Commentaire doctrinal

Pour comprendre les Principes, il faut d'abord voir ce qu'est l'autodetermination par essence, en ecartant le vocabulaire etatique apparu plus tard.

Le droit des peuples a l'autodetermination est ne de la decolonisation. Le peuple qui etait l'objet de l'empire - qu'on determinait, qu'on gouvernait, qu'on faconnait de l'exterieur - devenait sujet, auteur de son propre developpement. Les pactes internationaux mentionnent le " statut politique ", mais le poids de la norme est dans la suite : les peuples assurent librement leur developpement economique, social et culturel. Le statut politique n'est ici qu'un instrument. L'essence, c'est la qualite d'auteur de son propre etre. La racine de l'autodetermination n'est pas dans la politique, mais dans le droit d'etre l'auteur de sa propre vie, et non l'objet d'une determination par autrui.

Appliquons maintenant cette racine a la personne. En quoi la personne demeure-t-elle jusqu'ici l'objet qu'on determine de l'exterieur ?

Dans ce qu'il y a de plus fondamental. Son appartenance premiere - le " nous " auquel elle appartient, le tout dont elle fait partie - la personne la recoit a la naissance, en dehors de sa volonte, d'un pouvoir exterieur. On ne lui a pas demande son avis. On l'a rattachee. En ce point le plus profond de son existence, la personne reste un objet de determination, alors que le peuple, lui, est devenu sujet. Le peuple a conquis le droit d'etre l'auteur de son etre ; la personne ne possede pas ce droit. Voila la lacune que comblent les Principes.

Le vote ne comble pas cette lacune. Le vote est un choix a l'interieur du rattachement que la personne n'a pas choisi. Le bulletin demande qui gouvernera dans son Etat, mais ne demande jamais si elle consent a appartenir a cet Etat tout court, ni si son appartenance a l'humanite n'est pas premiere. Le bulletin presuppose le rattachement comme un fait acquis. L'autodetermination de la personne n'est pas un choix a l'interieur du rattachement, mais le droit d'etre l'auteur du rattachement lui-meme. Ce sont des categories distinctes : on peut voter toute sa vie sans etre sujet un seul instant, parce qu'on choisit a l'interieur de ce que d'autres ont choisi pour soi.

Le renversement de la primaute. De la decoule le deplacement principal qu'apportent les Principes. Aujourd'hui, la personne a une existence politique parce que l'Etat la lui a octroyee : l'Etat est premier, la personne en derive. Les Principes renversent l'ordre - c'est l'appartenance de la personne a l'humanite et a la Terre qui est reconnue comme premiere et detenue par elle-meme, tandis que l'appartenance a l'Etat devient une couche seconde, en principe conciliable. La personne est premiere, la communaute politique est derivee. Pour autant, la personne ne devient pas la source unique de son appartenance - ce serait une surevaluation, lisible comme de l'anarchisme - mais l'une des sources, aux cotes de l'Etat. C'est le monopole de l'Etat sur l'appartenance politique qui prend fin, et non l'Etat lui-meme.

La personne devient la source de son appartenance, et non la source ultime du droit. Les Principes n'introduisent pas un troisieme souverain au-dessus des Etats - ils reconnaissent une source d'appartenance de plus a cote d'eux.

Precisons d'emblee : l'appartenance premiere a l'humanite et a la Terre n'est ici ni une categorie biologique ni une categorie mystique, mais la reconnaissance juridique de la condition humaine commune. Le droit ne se deduit pas de la metaphysique ; il ne fait que reconnaitre une condition commune a tous les etres humains.

Ici, une honnetete totale s'impose, car c'est precisement la qu'il est le plus facile de substituer a l'idee un beau vide.

Par essence, c'est le statut de la personne qui change. Elle cesse d'etre celle qu'on determine de l'exterieur dans son appartenance la plus profonde, et devient celle qui se determine elle-meme - auteur, et non rattachee. Pour la premiere fois, on reconnait a la personne individuelle cette dignite d'auteur de son propre etre que le droit n'a jusqu'ici accordee qu'aux peuples.

Dans le quotidien, a court terme, peu de choses changent. La personne continue de respecter les lois de son pays, de payer ses impots, de porter son passeport. Faire croire que la mecanique de la vie quotidienne changerait des demain serait une tromperie. Ce qui change, ce n'est pas ce que la personne fait, mais ce qu'elle est en droit : de rattachee, elle devient auteur. Les fruits pratiques de cela appartiennent a un horizon lointain, et ils murissent a travers l'histoire et l'effort, non d'eux-memes. L'autodetermination des peuples fut elle aussi un principe pendant des generations avant de redessiner la carte du monde, et meme alors elle n'a pas agi parce que la norme " faisait " quelque chose, mais parce que les gens ont commence a agir en s'appuyant sur une position reconnue.

Est-ce suffisant ? La question est legitime et ne se laisse pas adoucir. Mais c'est exactement le " suffisant " qu'etait l'autodetermination des peuples au moment de sa naissance : fondateur, lent et reel.

Les Principes instituent un statut - la position de la personne en tant que titulaire de l'appartenance premiere (planetaire) et de l'appartenance seconde (autodeterminee). C'est un statut d'appartenance, et non de pouvoir (article 5). L'appartenance autodeterminee ne constitue pas un pouvoir public, ne cree pas de souverainete et n'investit la communaute d'aucun droit de contrainte. Tout le reste des Principes sert a ce que cet axe ne puisse pas etre lu comme une revendication de pouvoir.

