Comment naît un sujet de droit

Pourquoi le droit international, disposant de doctrines élaborées sur l'existence des sujets collectifs, n'a-t-il presque pas travaillé la question de leur émergence volontaire ?

Ce n'est pas une défense du projet. C'est une tentative de nommer précisément une lacune. L'intention est facile à vérifier : si l'on retire du texte le mot « Earthlings », aucune thèse ne perd de sa force. Earthlings n'apparaît ici que comme le premier cas observable d'un processus dont la théorie générale n'existe pas encore.

Toutes les thèses sont délibérément prudentes. Aucune n'affirme que le droit serait devenu obsolète ou se serait trompé. Chacune affirme quelque chose de plus modeste et de plus exact : pour la première fois, le droit se trouve confronté à une question qui, auparavant, n'existait pour ainsi dire pas.

C'est précisément ce domaine - l'autoconstitution volontaire de la subjectivité collective - que tout cas contemporain sérieusement posé révèle comme inoccupé. Suivent sept thèses sur les raisons pour lesquelles ce domaine est resté vide et sur ce que signifierait le combler.

Toute théorie scientifique traverse un moment où il est difficile de distinguer l'essence d'un phénomène de la forme historique sous laquelle il s'est manifesté. Pendant des siècles, le support matériel a semblé être l'essence de la monnaie - pièces, billets, métal - jusqu'à ce que la banque et les règlements numériques montrent qu'il n'avait été qu'une forme historique commode. Les premières automobiles étaient appelées « voitures sans chevaux », les premiers sites web reproduisaient la page de papier. Le nouveau reproduit presque toujours d'abord la forme ancienne, et ce n'est que plus tard que l'on voit quels attributs étaient nécessaires et lesquels n'étaient que la conséquence de contraintes antérieures.

La même situation est possible avec le concept de peuple. Pendant presque toute l'histoire, les communautés durables ont possédé un territoire commun, une langue, une origine, une vie économique. Mais une question rarement posée directement demeure : ces attributs étaient-ils l'essence d'un peuple - ou la conséquence du seul mode alors disponible d'union des grands collectifs humains ?

La différence est fondamentale. Si le territoire est l'essence d'un peuple, son absence exclut la possibilité même d'une nouvelle forme de qualité de peuple. Mais si le territoire n'était qu'une condition historique, alors l'apparition de nouveaux modes de coordination humaine n'exige pas l'abolition du droit, mais une reformulation de la question. Le droit international, de manière révélatrice, ne contient aucune définition exhaustive du peuple - et cela laisse la question ouverte, plutôt que tranchée en faveur du territoire.

On réduit d'ordinaire l'influence des communications modernes à la vitesse de l'échange d'informations. C'est vrai, mais superficiel. Quelque chose de plus profond a changé - le mécanisme même par lequel de grands groupes humains se maintiennent ensemble.

Au cours de l'histoire, ces mécanismes ont été peu nombreux : la hiérarchie verticale (la tribu, l'armée, l'État, l'Église) et l'organisation au sein d'une juridiction unique (l'entreprise, l'université, le parti, la fondation). Tous exigeaient soit un territoire commun, soit une verticale organisationnelle unique. Pour la première fois est apparue une troisième possibilité - la coordination horizontale stable de millions d'individus sans territoire commun et sans hiérarchie unique.

Cela n'abolit aucune norme de droit et ne prouve rien, en soi, quant à la qualité de peuple. Mais cela modifie les conditions de fait dans lesquelles les individus peuvent former des communautés durables. Et lorsque changent les conditions d'émergence des collectifs stables, le droit se trouve tôt ou tard confronté à la nécessité de déterminer la place de la forme nouvelle dans le système de ses concepts.

Le droit international ne s'est pas formé au milieu d'une multitude de modèles concurrents, mais à une époque où l'État était la forme la plus développée et la plus institutionnellement achevée d'organisation politique. C'est pourquoi c'est l'État qui est devenu le modèle initial de la personnalité juridique. Ce n'est pas une erreur théorique, mais le reflet d'une réalité historique.

De là, deux extrêmes sont possibles - et tous deux sont faux. Soit l'État est déclaré sujet unique et tout à fait particulier, soit tous les sujets sont mis sur le même plan. Plus exactement, une troisième voie tient : l'État n'est ni une exception ni un modèle universel, mais le premier cas historiquement pleinement développé d'un processus plus général de formation institutionnelle. Comme les vertébrés en biologie : non pas le modèle universel du vivant, sans pour autant cesser d'en être l'exemple le plus important - ayant simplement pris sa place au sein d'une théorie plus générale. Dès lors, les « exceptions » de la doctrine (organisations internationales, mouvements, peuples, l'individu, le Saint-Siège) cessent d'être des annexes accolées à un édifice et deviennent différentes formes historiques d'un seul et même processus.

Qu'est-ce qui distingue alors l'État le plus profondément ? Ni le territoire ni la souveraineté, mais le monopole de la coercition (la formule wébérienne classique). Or, à la lecture attentive, elle décrit non pas la subjectivité, mais un mode d'assurance de l'ordre normatif. Et surgit alors ce qui est peut-être la question la plus forte de tout le sujet - posée avec la plus grande prudence :

La thèse n'affirme pas que la coercition soit inutile. Elle refuse seulement de tenir pour prouvé qu'il n'existe pas d'autres mécanismes d'ordre stable.

La doctrine moderne de l'autodétermination s'est formée non comme une théorie abstraite de l'émergence des peuples, mais comme une réponse à des processus concrets : l'effondrement des empires, la décolonisation, les mouvements de libération, la lutte contre la domination extérieure. De là son langage - colonie, territoire dépendant, occupation, intégrité territoriale, indépendance. Ces notions expliquaient admirablement leur époque.

