Trésorerie des Earthlings

Caractéristiques principales:

• gestion exclusivement par le vote de l'Assemblée DAO;
• transparence de toutes les transactions financières dans le registre distribué;
• exécution automatique des décisions à mesure du déploiement des contrats intelligents;
• droits administratifs réduits au minimum, répartis entre des signataires élus et soumis à un verrou temporel;
• reddition de comptes publique en temps réel.

• Financement de projets - soutien d'initiatives tendant aux buts du peuple
• Développement de la plateforme - infrastructure technique et son perfectionnement
• Programmes éducatifs - possibilités d'apprentissage et de développement pour les participants
• Aide humanitaire - soutien d'urgence et initiatives sociales
• Constitution de réserves - coussin financier pour les situations de crise

Transparence. Les mouvements de fonds sont vérifiables en temps réel par toute personne, sans notre intervention.

Caractère démocratique. Toutes les décisions de répartition des fonds sont prises par un vote de l'Assemblée DAO selon le principe « une personne - une voix ». Le poids de la voix ne dépend en aucune circonstance du montant des fonds apportés.

Autonomie. À mesure de leur déploiement, les contrats intelligents exécutent les décisions automatiquement, ce qui réduit l'espace laissé aux manipulations et au contrôle subjectif.

Reddition de comptes. Chaque projet financé publie des rapports d'utilisation des fonds à l'achèvement de chaque étape.

La cotisation d'une personne peut être versée non par elle-même, mais par une autre personne ou par la Trésorerie. Il n'existe pas d'exonération de cotisation: elle est toujours versée intégralement, et seul change celui qui paie.

La file d'attente ouverte. Celui qui ne peut pas verser lui-même la cotisation entre en un seul geste dans une file d'attente ouverte. Aucune demande, aucune preuve et aucune explication ne lui sont exigées, et il ne peut lui en être exigé. Dans la file ne sont publiés que le numéro d'ordre et la date d'entrée; aucune information sur la personne n'y est publiée.

Modalités de paiement. C'est la tête de file qui est payée. On ne peut pas choisir une personne déterminée: la possibilité de choisir crée des rapports de protection, incompatibles avec l'égalité des participants. Le payeur n'apprend pas pour qui il a payé; celui pour qui la cotisation a été versée n'apprend pas qui l'a versée.

Égalité des passeports. Le registre ne consigne pas qui a versé la cotisation. Un passeport payé par une autre personne ne se distingue en rien de tout autre, et le paiement pour autrui n'entraîne aucune conséquence pour le statut, la voix et la participation.

Qui peut payer. Toute personne, qu'elle appartienne ou non au peuple des Earthlings. Le nom du payeur est publié à son choix; le paiement anonyme est admis.

La Trésorerie comme payeur. L'Assemblée a le droit de fixer la part des cotisations reçues qui est affectée au paiement de la file. Cette part est publiée, s'applique automatiquement et est modifiée par une décision de l'Assemblée. Tant que la part n'est pas fixée, la file n'est payée que par des personnes.

Reddition de comptes. Sont publiés la longueur de la file, le nombre de cotisations payées sur une période et la somme que la Trésorerie y a consacrée. Les informations permettant d'identifier ceux qui se trouvent dans la file ne sont jamais publiés.

Tout earthling peut faire un apport volontaire à tout moment - en unité de compte, en cryptomonnaie ou en monnaie fiduciaire, par des canaux partenaires approuvés.

La Trésorerie peut recevoir des subventions et des dons d'organisations extérieures, aux conditions suivantes:

• Transparence de la source - l'information sur le donateur est publiée s'il n'a pas souhaité rester anonyme; en cas de don anonyme sont publiés le fait de la réception et le montant, sans identification de la source;
• Absence de conditions - les subventions ne doivent pas comporter de conditions contraires aux principes du peuple;
• Interdiction d'influence - les donateurs n'obtiennent ni voix ni influence sur les décisions de la DAO. Le montant d'un don ne donne rien d'autre qu'un remerciement.