Une objection previsible : " la personne s'est autodeterminee - et alors ? quelle utilite pratique ? " La reponse tient dans la distinction de deux couches.

Les Principes forment la couche constitutionnelle. Comme tout acte constitutif, ils n'enumerent pas d'applications pratiques ; ils etablissent un statut sur lequel les instruments se construisent ensuite. Une constitution n'explique pas " a quoi sert " la citoyennete - elle l'institue, et c'est le droit courant qui en degage ensuite la fonction.

L'effet pratique vit dans la couche operationnelle - et dans le projet des Earthlings, cette couche existe deja. Le passeport fonde sur un SBT est une identite numerique verifiable de la personne. La gouvernance a deux circuits (DAO) est un mecanisme de participation et d'autogestion. Les cellules sont des structures cooperatives transfrontalieres et volontaires. La fonction de l'autodetermination se realise a travers ces instruments, et non a travers le texte des Principes. Charger les Principes eux-memes des effets pratiques serait une erreur : ils enfleraient et seraient lus comme une pretention a un ordre juridique parallele. De tels instruments relevent des documents internes de la communaute, ils se construisent sur le consentement entre membres et ne se retournent ni contre les Etats ni contre ceux qui ne font pas partie de la communaute.

Historiquement, l'autodetermination est descendue le long des niveaux de sujet.

Le premier echelon - les Etats (ONU) : les souverains territoriaux ; l'autodetermination comme statut politique de l'Etat.

Le deuxieme echelon - les peuples non representes (des organisations comme l'UNPO) : des collectifs auxquels une place a la table de l'ordre etatique est refusee, mais qui sont encore definis par le territoire et l'identite et qui cherchent souvent une reconnaissance ou une autonomie au sein du systeme.

Le troisieme echelon - la personne (les presents Principes, le projet des Earthlings) : l'autodetermination au niveau de la personne - extraterritoriale, volontaire et qui, en toute conscience, ne pretend pas a la qualite d'Etat.

Le projet ne rivalise ni avec l'ONU ni avec les organisations de peuples non representes ; il occupe l'echelon suivant. Il ne fait pas double emploi avec la cause des peuples opprimes - il a un autre sujet (la personne) et un autre genre d'appartenance (choisie, non liee a la terre).

Ce n'est pas un Etat. La communaute ne possede pas de territoire, n'a pas de pouvoir de contrainte, n'exerce pas de prerogatives publiques (articles 1.5, 5).

Ce n'est pas du separatisme. Les Principes ne modifient pas les frontieres, ne creent pas de droit a la secession, n'arrachent aucun territoire (article 15). L'appartenance est additionnelle, non territoriale.

Ce n'est pas l'abolition de la citoyennete. La citoyennete subsiste comme statut operationnel pour la juridiction, l'imposition, la protection diplomatique et la participation aux elections (article 18). Les Principes mettent fin a son monopole sur l'appartenance politique, mais non a son existence.

Ce n'est pas une juridiction parallele. La personne demeure entierement sous la juridiction de l'Etat ou elle se trouve (article 12). La communaute ne juge pas, ne contraint pas, ne se substitue pas aux tribunaux. Tout instrument interne volontaire ne lie que les membres qui y ont consenti et ne se superpose pas a la loi de l'Etat.

Ce n'est pas une evasion fiscale. Le statut ne change rien aux obligations fiscales, qui suivent la citoyennete et le lieu de residence. La clause de bonne foi (article 14) interdit d'utiliser le statut pour se soustraire a une responsabilite legale.

Ce n'est pas de l'anarchisme numerique. Les Principes ne soustraient pas la personne a la loi ; ils ajoutent une appartenance sans retrancher l'assujettissement. Ils n'appellent pas a la desobeissance, n'enseignent pas l'evasion, ne batissent pas de pouvoir parallele. Il y a en eux de la creation, et non du retranchement.

Le principe de non-diminution (articles 19, 16) n'est pas decoratif. L'autodetermination territoriale des peuples opprimes est une classe de revendications d'un poids juridique plus lourd, conquise et payee par la souffrance. Les presents Principes ne se l'approprient pas, ne se mettent pas sur le meme plan qu'elle et ne la concurrencent pas. Ils ajoutent une couche pour un autre sujet. L'appartenance a la Terre ne rivalise pas avec la lutte d'un peuple pour sa terre - elle existe par-dessus elle et pour un autre titulaire. Cette distance, le projet la tient en toute conscience.

De meme, l'appartenance autodeterminee ne retire rien a l'appartenance culturelle, nationale, linguistique et religieuse de la personne et ne cherche pas a les reduire a l'uniformite. L'appartenance a l'humanite ne dissout pas l'appartenance a un peuple, a une langue ou a une foi - elle s'y ajoute, comme a tout le reste.

Les Principes ne dependent pas d'une reconnaissance prealable par les Etats. L'article 23.2 trace une voie realiste : la communaute prend la norme sur elle, la pratique, et avec le temps - par la pratique et l'opinio juris - la norme se cristallise en coutume. C'est ainsi qu'en realite s'est formee une part considerable du droit international. La reconnaissance est un point d'arrivee, non un billet d'entree. La tache des Principes aujourd'hui est d'instituer un statut et d'amorcer une pratique d'ou le droit naitra ensuite.