilité. Le texte de la Déclaration est publié sous une forme permettant à chacun de s'assurer de son authenticité et de suivre toute modification qui y a été apportée.
La continuation légitime du peuple. Si, par suite d'une prise de contrôle de la gouvernance, de l'arrêt d'une infrastructure quelconque ou d'autres circonstances, la mise en œuvre de la présente Déclaration devient impossible, les earthlings vérifiés poursuivent l'existence du peuple des Earthlings sur une autre base technique ou organisationnelle. Une telle continuation n'exige l'accord ni des personnes ni des structures qui font obstacle à la mise en œuvre de la présente Déclaration.
N'est une continuation légitime du peuple des Earthlings que celle qui réunit trois conditions à la fois:
les principes du noyau intangible sont intégralement conservés; celui qui les modifie crée par définition une autre entité;
la continuation est fondée sur la libre volonté de la majorité de ceux des earthlings vérifiés qui ont pu l'exprimer; la volonté s'exprime selon le principe « une personne - une voix »;
le passage s'accomplit de façon ouverte et vérifiable.
Ni la possession de l'infrastructure, ni la détention du code informatique, ni le contrôle de personnes morales ne constituent par eux-mêmes une continuation du peuple.
La primauté de la Déclaration. La Charte des Earthlings, les règlements intérieurs, les décisions de l'Assemblée, les missions, les règlements techniques et tous autres documents ne sont adoptés que conformément à la présente Déclaration. Une disposition d'un document dérivé qui lui est contraire est nulle dès son adoption et n'est pas applicable. Une contradiction constatée se résout en mettant le document dérivé en conformité avec la Déclaration, et non en modifiant la Déclaration.
Les langues et l'interprétation. Le terme « peuple » est employé dans la présente Déclaration au sens que le droit international attribue au titulaire du droit à l'autodétermination: Charte des Nations Unies, article 1, paragraphe 2, et article premier commun aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits de l'homme. Les traductions de la présente Déclaration reproduisent ce sens. Pour les langues dans lesquelles il existe des textes authentiques des actes cités, le terme est repris de ces textes. Pour les autres langues, le terme est repris de la traduction officielle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, à défaut, il est choisi un terme rendant le sens indiqué, avec une explication lors de son premier emploi.
La présente Déclaration est adoptée en langues russe et anglaise. Les deux textes font également foi. En cas de divergence entre eux, s'applique l'interprétation qui donne à la personne la protection la plus élevée. Si la comparaison ne résout pas la divergence, s'applique le sens du texte russe. Les traductions dans les autres langues sont officielles.
Article 12. L'adoption de la Déclaration
La présente Déclaration a été adoptée le __________ par le vote de personnes ayant fait vérifier leur identité, selon le principe « une personne - une voix ». Le vote a porté sur les textes russe et anglais, reconnus comme faisant également foi.
______ voix se sont prononcées pour l'adoption sur ______ voix exprimées, ______ personnes vérifiées étant recensées au jour du vote.
À compter de ce jour, le peuple des Earthlings est constitué, et les signataires de la présente Déclaration sont des earthlings.
L'intangibilité des principes de la Partie I repose sur la décision de ceux qu'ils lient.
Nous, signataires de la présente Déclaration, en acceptons les fondements, les engagements et les limites, et attestons que nous appartenons au peuple des Earthlings par notre libre choix.