Une partie des fonds provient d'une émission contrôlée de l'unité de compte, selon le modèle approuvé par l'Assemblée DAO. Le détail figure dans un document distinct.

• l'émission est régie par des règles transparentes inscrites dans un contrat intelligent;
• la modification des règles exige une majorité qualifiée;
• les fonds issus de l'émission entrent directement à la Trésorerie;
• l'émission est soumise à un audit public.

5 pour cent du bénéfice d'une cellule sont versés à la Trésorerie.

• les prélèvements sont effectués par contrats intelligents à mesure de leur déploiement;
• le calcul est transparent et vérifiable;
• les fonds arrivent directement, sans intermédiaires;
• le prélèvement peut se faire en unité de compte, en monnaie fiduciaire ou en stablecoin.

Utilisation: infrastructure commune, initiatives éducatives, aide aux cellules qui débutent, objectifs stratégiques du peuple.

L'Assemblée DAO peut approuver des sources supplémentaires dans le respect de la transparence et de l'indépendance: revenus des services payants de la plateforme, licences de technologies, retour de fonds de projets financés ayant abouti, autres sources par décision à la majorité qualifiée.

Le budget annuel est réparti entre cinq domaines. Les proportions ne sont modifiées qu'à la majorité qualifiée de l'Assemblée DAO.

Lorsque plusieurs projets ont franchi le seuil d'approbation mais que les fonds du domaine ne suffisent pas pour tous, l'ordre de financement est déterminé ainsi (Charte, article 11):

1. Chaque earthling marque tous les projets qu'il juge dignes d'être financés, un seul ou tous. Le nombre de marques n'est pas limité et ne coûte rien.
2. Le nombre de marques de chaque projet est décompté.
3. Les projets sont financés par ordre décroissant du nombre de marques, jusqu'à épuisement de la limite annuelle du domaine.
4. Les projets non financés dans le cycle en cours conservent leur approbation et participent à la répartition suivante sans nouveau vote.

Elle s'applique à la répartition trimestrielle des fonds entre projets concurrents, aux programmes de subventions comportant de nombreuses demandes et à la priorisation des axes de développement.

Le fonds de réserve est constitué de la part du budget annuel qui lui est affectée. Les fonds ne sont utilisés que dans des situations exceptionnelles, avec l'approbation de la majorité qualifiée de l'Assemblée DAO:

• couverture des défaillances techniques et des erreurs critiques;
• protection contre la volatilité;
• soutien d'urgence en cas de force majeure;
• défense juridique du peuple.

La taille visée est l'équivalent d'un budget annuel. Une fois ce seuil atteint, les versements supplémentaires sont répartis entre les catégories principales.

L'Assemblée DAO est le seul organe de gouvernance de la Trésorerie. Toutes les décisions de répartition des fonds, de modification des règles et de développement stratégique sont prises exclusivement par son vote.

Une personne, une voix. Le poids de la voix ne dépend ni du montant des fonds apportés, ni de la réputation, ni de la durée de la participation.

La réputation est une mention de référence sur la participation de l'earthling aux travaux du peuple. Elle ne donne droit à rien: le poids de la voix n'en dépend pas (article 12), elle n'ouvre pas l'accès au financement et ne modifie pas l'ordre de passage.

Facteurs: régularité de la participation aux votes, réalisation aboutie des projets financés, contribution au développement de la communauté, qualité des propositions, appréciations des autres participants.

Usage: information de référence lors du choix d'un délégué; fil chronologique des propositions, où la réputation de l'auteur n'influe pas sur la place dans le fil, le filtrage par réputation étant disponible comme mode d'affichage que chacun active pour lui-même.