La doctrine répondait donc à une seule question : comment un peuple déjà existant réalise son droit à l'autodétermination dans des conditions de sujétion extérieure. Et elle ne répondait presque pas à une autre : comment vient à l'existence le sujet lui-même, celui qui devient ensuite le porteur de ce droit.

La conclusion n'en est pas que « la théorie est incomplète », mais, plus exactement, qu'elle est spécialisée. Toute théorie développée a un domaine d'applicabilité ; l'objet de la théorie de l'autodétermination se situait historiquement sur un autre plan. L'absence de réponse élaborée à la question de l'émergence d'un peuple ne témoigne pas de l'impossibilité d'une telle réponse, mais de l'absence, jusqu'ici, d'une demande historique à son endroit.

Il y a une différence entre deux formulations, et elle détermine tout le ton de l'étude.

Dire « le droit n'a pas élaboré de théorie », c'est adresser un reproche au droit. Dire « le droit n'avait pas encore été confronté à la nécessité d'en élaborer une », c'est décrire un fait historique. La première position est accusatrice, la seconde historique ; c'est la seconde qui est scientifiquement honnête.

Le droit étudie avant tout ce qui devient l'objet d'un litige. Tant qu'un phénomène n'engendre pas de conflits persistants, n'entre pas dans la pratique judiciaire, ne suscite pas de désaccords internationaux, il devient rarement un objet autonome de théorie. Ce n'est pas un défaut du droit - c'est ainsi que se développent la plupart des institutions juridiques. Ce qui a changé, ce n'est ni l'ordre juridique lui-même ni ses principes - c'est l'objet de l'observation : pour la première fois, le droit se trouve confronté à une question qui, auparavant, ne pouvait être posée sérieusement.

Le changement principal, ce n'est pas l'internet ni aucune technologie particulière ; ce ne sont là que des instruments. L'essentiel est que l'autoconstitution collective est, pour la première fois, devenue observable.

Les peuples historiques, nous les avons étudiés rétrospectivement - d'après les traces laissées par les siècles : langue, traditions, institutions constituées avant tout observateur. L'existence d'un peuple s'établissait indirectement et toujours après coup. Une communauté volontaire contemporaine peut, pour la première fois, être étudiée au cours de sa formation : le moment de l'adhésion, l'expression du consentement, la formation des institutions, la poursuite ou la cessation de la participation - tout cela est accessible à une observation directe et vérifiable.

L'analogie est imparfaite, mais elle aide à mesurer l'ampleur : là où l'on ne disposait auparavant que d'une trace fossilisée, on peut pour la première fois observer le développement d'un organisme vivant. Pour le droit, c'est un type de matériau qualitativement nouveau - et c'est précisément lui qui rend concevable une question qui ne pouvait être posée sur un matériau historique : non pas « qu'est-ce qu'un peuple », mais « quelles étapes traverse son devenir ».

Jusqu'à présent, le droit international a opéré principalement avec des catégories statiques : l'État, le peuple, l'organisation internationale, la personne morale. Toutes sont considérées comme des sujets déjà existants, qu'il ne reste plus qu'à classer.

Mais si l'objet devient le processus même de l'émergence, le droit est contraint de penser dynamiquement - de décrire non seulement ce qui est, mais aussi comment cela vient à être. Une tâche nouvelle surgit : non plus classer des sujets déjà émergés, mais reconstruire les étapes du passage de l'association volontaire des individus à la subjectivité collective.

C'est précisément ici que se trouve ce qui manque véritablement au droit international aujourd'hui. Non pas une nouvelle définition du peuple ni une nouvelle théorie de l'autodétermination, mais une théorie générale du devenir collectif juridiquement significatif. Elle reste à construire - rigoureusement, sur la base de la logique du droit, de la théorie institutionnelle et des normes déjà en vigueur. Le présent document ne la propose pas ; il montre seulement que la place lui est vide et que la demande à son endroit est, pour la première fois, devenue réelle.

Ces thèses ne sont pas un exercice académique. Derrière elles se tient une question tout à fait pratique, qui se divise en deux :

À la première question, le Fondement juridique répond déjà par l'affirmative, en s'appuyant sur deux normes en vigueur - la liberté d'association et le droit des peuples à l'autodétermination. Le présent document y ajoute une seconde strate : il montre que, derrière le cas particulier, se tient une lacune générale de la doctrine, et que cette lacune n'est pas la faiblesse de la position de quiconque, mais la conséquence naturelle de l'histoire du droit lui-même.

De là, les questions que nous soumettons ouvertement à la discussion de la communauté juridique, sans prétendre à une réponse toute faite :

• Le lien territorial est-il un attribut essentiel d'un peuple - ou une condition historiquement dominante de sa formation ?
• La capacité de coercition est-elle une condition nécessaire d'un ordre normatif stable - ou l'une des technologies de son maintien ?
• Existe-t-il des critères juridiques généraux du passage de l'association volontaire des individus à la subjectivité collective ?
• Si l'émergence d'un sujet collectif est pour la première fois devenue observable, la théorie du peuple doit-elle rester exclusivement rétrospective ?

Nous n'affirmons pas que les réponses soient évidentes, ni qu'elles pencheront nécessairement en faveur de nouvelles formes de qualité de peuple. Nous affirmons seulement que les questions sont correctement posées, que le droit international en vigueur n'y apporte pas de réponse toute faite - et qu'elles méritent une discussion professionnelle sérieuse, plutôt que d'être reléguées au rang d'utopie.