Earthlings

Conditions d'utilisation du peuple des Earthlings

Entrent en vigueur dès leur publication

En cas de divergence entre les présentes Conditions et la Charte, la Charte s'applique, et en cas de divergence entre la Charte et la Déclaration, la Déclaration. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'essentiel en quelques points

  • en signant la Déclaration après son adoption, vous devenez partie d'un peuple réuni par des valeurs communes;
  • la participation est volontaire: on peut partir à tout moment, sans avoir à s'expliquer;
  • les données sont traitées selon le principe de minimisation; vous choisissez vous-même votre pseudonyme et la mesure de votre participation;
  • les décisions sont prises par un vote où votre voix vaut celle de tout autre;
  • les lois de votre pays ne sont pas affectées, aucune renonciation à votre nationalité n'est exigée;
  • le passeport atteste une appartenance et ne remplace aucun document.

SECTION 01. Sur la nature de ces conditions

La plupart des conditions d'utilisation sont écrites par des sociétés pour protéger des sociétés. Ce document n'en est pas.

Les présentes conditions décrivent comment les participants du peuple interagissent entre eux: quels droits ils ont et quels engagements ils prennent volontairement.

Un langage simple. Nous évitons le jargon juridique partout où c'est possible. Si une clause est incompréhensible, c'est qu'elle est mal écrite.

La réciprocité. Ce n'est pas une liste de restrictions pour vous et de privilèges pour nous.

La transparence. Chaque règle est expliquée. Il n'y a pas de clauses en petits caractères.

Si quelque chose est obscur ou inacceptable, écrivez-nous. Après l'adoption de la Déclaration, les propositions de modification des Conditions sont soumises au vote de l'Assemblée; avant l'adoption, la décision les concernant est prise par l'auteur de la Déclaration selon la procédure du document « La période constituante » (partie 2, point 2).

SECTION 02. Sur le peuple des Earthlings

Qui nous sommes

Les Earthlings sont un peuple transnational qui est constitué par l'adoption de la Déclaration des Earthlings. Ce qui nous réunit, ce sont des valeurs communes, non un territoire ou une origine.

L'existence du peuple, avec son infrastructure, sa gouvernance et son identité, ne dépend pas de la manière dont le droit international le qualifiera avec le temps: il n'existe pour personne d'organe qui reconnaisse les peuples. La discernabilité juridique - le fait d'être traité comme un peuple là où naît une question concrète - s'accumule par la pratique, le temps et le nombre de participants. Comment cela est agencé et ce que l'on dit contre nous: Base juridique, Objections et réponses.

L'appartenance au peuple s'ajoute, elle ne remplace pas. Elle n'abolit pas votre nationalité et n'exige pas d'y renoncer.

Les valeurs

  • la vie comme valeur suprême;
  • la liberté et l'autodétermination - chacun a le droit de déterminer son appartenance;
  • la solidarité planétaire;
  • la transparence - l'infrastructure est ouverte à la vérification, les décisions sont prises collectivement;
  • l'absence de tout pouvoir des uns sur les autres - nul n'est placé au-dessus d'une autre personne; nous bâtissons un agencement horizontal.

Ces valeurs sont incarnées dans l'architecture, elles ne sont pas seulement énoncées.

SECTION 03. Appartenance et inscription

Les conditions

Âge - avoir atteint l'âge de 18 ans. Signature de la Déclaration des Earthlings. Vérification d'identité par le système propre au peuple. Il n'existe pas d'autres conditions d'appartenance. La cotisation unique - l'équivalent de 79 USD - couvre la vérification d'identité, la délivrance du passeport et le maintien de l'infrastructure, et n'est pas une condition de l'appartenance. Celui qui ne peut pas la verser lui-même pourra, lorsque l'entrée sera payante, entrer dans une file d'attente ouverte, et la cotisation pourra être versée pour lui par une autre personne ou par la Trésorerie, mais rien ne le garantit; aucune exonération n'est prévue, la cotisation est en tout état de cause versée intégralement (Charte, article 12 bis).