Les Earthlings peuvent confier volontairement leur voix, sur un domaine déterminé, à un autre participant. Les règles sont établies par l'article 7 de la Charte et reproduites ici:

• par domaine uniquement - catégorie thématique ou cellule déterminée; la délégation pour toutes les questions à la fois est impossible;
• interdiction de l'auto-délégation et interdiction des chaînes - vérifiées techniquement;
• plafond - 5 pour cent des participants, mais au moins 10 délégants;
• une seule délégation active par domaine;
• révocation à tout moment - en une seule étape, sans avoir à s'expliquer et sans l'accord de celui à qui la voix a été confiée;
• tout earthling peut être délégué - la réputation n'ouvre ni ne ferme l'accès à cette possibilité;
• toutes les voix exprimées par le délégué sont publiques.

La délégation ne s'applique pas aux votes portant sur la modification de la Charte et des règles de base de la Trésorerie, sur un financement au-delà de 100 000 EC, sur la constitution de l'Emergency Multisig, sur la restriction de pouvoirs, sur l'annulation d'une délivrance de passeport et sur la modification des principes intangibles.

La délégation ne crée aucune influence supplémentaire: une voix déléguée vaut une voix, et elle ne crée pas de fonction.

Les montants-seuils sont fixés par une décision de l'Assemblée DAO et modifiés sans amendement à la Charte; les valeurs indiquées sont celles en vigueur au moment de l'adoption du document.

Déport obligatoire. Un earthling ne participe pas à un vote de répartition des fonds s'il est intéressé à son issue. La liste fermée des motifs de déport et les modalités de sa déclaration sont établies par la Charte, article 16.

Il n'existe pas d'autres motifs d'exclure une voix: une décision de la majorité n'exclut pas du décompte la voix d'un earthling.

Déclaration des liens. Au dépôt d'une demande, son auteur est tenu d'indiquer tous les participants liés au projet. L'information est publiée avec la demande.

Ouverture. Les votes de répartition des fonds sont ouverts en règle générale: chacun voit comment les autres ont voté. Cela crée un mécanisme de contrôle mutuel là où il s'agit d'argent commun.

Étape 1. Dépôt. Tout earthling dépose une proposition de financement. Aucune approbation préalable et aucun seuil de soutien ne sont exigés. La demande contient une description, les buts, le budget, le plan, la composition des participants et les indicateurs de réussite. La proposition est publiée pour un débat ouvert.

Étape 2. Débat. 14 jours; 3 jours pour les projets jusqu'à 1 000 EC. Questions aux auteurs, retours, possibilité d'améliorer.

Étape 3. Vote. Selon les délais et les seuils de l'article 15. Chaque earthling dispose d'une voix. Les résultats sont consignés publiquement.

Étape 4. Réalisation. En cas d'approbation, les fonds sont alloués automatiquement à mesure du déploiement des contrats intelligents. Le financement peut se faire par étapes. Une reddition de comptes publique est obligatoire à chaque étape.

Les projets dont le budget dépasse 25 000 EC sont financés par étapes: 30 pour cent à l'approbation, 40 à l'atteinte des objectifs intermédiaires, 30 à l'achèvement réussi.

Le passage à l'étape suivante exige un rapport public d'exécution de la précédente, la confirmation que les objectifs sont atteints et l'approbation à la majorité simple de l'Assemblée DAO.

Si une étape n'est pas exécutée, le financement s'arrête et les fonds non utilisés reviennent à la Trésorerie.

Elle comprend tous les Earthlings vérifiés et est le seul organe qui prenne des décisions sur la Trésorerie.

Pouvoirs: approbation des projets et des subventions; modification des proportions du budget; adoption du budget annuel; constitution des Core Nodes et de l'Emergency Multisig; modification des règles de gestion de la Trésorerie; décisions stratégiques.

Les opérations reposent sur des contrats intelligents. Le déploiement se fait par étapes; à ce jour, aucun d'entre eux n'est déployé:

• Treasury Contract - conservation et répartition des fonds;
• Voting Contract - organisation des votes et décompte;
• Project Funding Contract - allocation automatique des fonds en cas d'approbation;
• Reserve Fund Contract - gestion des réserves.

Règles valant pour tous les contrats: audit de sécurité indépendant avant l'extension des opérations; publication en code source ouvert à mesure du déploiement; modification uniquement à la majorité qualifiée; publication dans la chaîne pour vérification.

