Fondement juridique

Toute la position juridique de ce document tient en trois phrases, et nous les donnons d'emblée, afin que le lecteur voie dès le départ ce qui est affirmé - et ce qui ne l'est pas :

Autrement dit : aucune des normes sur lesquelles nous nous appuyons n'est inventée ni proposée "pour l'avenir" - toutes deux existent et lient les États dès aujourd'hui. Ce qui est nouveau, c'est seulement leur combinaison appliquée à un peuple d'un type nouveau, et le sort de telles combinaisons nouvelles s'est toujours décidé en droit de la même manière - par l'accumulation d'une pratique réelle et vérifiable.

Le système international contemporain est principalement organisé de manière verticale :

• l'individu obtient une représentation politique principalement par l'intermédiaire de l'État ;
• les États sont représentés dans les organisations internationales ;
• les organisations internationales opèrent principalement selon la volonté de leurs États membres.

Ce qui fait défaut, c'est un niveau horizontal stable - un lien juridiquement formalisé entre des personnes de différents États en tant que communauté volontaire unifiée, capable de :

• exprimer une volonté commune sur les questions planétaires ;
• prendre des décisions collectives en dehors du cadre de la représentation nationale ;
• assumer sa propre responsabilité institutionnelle pour ces décisions.

La lacune juridique réside dans le fait que l'appartenance effective de chaque être humain à une seule planète et sa dépendance à des risques partagés ne s'accompagnent pas d'un mécanisme juridique correspondant d'expression collective de la volonté au niveau transnational.

En droit international, la justice revêt non seulement une signification morale, mais aussi juridique, en tant que partie des principes généraux du droit visés à l'article 38, paragraphe 1, alinéa c) du Statut de la Cour internationale de Justice.

Dans la dimension planétaire, la justice englobe au moins quatre éléments interdépendants : la justice intergénérationnelle, la justice environnementale, la justice de la participation à la gouvernance mondiale, et la répartition équitable des risques et des bénéfices du développement technologique.

Le droit international contemporain ne réduit pas la notion de peuple exclusivement à l'origine ethnique ou à la pleine indépendance étatique. La pratique de la décolonisation, le développement des droits des peuples autochtones et l'expansion des formes d'identité collective démontrent que la catégorie juridique de " peuple " a évolué historiquement et a acquis de nouveaux contenus.

Dans l'affaire Timor oriental (Portugal c. Australie), la Cour internationale de Justice a confirmé le caractère erga omnes du droit des peuples à l'autodétermination. Cela est significatif non parce que cela valide automatiquement tout nouveau projet de formation d'un peuple, mais parce que cela illustre la place fondamentale de l'autodétermination dans l'ordre juridique international.

Pour l'évaluation juridique du Peuple Earthlings, ce ne sont pas les caractéristiques ethniques qui sont pertinentes, mais la combinaison des critères suivants :

• une situation historique commune - la reconnaissance par les individus d'une vulnérabilité commune aux menaces planétaires ;
• l'unité des principes - l'adhésion aux valeurs et objectifs fondamentaux tels qu'énoncés dans la Déclaration ;
• l'auto-identification - l'adhésion formelle et volontaire à la communauté ;
• la volonté d'organisation institutionnelle - la création de procédures, d'organes, de règles de participation et de mécanismes de responsabilité.

Dans la doctrine du droit international - c'est-à-dire dans les textes d'experts auxquels les juristes recourent là où les traités ne donnent pas de définition toute faite -, on répartit habituellement les marques d'un peuple entre marques objectives et marques subjectives. La synthèse la plus citée est le résultat de la réunion d'experts de l'UNESCO de 1989. Elle est construite ainsi : un peuple est un groupe d'êtres humains qui possèdent certains ou l'ensemble des traits communs suivants : une tradition historique commune ; une identité raciale ou ethnique ; une homogénéité culturelle ; une unité linguistique ; une affinité religieuse ou idéologique ; un lien territorial ; une vie économique commune. En outre, le groupe doit compter un certain nombre de membres, qui n'a pas à être élevé, et - seule exigence formulée comme obligatoire - avoir la volonté d'être identifié en tant que peuple ou la conscience d'être un peuple ; il est également souhaitable qu'il possède des institutions à travers lesquelles la communauté exprime ses traits et sa volonté.