Ce que cela donne: le passeport, le droit de vote, la participation aux cellules, l'accès à l'infrastructure.

Ce qui est attendu: le respect des principes de la Déclaration. La mesure de la participation reste à votre appréciation: aucune activité n'est obligatoire.

Le déroulement

  1. création d'un compte: pseudonyme de votre choix, adresse électronique, pays, confirmation de l'âge;
  2. confirmation de l'adresse électronique;
  3. prise de connaissance de la Déclaration;
  4. vérification de l'identité;
  5. signature de la Déclaration - c'est cet acte qui crée l'appartenance;
  6. versement de la cotisation;
  7. réception du passeport.

Pendant la période constituante - du 22 novembre 2026 jusqu'à l'adoption de la Déclaration - la signature de la Déclaration et l'adhésion au peuple sont suspendues: le peuple défini par un texte adopté n'existe pas encore. Pendant cette période, la vérification d'identité est gratuite, et à son issue est délivré un document temporaire de participant à la constitution, et non un passeport (La période constituante, partie 2, point 5).

Sur l'exactitude des données. Le pays et l'âge doivent être indiqués de façon véridique, et le document doit être authentique lors de la vérification. Les nom et prénom réels ne sont pas conservés: les données du document ne sont contrôlées qu'au moment de la vérification.

La responsabilité du compte

Vous répondez de la conservation de votre mot de passe et de vos clés cryptographiques, des actes accomplis depuis votre compte, et de l'obligation d'avertir l'assistance en cas de soupçon de compromission.

Nous ne pouvons pas restaurer des clés perdues. Elles ne sont conservées chez nous sous aucune forme. C'est le revers du fait que nous n'avons pas vos clés; nul n'a le droit de détruire le passeport à votre place.

Les restrictions: ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

Ce qui n'arrive jamais. L'exclusion du peuple n'existe pas. L'appartenance est inaliénable et ne prend fin que par votre propre décision ou par l'effet de votre décès. La plateforme, ses administrateurs et les structures techniques n'ont pas et ne peuvent pas avoir de tels pouvoirs.

Ce que l'Assemblée peut décider, selon la procédure de l'article 22 de la Charte, avec droit de se défendre, vote secret et recours: prononcer un avertissement et disposer du bien commun - retirer le financement d'un projet, cesser le financement d'une cellule, retirer la reconnaissance, dissoudre une cellule (les motifs sont prévus à l'article 25 de la Charte). Ces mesures ne portent aucune atteinte aux droits d'une personne: ni l'appartenance, ni la voix, ni le droit de faire des propositions et de poser des questions, ni le droit de créer des cellules et d'y entrer, ni l'accès à la plateforme et à ses services.

Le droit de vote ne peut être suspendu que pour une atteinte établie à l'intégrité du vote lui-même - entente, achat ou vente d'une voix, contrainte exercée sur d'autres, tentative de contourner la règle « une personne - un passeport » -, pour une durée maximale de 6 mois, selon la procédure de l'article 22 bis de la Charte. Les opinions, le contenu du vote et le désaccord avec les décisions ne sont un motif sous aucune présentation.

Ce que l'administration peut faire sans décision de l'Assemblée. Deux choses seulement. La première: suspendre l'accès à un compte en cas de signes manifestes de compromission ou d'attaque technique, avec information immédiate du participant et examen ultérieur par l'Assemblée; avant l'adoption de la Déclaration, tant qu'il n'y a pas d'Assemblée, la suspension est levée dès que les signes de compromission ou d'attaque ont été écartés. C'est une protection de votre compte et non une sanction, et cela n'affecte pas les droits du participant. La seconde: suspendre le compte s'il apparaît qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans s'est inscrite (Politique de confidentialité, section 10), en indiquant à la personne les motifs et le délai pour présenter des objections et en y répondant (Déclaration, article 4); il n'y a pas d'organe de recours avant l'adoption de la Déclaration; le passeport est alors détruit par le titulaire lui-même ou selon la procédure d'annulation d'une délivrance non valide (Charte, article 21), et le document temporaire de participant à la constitution est, avant l'adoption de la Déclaration, détruit selon la procédure du document « La période constituante » (partie 2, point 5).