Groupe de 6 spécialistes techniques au maximum, élus par l'Assemblée DAO pour assurer le fonctionnement de la plateforme et de l'infrastructure. Ils exercent des fonctions strictement techniques et n'ont aucun pouvoir de décision.

Fonctions: soutien de la plateforme et de l'infrastructure; cybersécurité; soutien technique des votes; audit et surveillance des contrats intelligents; correction des défaillances techniques; administration technique des moyens de communication.

Il leur est interdit: de prendre des décisions au nom du peuple; de bloquer des participants en raison du contenu de leurs propos; de gérer les finances ou d'influer sur la répartition des fonds; d'avoir un poids particulier dans les votes; d'intervenir dans le contenu des débats - une limitation technique n'est possible qu'en cas d'attaques, telles que des robots de spam ou un déni de service.

Constitution et contrôle:

• élection par un vote de la DAO à la majorité simple (51%, quorum 20%);
• rotation tous les 6 mois;
• révocation à la majorité simple (51%, quorum 20%) à tout moment, sans avoir à s'expliquer;
• reddition de comptes publique mensuelle obligatoire.

Portefeuille multisig de six participants, destiné aux opérations techniques urgentes en situation critique. Une composition inférieure à six n'est pas admise: avec une composition moindre, la proportion de cinq sixièmes s'arrondit à la composition entière, et une seule clé indisponible bloquerait la mise à jour des contrats (Charte, article 3).

Pouvoirs strictement limités: suspension des contrats intelligents en cas de vulnérabilité critique; mesures d'urgence en cas de cyberattaque; corrections techniques urgentes; financement d'urgence jusqu'à 5 000 EC en cas de force majeure, avec confirmation ultérieure obligatoire par la DAO.

Contrôle:

• verrou temporel de 24 heures sur toutes les transactions, sauf réaction à une attaque en cours;
• tous les actes sont visibles publiquement en temps réel;
• rapport public obligatoire dans les 48 heures;
• la DAO peut annuler tout acte à la majorité simple;
• chaque acte est confirmé par l'Assemblée dans les 7 jours, ou annulé.

Constitution: élection à la majorité simple de la DAO; rotation tous les 12 mois avec renouvellement d'au moins deux personnes; révocation à la majorité simple à tout moment.

Aucune condition de réputation n'est fixée pour la candidature: c'est l'Assemblée qui choisit.

Sur décision de l'Assemblée DAO peut être instituée une personne morale agissant comme exécutant du développement technique et concluant des contrats avec des prestataires extérieurs.

Statut actuel: non instituée; elle sera créée au fur et à mesure des besoins, dans les conditions du présent article.

Une telle personne est un instrument d'exécution, distinct des coordinateurs techniques élus que sont les Core Nodes: elle ne crée pour les coordinateurs aucun pouvoir de société ni pouvoir financier.

Fonctions: conclusion de contrats avec les prestataires; coordination du travail des spécialistes extérieurs; garantie de la légitimité juridique des relations contractuelles; administration des paiements selon les budgets approuvés; contrôle de la qualité des travaux.

Financement - exclusivement sur la catégorie « Plateforme ».

Reddition de comptes: publication de tous les contrats conclus; registre public des prestataires et des travaux exécutés; transparence de toutes les transactions.

L'exécutant ne prend pas de décisions au nom du peuple; ses fonctions se limitent à la réalisation technique.

Les réserves de la Trésorerie sont constituées d'actifs extérieurs:

• 60 à 80% - stablecoins;
• 20 à 40% - principales cryptomonnaies, utilisées comme moyen de conservation sur un horizon long.

La modification des proportions exige une majorité qualifiée de l'Assemblée DAO.

• la volatilité - atténuée par la composition des réserves et par le fonds de réserve;
• le risque de contrepartie - atténué par le recours à des protocoles et à des places éprouvés;
• la liquidité - une part des réserves est conservée sous des formes très liquides.