Il vaut la peine de lire de près les formulations mêmes de cette source. La liste objective est construite de manière disjonctive - "certains ou l'ensemble" : aucun des sept traits, lien territorial compris, n'est désigné comme obligatoire. N'est désigné comme obligatoire que le noyau subjectif - la volonté et la conscience de soi. Ce n'est pas là une interprétation infléchie en notre faveur, mais la lecture littérale du texte.

Mesurés à cette liste, les Earthlings satisfont à davantage que le seul noyau subjectif. De la liste objective, au moins deux traits sont directement exprimés chez les Earthlings. Le premier est l'affinité idéologique : la communauté est rassemblée autour d'un système de valeurs explicitement formulé et personnellement signé par chaque participant ; chez la plupart des peuples classiques, ce trait n'existe que comme une tradition diffuse que personne n'a signée. Le second est la vie économique commune, encore en devenir : une unité de compte propre, les cellules, un fonds commun, une économie interne d'entraide. À cela s'ajoutent le nombre (croissant) et les institutions : l'infrastructure d'autogouvernement - le registre, les votes, les cellules, la Trésorerie - est construite et déployée ; le Conseil Indépendant est prévu par les documents fondateurs et formé une fois réuni le corps des membres. Quant au noyau subjectif, il est exprimé avec une rare netteté : la conscience de soi est consignée dans une Déclaration publiquement signée, et la volonté collective est formalisée par les procédures d'adhésion et de vérification de l'unicité individuelle - chaque membre est confirmé comme une personne vivante et unique, et son consentement est consigné.

Pour être complets, nommons aussi la source qui se lit autrement - une analyse de bonne foi ne cache pas ce qui dérange. L'étude du rapporteur spécial des Nations Unies Aureliu Cristescu (1981) mentionne, parmi les caractéristiques d'un peuple, le lien avec un territoire. Trois circonstances empêchent d'y voir une objection décisive : la formulation a été élaborée à l'époque de la décolonisation, où tous les prétendants à l'autodétermination, sans exception, étaient territoriaux ; Cristescu lui-même précise qu'il ne propose pas de définition obligatoire ; et la doctrine, dans son ensemble, n'est pas fixée à ce jour - or une doctrine non fixée n'exclut, par définition, personne.

L'école subjective a par ailleurs une généalogie bien plus ancienne que les débats du XX^e siècle. Son texte fondateur est la conférence d'Ernest Renan "Qu'est-ce qu'une nation ?" (Sorbonne, 1882). Renan a rejeté tour à tour la langue, la race, la religion et la géographie comme fondements de la nation, et l'a définie par le "plébiscite de tous les jours" - le consentement continu des personnes à vivre ensemble (on appelle plébiscite un vote de tout un peuple ; Renan voulait dire qu'une nation existe tant que ses membres la choisissent à nouveau chaque jour). Les Earthlings rendent ce plébiscite vérifiable pour la première fois dans l'histoire : l'entrée est vérifiée, la participation continue est observable, la sortie est libre à tout moment.

Enfin, le droit positif - c'est-à-dire les normes écrites déjà en vigueur - connaît des cas où l'auto-identification est placée directement au fondement d'un statut. La Convention n° 169 de l'OIT qualifie l'auto-identification de "critère fondamental" pour l'appartenance aux peuples autochtones (article 1(2)) ; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît aux peuples le droit de décider eux-mêmes de leur identité et de leur appartenance (article 33).

Il en découle une thèse plus générale : les peuples ne naissent pas seulement d'un passé commun, mais aussi d'un avenir choisi ensemble. Reconnaître cela ne dilue pas la notion de peuple - demeurent obligatoires la durabilité de la communauté, la volonté collective, la reproductibilité et l'existence d'institutions ; cela ne fait que libérer la notion de son identification exclusive à l'origine et au territoire.