SECTION 04. Les règles de la vie commune

Ce qui est bienvenu

  • le respect des autres, quelles que soient leur origine, leurs opinions et leur identité;
  • la critique constructive et l'échange d'idées;
  • l'apport à l'œuvre commune: projets, initiatives, aide aux autres;
  • l'ouverture au dialogue;
  • la protection de ceux qui sont vulnérables.

Ce qui est inadmissible

  • la discrimination pour quelque motif que ce soit;
  • les menaces, le harcèlement, l'acharnement, y compris dissimulé;
  • la diffusion intentionnelle d'informations fausses;
  • le spam, la publicité insistante, les montages frauduleux;
  • les tentatives de manipuler des votes;
  • les actes contraires aux valeurs de la Déclaration.

Sur la liberté d'expression. Nous protégeons le droit d'exprimer des opinions, y compris impopulaires, et le désaccord avec les décisions du peuple n'entraîne jamais de conséquences. Mais un propos visant à causer un préjudice à une personne déterminée n'est plus une opinion.

Le règlement des conflits

  1. essayez de régler la question directement;
  2. avec l'accord de l'autre partie, adressez-vous à un médiateur indépendant: il n'y a pas de médiation sans l'accord des deux parties;
  3. dans les cas extrêmes - si la médiation n'a pas abouti ou si la seconde partie n'y a pas consenti, et que le différend touche les intérêts de la communauté ou exige une décision de principe -, chacune des parties a le droit de porter la question devant l'Assemblée.

SECTION 05. Les contenus et les droits sur ceux-ci

Vos contenus

Tout ce que vous créez et publiez demeure vôtre. En publiant un contenu, vous en autorisez l'affichage et la diffusion auprès des participants dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, avec mention de son auteur, y compris la traduction et les transformations techniquement nécessaires. Cela ne crée aucun autre droit, et l'autorisation prend fin avec la suppression du contenu.

Nous recommandons les licences ouvertes, mais le choix vous appartient toujours.

Les contenus de l'infrastructure

Les documents, les outils et les matériaux créés par l'infrastructure elle-même sont publiés sous licences ouvertes.

Les droits d'autrui

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits d'auteur d'autrui, à indiquer vos sources en citant, à respecter les conditions des licences et à respecter les données personnelles des autres.

En cas de réclamation fondée, le contenu litigieux est retiré, et son auteur en est informé et a le droit d'objecter.

SECTION 06. Le passeport

Ce que c'est

Un identifiant numérique intransmissible d'appartenance au peuple, existant dans un registre distribué.

Ce qu'il donne: l'attestation du statut et du droit de vote, l'accès à l'infrastructure, la participation aux cellules.

Ce qu'il ne donne pas: ni nationalité, ni droit d'entrée dans un pays, ni remplacement d'un passeport national, ni statut officiel devant les administrations, ni revenu.

Les marques de participation accumulées dans le système ont un caractère exclusivement informatif: elles n'influent ni sur le poids de la voix ni sur l'accès à un rôle quelconque (Charte, article 8).

Ses propriétés

Intransmissibilité. Le passeport ne peut être ni vendu, ni transmis, ni donné, ni recueilli en succession; la transmission est bloquée dans le contrat lui-même.

Immuabilité. L'inscription ne peut être modifiée à l'insu de tous.

Confidentialité. Le fait de détenir un passeport est visible dans le registre; vos données personnelles ne le sont pas.

Sortie et destruction

Vous détruisez le passeport avec votre propre clé. Nul ne peut y faire obstacle, pas même le fondateur.