Exploitation de failles des contrats intelligents; perte de fonds due à des erreurs techniques; risques des protocoles extérieurs où des fonds sont placés.

Transparence - tous les accords sont publiés. Indépendance - les partenaires n'obtiennent aucune influence sur les décisions de la DAO. Conformité aux valeurs - les partenaires partagent les principes de la Déclaration. Avantage mutuel. Absence d'exclusivité - la Trésorerie ne conclut pas d'accords exclusifs.

1. Publication de la proposition - donateur, montant, conditions.
2. Vérification. La situation du donateur et les conditions de la subvention sont examinées par un groupe de travail ouvert, dont la composition n'est pas limitée; si le Conseil indépendant existe, il a le droit de publier son propre avis. Ni le groupe ni le Conseil ne prennent de décision et ne peuvent bloquer l'acceptation de la subvention.
3. Débat - 14 jours pour apprécier les conflits d'intérêts possibles.
4. Vote - 7 jours, majorité simple.
5. Acceptation publique - les fonds sont crédités avec une transparence complète de la source.

Il est interdit d'accepter des subventions d'organisations liées à la production d'armes ou à des opérations militaires; d'entreprises ayant commis des atteintes établies aux droits de l'homme; de structures qui financent des partis et des campagnes politiques; de sources dont l'origine des fonds n'est pas transparente.

Le financement est partagé proportionnellement à l'apport des parties; la gouvernance s'exerce sur un pied d'égalité; les résultats restent en accès libre; chaque partie conserve son indépendance de décision; l'accord peut être résilié par toute partie moyennant un préavis de 30 jours.

Il est interdit de financer des projets liés:

• à la production ou à la diffusion d'armes;
• au financement de conflits armés ou d'organisations terroristes;
• à la violation des droits de l'homme ou à la discrimination;
• à l'exploitation du travail des enfants ou à tout préjudice causé aux enfants;
• à une activité illicite dans quelque ordre juridique que ce soit;
• à un dommage écologique;
• à la participation à la lutte politique et à l'influence sur des élections;
• à la fraude et aux pyramides financières;
• à la diffusion de désinformation ou à la propagande de haine.

Un manquement entraîne l'arrêt immédiat du financement et la restitution des fonds.

• un projet - au plus 10 pour cent du budget annuel de la catégorie;
• une cellule - au plus 3 projets actifs en même temps;
• un earthling - au plus 2 projets actifs dans lesquels il est demandeur ou responsable de la reddition de comptes.

Des exceptions ne sont possibles qu'avec l'approbation de la majorité qualifiée de la DAO, dans des circonstances particulières.

Les mesures de la volonté commune (article 8 bis de la Charte) sont entretenues par la trésorerie du peuple. Aucun paiement n'est jamais perçu pour participer à une mesure: la cotisation d'entrée couvre la vérification d'identité et la délivrance du passeport, non la participation aux votes.

Une mesure n'est pas effectuée contre paiement d'un commanditaire - ni pour un État, ni pour une entreprise, ni pour un fonds, ni pour un autre groupement. Les questions de commande, la priorité dans la file contre paiement et le libellé payé sont exclus.

Les fonds affectés à une question déterminée ne sont pas acceptés, y compris un don sans conditions reçu pour une question déterminée. De tels versements sont soit portés à la trésorerie commune sans rattachement à la question, soit restitués.

Les dépenses consacrées aux mesures sont publiées sur une ligne distincte dans la reddition de comptes de la trésorerie.

Justification: une évaluation payée par celui qu'elle évalue perd sa crédibilité indépendamment de l'honnêteté de ceux qui l'effectuent - ce qui la détruit, c'est le sens du flux d'argent, non une intention malveillante. La séparation de l'argent et de la question écarte la pression externe; contre l'interne elle ne protège pas, et c'est à cela que servent les règles d'élaboration de la question de l'article 8 bis de la Charte.