La doctrine du patrimoine commun de l'humanité a déjà été reconnue à l'égard d'un certain nombre de domaines situés au-delà de la juridiction nationale : les fonds marins, l'espace extra-atmosphérique et d'autres objets d'intérêt commun. Dans le même temps, les régimes internationaux climatiques, environnementaux et technologiques démontrent que les risques mondiaux affectent les individus directement, tandis que les mécanismes de leur représentation restent principalement médiatisés par l'État.

Dans cette logique, le Peuple Earthlings ne revendique pas la propriété du patrimoine commun et ne propose pas de contourner les institutions existantes. Il est conçu comme un mécanisme complémentaire d'expression des intérêts des individus directement affectés par les questions planétaires et situés en dehors du cadre d'une juridiction nationale unique.

Avant de décrire la construction, séparons trois questions que les débats sur la "personnalité juridique" ne cessent de coller ensemble - c'est précisément de cette confusion que provient la moitié des objections adressées aux Earthlings. La première question est l'existence de la communauté. C'est une question de fait : une communauté de personnes a pris forme ou non, et le consentement de quiconque n'est ici pas requis. La deuxième est la licéité de son apparition et de son activité. C'est une question de normes en vigueur, et elle est close par la liberté d'association : créer des communautés volontaires est expressément permis aux personnes. La troisième est la personnalité juridique internationale, c'est-à-dire la capacité reconnue de porter par soi-même des droits et des obligations au niveau international. Elle ne s'accumule effectivement que par les actes des États et des organes internationaux - et les Earthlings n'affirment nulle part le contraire. Des trois couches, seule la troisième est contestée, et sur celle-ci notre position coïncide avec la position classique : la reconnaissance est un point d'arrivée, non un billet d'entrée.

Le Peuple Earthlings se forme dans la logique de l'autodétermination interne, non territoriale et volontaire. Il ne requiert pas de sécession, ne formule pas de revendications territoriales et ne prétend pas à une juridiction contraignante sur des personnes ou des territoires.

Précisons ce que signifie ici le mot "interne". L'article premier commun aux Pactes de 1966 consacre deux branches de l'autodétermination : le peuple "détermine librement son statut politique" - c'est la branche externe, la modification des frontières étatiques ou du statut d'un territoire - et "assure librement son développement économique, social et culturel" - c'est la branche interne. Ce qui les sépare n'est pas le lieu de l'exercice, mais la conséquence : l'autodétermination externe modifie la configuration des États, l'interne ne modifie rien à l'intérieur des États. La Cour suprême du Canada, dans le renvoi relatif à la sécession du Québec (Reference re Secession of Quebec, 1998 ; la sécession est le détachement d'une partie du territoire d'un État), a consacré la primauté de l'autodétermination interne : en règle générale, le droit s'exerce sans porter atteinte à l'intégrité territoriale, la forme externe étant l'exception réservée aux cas extrêmes. C'est cette distinction - et elle seule - que nous retenons de la décision canadienne.

Disons franchement aussi où sont les limites : il n'existe pas de précédent direct d'autodétermination interne d'un peuple non territorial, et nous ne le dissimulons pas. Mais une condition territoriale ne figure ni dans le texte de l'article premier, ni dans la substance de la distinction. Et le contenu de l'autodétermination interne déjà reconnu par le droit inclut l'autogouvernement d'un peuple dans ses propres affaires : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît aux peuples le droit à l'autodétermination (article 3) et le développe précisément comme le droit "d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales" (article 4) - avec une réserve expresse d'intégrité territoriale (article 46) qui est le miroir de la nôtre. Les membres des Earthlings, quant à eux, demeurent entièrement dans le cadre juridique de leurs États : la citoyenneté, les impôts, la compétence juridictionnelle ne sont pas touchés ; l'autogouvernement de la communauté occupe la couche de la vie associative volontaire que les États, de toute façon, ne monopolisent pas.