La Charte (article 21) établit deux cas et deux seulement dans lesquels le passeport est détruit par une personne autre que son titulaire: l'annulation d'une délivrance non valide par décision de l'Assemblée, avec droit de se défendre et recours; la réémission technique à la demande du titulaire lui-même. Contre la volonté du titulaire, le passeport n'est détruit que dans le premier cas. Avant l'adoption de la Déclaration, il n'y a pas d'Assemblée (Charte, article 38), et le document temporaire de participant à la constitution est détruit contre la volonté de son titulaire selon la procédure du document « La période constituante » (partie 2, point 5). Le décès du titulaire n'est pas un motif de destruction: l'appartenance prend fin d'elle-même, et le passeport demeure au registre. Le détail figure dans le document Passeport SBT de l'earthling.

SECTION 07. L'unité de compte

Sa nature

L'Earthlings Coin est une unité utilitaire de l'économie interne. Ce n'est ni une action, ni un instrument d'investissement, ni une promesse de bénéfice.

À quoi elle sert: payer des services au sein de l'écosystème, soutenir des projets, rémunérer un apport.

Ce qu'il importe de comprendre

Aujourd'hui, l'unité n'est pas émise: l'économie de participation est tenue dans une comptabilité interne, il n'y a ni circulation ni prix de marché, et l'unité n'est cotée nulle part. C'est le passeport qui atteste l'appartenance, non l'unité; elle ne donne de voix à aucun volume.

À l'avenir, une disponibilité sur des places de marché est possible, mais elle n'est ni promise ni un but. Elle ne transforme pas l'unité en instrument d'investissement et n'emporte aucune promesse de hausse de valeur: personne n'en fait, quelle que soit l'évolution des choses.

Le détail figure dans le document Earthlings Coin.

Votre responsabilité

Le respect de la législation de votre pays sur les actifs numériques; l'imposition des opérations; la conservation sûre de vos clés; la compréhension des risques. Les présentes Conditions ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement.

SECTION 08. La prise de décision

Comment cela fonctionne

L'Assemblée DAO est le seul organe qui prenne des décisions obligatoires. Toutes les autres structures assurent un soutien technique ou formulent des recommandations. La Charte entre en vigueur avec l'adoption de la Déclaration (Charte, article 38); jusque-là, il n'y a ni Assemblée DAO, ni Core Nodes, ni Emergency Multisig, ni Conseil indépendant, et le seul pouvoir discrétionnaire de la période constituante à l'égard des textes est la décision de l'auteur de la Déclaration d'incorporer des propositions au texte (document « La période constituante »).

  1. Proposition. Tout participant dépose une proposition. Aucune approbation préalable, aucune collecte de signatures et aucun seuil de soutien ne sont exigés.
  2. Débat. La proposition est débattue publiquement, précisée et améliorée.
  3. Vote. Selon les seuils et les quorums établis par la Charte.
  4. Exécution. Automatiquement par contrats intelligents, ou par les structures techniques en exécution de la décision.
  5. Transparence. L'historique des propositions, des débats et des résultats est public.

Ce qui se décide par un vote

Tout ce qui est important: modification de la Charte et des règles; répartition des fonds communs et financement des projets; élection et révocation des Core Nodes, de l'Emergency Multisig et du Conseil indépendant; restriction de pouvoirs et suspension du droit de vote; orientations stratégiques; partenariats; paramètres de la plateforme.

Vos droits

  • voter sur toutes les questions;
  • déposer des propositions;
  • confier votre voix, sur un domaine déterminé, à un autre participant et révoquer ce transfert en une seule étape, sans avoir à vous expliquer et sans son accord; le transfert pour toutes les questions à la fois est impossible, les chaînes sont interdites, et le plafond ainsi que la liste des questions sans délégation sont prévus à l'article 7 de la Charte;
  • consulter tout l'historique des décisions;
  • contester les décisions qui violent le noyau intangible de la Déclaration.