En cas de chute de la valeur des réserves de plus de la moitié ou de perte de liquidité, la DAO peut prendre des mesures exceptionnelles: suspension temporaire des nouveaux projets; modification temporaire des proportions du budget; recours au fonds de réserve; réduction des budgets des projets en cours avec l'accord des équipes; services payants temporaires pour réalimenter la trésorerie.

Toutes les mesures exceptionnelles exigent une majorité qualifiée et valent au plus 90 jours, avec possibilité de prolongation dans les mêmes conditions.

En cas d'exploitation d'une faille, d'intrusion ou de perte d'accès aux fonds: suspension immédiate par l'Emergency Multisig; rapport d'évaluation du dommage dans les 6 heures; plan de rétablissement dans les 24 heures; vote d'urgence de la DAO en 48 heures; recours au fonds de réserve si nécessaire; analyse publique des causes et des mesures de prévention.

En cas de blocage d'actifs, d'actions en justice ou d'interdictions: répartition des fonds entre plusieurs ordres juridiques; utilisation d'une part du fonds de réserve pour la défense juridique; création de personnes morales-instruments de secours; information publique sur la situation; coordination avec d'autres organisations.

Les actes accomplis dans le champ juridique dans des délais brefs le sont sur la mission juridique de défense, octroyée et révoquée par l'Assemblée à la majorité simple (Charte, article 33).

Principe de résistance: la Trésorerie est conçue pour continuer à fonctionner en cas de blocage d'une partie des actifs ou d'interdictions dans certains ordres juridiques.

La Trésorerie publie un rapport financier trimestriel et un rapport de synthèse annuel, accessibles à tous.

Indicateurs financiers: taille totale de la Trésorerie; répartition effective par catégorie; taille du fonds de réserve; composition des réserves.

Indicateurs de projets: nombre de projets approuvés et menés à bien; part des étapes exécutées dans les délais.

Indicateurs de participation: part de ceux qui ont pris part aux votes; quorum moyen; nombre de nouvelles propositions; activité de délégation.

Indicateurs de durabilité: évolution de la taille du fonds sur la période; volatilité des réserves; empreinte écologique des projets financés.

La partie financière du rapport annuel est produite automatiquement à partir des inscriptions publiques et n'exige l'interprétation de personne: tout participant peut la reproduire lui-même.

La partie analytique - appréciation de l'atteinte des objectifs, de l'efficacité de la gestion, et recommandations - sera préparée par le Conseil indépendant dans le cadre de son rapport annuel sur l'état du peuple (Charte, article 4). Tant que le Conseil n'est pas constitué, la partie analytique peut être préparée par un groupe de travail ouvert; ses conclusions ont un caractère consultatif.

Les Core Nodes ne sont pas associés à la préparation des comptes rendus sur la Trésorerie: leurs fonctions se limitent au technique, et l'appréciation de l'usage des fonds n'est pas une fonction technique.

Les valeurs indiquées sont des repères d'appréciation et non des engagements du peuple envers quiconque.

Le document n'est modifié que par un vote de l'Assemblée DAO: tout earthling a le droit de déposer une proposition; entrée en vigueur 7 jours après l'approbation. Les délais de débat, le seuil et le quorum dépendent du type de modification et sont établis par l'article 39.

Une modification contraire à la Charte ne peut être mise aux voix et, si elle est adoptée, elle est sans effet.

Ce qui suit ne se modifie pas, même à la majorité qualifiée:

• la gestion de la Trésorerie exclusivement par l'Assemblée DAO;
• une personne, une voix pour toute décision financière, y compris la répartition des fonds entre projets; aucun mécanisme ne peut permettre à un participant d'exprimer, dans une même décision, plus de poids qu'un autre;
• la transparence de toutes les transactions financières de la Trésorerie;
• l'interdiction de financer les activités énumérées à l'article 30;
• le caractère technique et de service des Core Nodes et de l'Emergency Multisig;
• l'indépendance de la voix à l'égard du montant des fonds apportés.

Ce qui précède est l'expression opérationnelle du noyau intangible de la Déclaration et de l'article 37 de la Charte; cela ne peut le restreindre et s'interprète uniquement en sa faveur.