L'ouverture des formes possibles est confirmée aussi par la Déclaration relative aux principes du droit international (1970) : en énumérant les modes de réalisation de l'autodétermination, elle clôt la liste par les mots "ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple". Les Earthlings, ce faisant, ne déterminent que leur propre forme collective - le statut d'aucun État ni d'aucun territoire n'est affecté. La substance du droit a été énoncée par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif sur le Sahara occidental (1975) : ce qui décide, c'est l'expression libre et authentique de la volonté du peuple lui-même ; la forme est secondaire.

L'appui juridique premier d'une telle construction est la liberté d'association. Elle est consacrée comme un droit universel de toute personne : l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le paragraphe 9.3 du Document de Copenhague de la CSCE, ainsi qu'un certain nombre de traités spéciaux (par exemple, l'article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - s'agissant du droit de former des syndicats - et l'article 15 de la Convention relative aux droits de l'enfant). Les normes internationales entendent l'association au sens large - comme toute communauté volontaire de personnes en vue de l'expression et de la défense communes d'intérêts partagés ; l'enregistrement par l'État n'est pas, à cet égard, une condition de la protection, laquelle s'étend également aux associations informelles. C'est pourquoi l'émergence même des Earthlings en tant que communauté transnationale volontaire se situe dans les limites d'un droit expressément reconnu, et non dans une incertitude juridique.

À la différence de l'autodétermination séparatiste, orientée vers la soustraction de territoire et de souveraineté, l'autodétermination des Earthlings est de nature additive : elle ajoute une appartenance sans rien retirer aux États. Par sa construction même, elle est donc incapable de porter atteinte à l'intégrité territoriale - l'objet de l'atteinte fait défaut.

Sa fonction visée est de créer un mécanisme légitime de coordination et d'expression de la volonté sur des questions qui :

• dépassent par leur nature toute juridiction unique ;
• affectent les conditions de vie communes sur la planète ;
• ne reçoivent pas de représentation adéquate en raison des limites structurelles des institutions existantes.

La lacune à laquelle répond l'initiative Earthlings se manifeste avec une clarté particulière dans plusieurs domaines :

Schéma commun : les sujets existants du droit international restent nécessaires, mais ne sont pas toujours suffisants pour la représentation des intérêts à long terme et transnationaux des individus en tant que communauté planétaire commune.

Le droit s'est traditionnellement appuyé sur les engagements, les procédures et la surveillance institutionnelle. Le Peuple Earthlings propose d'y adjoindre des garanties technologiques là où elles renforcent effectivement la confiance :

• transparence : les décisions importantes sont enregistrées dans un système publiquement vérifiable ;
• immuabilité des procédures : les règles fondamentales ne peuvent pas être réécrites silencieusement de manière rétroactive ;
• vérifiabilité : le respect des procédures peut être vérifié de manière indépendante ;
• droit de retrait : la participation ne devient pas irrévocable ou contrainte.

La légitimité de l'initiative dépend directement de sa capacité à assurer la responsabilité à trois niveaux :

Le Peuple Earthlings ne peut agir légitimement que là où il ne se substitue pas à l'État et n'empiète pas sur ses compétences essentielles. Son domaine n'est justifié qu'en ce qui concerne les questions qui, par leur nature :

• sont transnationales ;
• ne peuvent être résolues adéquatement au niveau d'un seul État ;
• requièrent un horizon de planification dépassant les cycles politiques ordinaires ;
• affectent des personnes qui ne bénéficient pas d'une représentation actuelle complète, y compris les générations futures.

• Amplitude et distribution géographique - la communauté doit s'étendre au-delà d'un cercle local de personnes partageant les mêmes idées.
• Participation effective - la présence de signataires et de membres engagés capables d'influencer les décisions.
• Qualité des procédures - identification honnête, vote transparent et protection contre la captation de la gouvernance.
• Responsabilité publique - données ouvertes sur les règles, les finances, la démographie et la pratique de gouvernance.