Les situations particulières

En cas d'attaques critiques, l'Emergency Multisig a le droit d'agir immédiatement et, en cas de vulnérabilités critiques, de suspendre immédiatement les contrats intelligents vulnérables; ses autres actes sont soumis au verrou temporel de 24 heures (Charte, article 3). Un rapport sur chaque acte est publié dans les 48 heures, et l'Assemblée le confirme dans les 7 jours, faute de quoi l'acte est annulé. Tout acte peut être annulé par l'Assemblée à la majorité simple.

Un abus entraîne une révocation à la majorité simple à tout moment.

SECTION 09. Les cellules

Les cellules sont de petites équipes de participants travaillant sur des projets déterminés: techniques, éducatifs, de recherche, culturels, sociaux.

  • taille - de 2 à 6 personnes; s'il en faut davantage, on crée plusieurs cellules plutôt qu'une grande;
  • création - tout participant se réunit avec d'autres autour d'un but; aucun responsable n'est désigné d'en haut;
  • les décisions au sein d'une cellule se prennent par consentement: une décision passe si personne n'a formulé d'objection motivée, tandis qu'une décision qui pèse personnellement sur quelqu'un exige son consentement exprès;
  • le financement est demandé au trésor commun par un vote de l'Assemblée;
  • la contribution au commun - 5 pour cent du bénéfice d'une cellule sont versés au trésor.

La sortie d'une cellule est toujours libre et n'affecte ni l'appartenance au peuple ni le droit de vote. Le détail figure dans le document Cellules des Earthlings.

SECTION 10. La responsabilité et ses limites

Ce à quoi nous nous engageons

  • maintenir l'infrastructure en état de fonctionnement;
  • protéger les données conformément à la Politique de confidentialité;
  • informer de façon transparente des problèmes et des changements;
  • examiner les demandes dans des délais raisonnables;
  • examiner de bonne foi les demandes relatives à un préjudice documenté lié à nos erreurs techniques, et rechercher une solution équitable.

Ce dont vous répondez

Le respect de la législation de votre pays; la sécurité de vos propres clés et identifiants; les conséquences de vos actes; la compréhension des risques des actifs numériques.

Ce dont nous ne répondons pas

  • les actes des participants les uns envers les autres;
  • la perte de vos clés cryptographiques: elles ne se restaurent pas;
  • les défaillances de réseaux distribués, qui ne dépendent pas de nous;
  • le contenu et les actes sur des plateformes extérieures.

Rien dans la présente section ne limite notre responsabilité ni vos droits dans la mesure où une telle limitation n'est pas admise par la loi qui vous est applicable.

Force majeure. En cas de catastrophes naturelles, d'opérations militaires, de changements législatifs critiques et de défaillances techniques de grande ampleur, le fonctionnement des services peut être temporairement suspendu, avec information des participants.

SECTION 11. Cotisation, remboursement et défaillances techniques

La nature de la cotisation

La cotisation est versée une fois, couvre le prix de revient de la procédure - vérification d'identité et délivrance du passeport - et soutient l'infrastructure du peuple; elle entre au trésor commun et est répartie selon les parts publiées. Elle n'achète pas l'appartenance - celle-ci naît de la signature de la Déclaration - et ne donne ni voix ni unités de compte.

Le droit de renoncer et ses limites

Avant le versement de la cotisation, vous avez le droit de renoncer au service sans avoir à vous expliquer, et vous ne payez rien: la cotisation n'est versée qu'une fois la vérification d'identité réussie.

Avant de verser la cotisation, vous confirmez de manière distincte et expresse que vous souhaitez l'exécution immédiate du service - la délivrance du passeport - et que vous comprenez qu'après la délivrance du passeport le service est réputé pleinement exécuté et que le droit de renoncer prend fin. Sans cette confirmation, la cotisation n'est pas acceptée.

Après la délivrance du passeport, le service est exécuté et aucun remboursement n'est effectué: les frais de vérification et de délivrance sont engagés et ne sont remboursés à personne. Si la cotisation a été versée mais que le passeport n'a pas été délivré en raison d'une défaillance technique, la cotisation est remboursée intégralement.

Si la législation de votre pays vous accorde des droits de consommateur plus étendus, ce sont eux qui s'appliquent, et non la présente section.

Les dons excédant la cotisation sont entièrement volontaires, n'influent pas sur le statut et ne sont pas remboursables.

Les défaillances techniques

Écrivez à info@earth-lings.org en joignant une description, des captures d'écran et les identifiants des transactions. Si le passeport n'a pas été délivré en raison d'une défaillance, la cotisation est remboursée intégralement (voir « Le droit de renoncer et ses limites »); les autres situations sont examinées séparément, et nous recherchons une solution équitable dans la limite des possibilités techniques.

Nous ne répondons pas des clés que vous avez perdues, des intrusions dans vos portefeuilles extérieurs et des erreurs commises lors de l'envoi de transactions.

SECTION 12. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions ne remplacent ni ne limitent la législation de votre pays. En cas de contradiction entre les règles internes du peuple et les normes impératives de votre ordre juridique, ce sont les normes impératives qui s'appliquent.

Les différends internes entre participants se règlent selon la procédure de la section 04 des présentes Conditions: dialogue, médiation avec l'accord des deux parties et, dans les cas extrêmes, examen par l'Assemblée.

Rien dans les présentes Conditions ne vous prive du droit de saisir une juridiction de votre ordre juridique et ne vous oblige à régler les différends exclusivement par les procédures internes du peuple. Le peuple n'est ni une juridiction, ni un arbitrage, ni un organe d'application du droit, et il ne se déclare pas tel.

SECTION 13. Les modifications des Conditions

Les corrections techniques qui ne changent pas le sens et n'affectent pas vos droits - correction de fautes de frappe, précision de rédaction - sont apportées avec publication de la liste des modifications.

Toute modification affectant les droits et les obligations des participants est soumise au débat et au vote de l'Assemblée. De telles modifications ne sont pas apportées unilatéralement. Pendant la période constituante - du 22 novembre 2026 jusqu'à l'adoption de la Déclaration - les présentes Conditions sont modifiées selon la procédure prévue par le document La période constituante (partie 2, point 2), et non selon celle de la présente section.

Modalités de notification: au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par courriel et sur la plateforme, avec publication de la liste des modifications.

Votre droit d'objecter a une conséquence: si les modifications vous sont inacceptables, vous avez le droit de sortir du peuple avant leur entrée en vigueur, et cela n'entraîne pour vous d'autre perte que la fin de votre participation; la cotisation versée n'est alors pas remboursée (section 11). Poursuivre votre participation après l'entrée en vigueur des modifications signifie qu'elles vous sont applicables.

SECTION 14. Le consentement

L'acte principal de consentement est la signature de la Déclaration des Earthlings: c'est par elle que naît l'appartenance au peuple et que sont acceptées les conditions du présent document. Pendant la période constituante - du 22 novembre 2026 jusqu'à l'adoption de la Déclaration - la signature est suspendue, et c'est par un consentement distinct donné lors de l'inscription que les conditions du présent document sont acceptées et que les éléments énumérés ci-dessous sont confirmés.

En signant la Déclaration et en recevant le passeport, vous confirmez que:

  • vous avez pris connaissance des présentes Conditions dans leur intégralité;
  • vous en comprenez le contenu et les conséquences;
  • vous consentez volontairement, sans contrainte;
  • vous avez atteint l'âge de 18 ans;
  • vous avez le droit de prendre de tels engagements dans votre ordre juridique.

La version en vigueur des présentes Conditions, la Déclaration, la Politique de confidentialité et tous les documents liés sont accessibles en permanence sur earth-lings.org et ouverts avant l'adhésion.

Pour toute question relative aux présentes Conditions: info@earth-lings.org Pour toute question relative au traitement des données: privacy@earth-lings.org