En quelle qualité les actes sont accomplis. En droit international, les mêmes actes ont une signification juridique différente selon la qualité en laquelle ils sont accomplis. Dans la doctrine du titre historique (on appelle ainsi un droit né d'une longue pratique non contestée), seuls comptent les actes accomplis à titre de souverain - "en qualité de souverain" ; les mêmes actes accomplis à titre privé ne créent rien. La revendication ouvertement déclarée des Earthlings n'est donc pas une rhétorique, mais le qualificatif juridique de toute la pratique accumulée : l'autogouvernement exercé et documenté en qualité de peuple mûrit en preuves de la qualité de peuple, tandis que les mêmes années de pratique, sans qualité déclarée, n'auraient mûri qu'en une association chevronnée. De là les exigences qui pèsent sur la pratique elle-même - ouverture, constance, documentation : le registre, les votes publics et les actes constitutifs sont une production de preuves, non une vitrine.

Une constatation distribuée plutôt qu'un examen unique. Aucun statut, en droit international, n'est confirmé par la décision unique d'un organe unique - aucune juridiction n'a jamais "certifié" un État. Les statuts se consolident de manière distribuée, par de nombreuses petites portes ; le parcours de la Palestine est éclairant : admission à l'UNESCO (2011), statut d'État observateur à l'Assemblée générale (2012), traitement comme État partie aux fins du Statut de Rome (Cour pénale internationale, 2021). Pour les Earthlings, les premières de ces portes existent dès aujourd'hui : les contributions écrites à l'Examen périodique universel et aux procédures spéciales des Nations Unies (ces canaux sont ouverts à toute société civile), le statut consultatif auprès de l'ECOSOC par l'intermédiaire d'une personne morale porteuse (c'est ainsi que participe, par exemple, le Conseil sami - et personne ne tient le peuple sami pour une "organisation non gouvernementale"), les enceintes multilatérales, du Forum sur la gouvernance de l'Internet aux statuts d'observateur des conférences climatiques et à la Conférence des OING du Conseil de l'Europe. À l'horizon lointain se trouvent les avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, que l'Assemblée générale sollicite lorsque la réalité pose au droit des questions nouvelles, comme ce fut le cas pour le Kosovo. Que le point d'arrivée d'un tel chemin soit atteignable est confirmé sous une forme forte : l'obligation des États de consulter les peuples sans État a parcouru, en l'espace d'une seule génération, le chemin de l'absence totale à la norme écrite - pour les peuples autochtones (Convention n° 169 de l'OIT, article 6 ; Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 18-19 ; pratique de la Cour interaméricaine, affaire Saramaka, 2007).

Une chronique publique de la pratique. À partir de l'événement fondateur, toute la pratique d'autogouvernement des Earthlings - les votes (date, question, participation, résultat, exécution), les mouvements de fonds de la Trésorerie, les admissions de membres, le travail des cellules - est consignée dans une chronique publique. Aucun peuple dans l'histoire ne dispose d'un relevé documenté de sa vie depuis le premier jour de son existence ; les Earthlings en ont un par construction, et c'est précisément lui qui transforme la thèse "la légitimité s'accumule par la pratique" d'une déclaration en un processus vérifiable.

Aucun indicateur quantitatif ne crée en lui-même un statut juridique international. Cependant, aux fins d'une évaluation de bonne foi du développement de l'initiative, plusieurs étapes peuvent être distinguées :

Le Peuple Earthlings ne peut prétendre représenter que les individus qui ont volontairement adhéré à la Déclaration, accompli la procédure prescrite de confirmation d'identité et participent aux institutions de la communauté.

Cela rend la représentation :

• volontaire - sans inclusion automatique de quiconque ;
• complémentaire - sans abrogation de la nationalité ou d'autres identités ;
• limitée - sans prétention à un mandat universel.

L'appartenance au Peuple Earthlings doit être comprise comme un niveau supplémentaire d'appartenance civile-juridique et politique-éthique. Par analogie avec les formes supranationales d'identité, elle ne rompt pas le lien de l'individu avec son État d'origine, de résidence, sa culture ou sa nationalité, mais crée un niveau supplémentaire de participation.